Accord Cadre A Marches Subsequents - Missions De Geometre Sur Le Patrimoine Gere Par Batigere en Ile-De-France & Batigere Maison Familiale sur son patrimoine en Ile-De-France
BATIGÈRE EN ÎLE-DE-FRANCE
La présente consultation est lancée par Batigere en Ile de France, entreprise sociale pour l'habitat.
elle concerne la mise en place d'un accord-cadre à marchés subséquents portant sur des missions de géomètres topographes et experts pour l'ensemble du patrimoine géré par Batigere en Ile-de-France & Batigere Maison Familiale sur son patrimoine en Ile-de-France.
elle fait l'objet d'un groupement de commandes composé des sociétés suivantes :
-Batigere En Ile De France,
-Batigere Maison Familiale.
la société Batigere En Ile de France a été désignée coordonnateur du groupement de commandes.
les prestations attendues sont détaillées dans le dossier de consultation des entreprises
Le délai de réception des offres était de 2022-04-08. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-08.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-03-08 | Avis de marché |
| 2022-03-15 | Informations complémentaires |
| 2022-03-30 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
Numéro de référence: 1075905lh
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Batigere en ile-de-france
Adresse postale: 2 rue Voltaire
Code postal: 92300
Commune postale: Levallois-perret
Contact
Adresse Internet: http://www.batigere.fr 🌏
Courrier électronique: idf.achat@batigere.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-08 📅
Date limite de soumission: 2022-04-08 📅
Date de publication: 2022-03-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 050-129589
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: lot 1
Numéro du lot: 1
Brève description:
Intitulé du lot: lot 2
Numéro du lot: 2
Brève description:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se référer au règlement de consultation
Situation économique et financière: Se référer au règlement de consultation
Capacité technique et professionnelle: Se référer au règlement de consultation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-04-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité et pertinence des livrables
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Le mode opératoire envisagé pour l'exécution de la mission après délivrance d'une commande
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 58200010500137
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 899029703 📞
Fax: +33 899186589 📠
Source: OJS 2022/S 050-129589 (2022-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
Numéro de référence: 1075905lh
Brève description:
La présente consultation est lancée par Batigere en Ile de France, entreprise sociale pour l'habitat.
elle concerne la mise en place d'un accord-cadre à marchés subséquents portant sur des missions de géomètres topographes et experts pour l'ensemble du patrimoine géré par Batigere en Ile-de-France & Batigere Maison Familiale sur son patrimoine en Ile-de-France.
elle fait l'objet d'un groupement de commandes composé des sociétés suivantes :
-Batigere En Ile De France,
-Batigere Maison Familiale.
la société Batigere En Ile de France a été désignée coordonnateur du groupement de commandes.
les prestations attendues sont détaillées dans le dossier de consultation des entreprises
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Batigere en ile-de-france
Adresse postale: 2 rue Voltaire
Code postal: 92300
Commune postale: Levallois-perret
Contact
Adresse Internet: http://www.batigere.fr 🌏
Courrier électronique: idf.achat@batigere.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-08 📅
Date limite de soumission: 2022-04-08 📅
Date de publication: 2022-03-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 050-129589
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.marches-publics.info
Le montant maximum de l'accord-cadre est fixé à 1 000 000,00 EUR HT
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation est lancée par Batigere en Ile de France, entreprise sociale pour l'habitat.
elle concerne la mise en place d'un accord-cadre à marchés subséquents portant sur des missions de géomètres topographes et experts pour l'ensemble du patrimoine géré par Batigere en Ile-de-France & Batigere Maison Familiale sur son patrimoine en Ile-de-France.
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elle fait l'objet d'un groupement de commandes composé des sociétés suivantes :
-Batigere En Ile De France,
-Batigere Maison Familiale.
la société Batigere En Ile de France a été désignée coordonnateur du groupement de commandes.
les prestations attendues sont détaillées dans le dossier de consultation des entreprises
Intitulé du lot: lot 1
Numéro du lot: 1
Brève description:
Relevés et établissement des plans (bâtiments, réseaux, plan masse, cadastral, parcellaire, …), à l'exception de tous les plans donnant lieu à un acte translatif ou déclaratif de propriété
Durée de l'accord: 48 mois Intitulé du lot: lot 2
Numéro du lot: 2
Brève description:
Intégralité des missions dès lors qu'elles donnent lieu à un acte translatif ou déclaratif de propriété. La mission de division d'un bien immobilier soit en lots de copropriété soit en volumes dès lors que ces actions sont suivies d'actes déclaratifs ou translatifs de propriété. Il n'y a pas de sous-allotissement compte-tenu des délais de réalisation et de possibles modifications des plans induites par des évolutions issues de la réalisation des autres éléments de mission
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se référer au règlement de consultation
Situation économique et financière: Se référer au règlement de consultation
Capacité technique et professionnelle: Se référer au règlement de consultation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Pour le lot n°1 : Attestation du titre d'ingénieur topographe;
pour le lot n°2 : Attestation d'inscription à l'ordre des géomètres experts du dirigeant de l'entreprise et des salariés affectés à la mission.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-04-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité et pertinence des livrables
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Le mode opératoire envisagé pour l'exécution de la mission après délivrance d'une commande
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 58200010500137
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.marches-publics.info
Le montant maximum de l'accord-cadre est fixé à 1 000 000,00 EUR HT
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 899029703 📞
Fax: +33 899186589 📠
Source: OJS 2022/S 050-129589 (2022-03-08)
Informations complémentaires (2022-03-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-15 📅
Date de publication: 2022-03-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 055-144385
Se réfère à l'avis: 2022/S 050-129589
Numéro JO-S: 55
Source: OJS 2022/S 055-144385 (2022-03-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-15 📅
Date de publication: 2022-03-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 055-144385
Se réfère à l'avis: 2022/S 050-129589
Numéro JO-S: 55
Source: OJS 2022/S 055-144385 (2022-03-15)
Avis d'attribution de marché (2022-03-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-30 📅
Date de publication: 2022-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 066-175179
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-30 📅
Date de publication: 2022-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 066-175179
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires
Procédure conjointe avec la société Batigere Maison Familiale,6,Avenue André Malraux 57000 Metz
Source: OJS 2022/S 066-175179 (2022-03-30)
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