Accord Cadre A Marches Subsequents - Missions De Geometre Sur Le Patrimoine Gere Par Batigere en Ile-De-France & Batigere Maison Familiale sur son patrimoine en Ile-De-France
La présente consultation est lancée par Batigere en Ile de France, entreprise sociale pour l'habitat.
elle concerne la mise en place d'un accord-cadre à marchés subséquents portant sur des missions de géomètres topographes et experts pour l'ensemble du patrimoine géré par Batigere en Ile-de-France & Batigere Maison Familiale sur son patrimoine en Ile-de-France.
elle fait l'objet d'un groupement de commandes composé des sociétés suivantes :
-Batigere En Ile De France,
-Batigere Maison Familiale.
la société Batigere En Ile de France a été désignée coordonnateur du groupement de commandes.
les prestations attendues sont détaillées dans le dossier de consultation des entreprises
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-08.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-08.
Avis de marché (2022-03-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Batigere en ile-de-france
Numéro d'enregistrement national: 58200010500137
Adresse postale: 2 rue Voltaire
Commune postale: Levallois-perret
Code postal: 92300
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: idf.achat@batigere.fr📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.batigere.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info/🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.info/🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord Cadre A Marches Subsequents - Missions De Geometre Sur Le Patrimoine Gere Par Batigere en Ile-De-France & Batigere Maison Familiale sur son...”
Titre
Accord Cadre A Marches Subsequents - Missions De Geometre Sur Le Patrimoine Gere Par Batigere en Ile-De-France & Batigere Maison Familiale sur son patrimoine en Ile-De-France
1075905lh
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Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage📦
Brève description:
“La présente consultation est lancée par Batigere en Ile de France, entreprise sociale pour l'habitat.
elle concerne la mise en place d'un accord-cadre à...”
Brève description
La présente consultation est lancée par Batigere en Ile de France, entreprise sociale pour l'habitat.
elle concerne la mise en place d'un accord-cadre à marchés subséquents portant sur des missions de géomètres topographes et experts pour l'ensemble du patrimoine géré par Batigere en Ile-de-France & Batigere Maison Familiale sur son patrimoine en Ile-de-France.
elle fait l'objet d'un groupement de commandes composé des sociétés suivantes :
-Batigere En Ile De France,
-Batigere Maison Familiale.
la société Batigere En Ile de France a été désignée coordonnateur du groupement de commandes.
les prestations attendues sont détaillées dans le dossier de consultation des entreprises
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 1
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“Relevés et établissement des plans (bâtiments, réseaux, plan masse, cadastral, parcellaire, …), à l'exception de tous les plans donnant lieu à un acte...”
Description du marché
Relevés et établissement des plans (bâtiments, réseaux, plan masse, cadastral, parcellaire, …), à l'exception de tous les plans donnant lieu à un acte translatif ou déclaratif de propriété
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité et pertinence des livrables
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Le mode opératoire envisagé pour l'exécution de la mission après délivrance d'une commande”
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 2
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Intégralité des missions dès lors qu'elles donnent lieu à un acte translatif ou déclaratif de propriété. La mission de division d'un bien immobilier soit en...”
Description du marché
Intégralité des missions dès lors qu'elles donnent lieu à un acte translatif ou déclaratif de propriété. La mission de division d'un bien immobilier soit en lots de copropriété soit en volumes dès lors que ces actions sont suivies d'actes déclaratifs ou translatifs de propriété. Il n'y a pas de sous-allotissement compte-tenu des délais de réalisation et de possibles modifications des plans induites par des évolutions issues de la réalisation des autres éléments de mission
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Se référer au règlement de consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Se référer au règlement de consultation
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Se référer au règlement de consultation
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Pour le lot n°1 : Attestation du titre d'ingénieur topographe;
pour le lot n°2 : Attestation d'inscription à l'ordre des géomètres experts du dirigeant de...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Pour le lot n°1 : Attestation du titre d'ingénieur topographe;
pour le lot n°2 : Attestation d'inscription à l'ordre des géomètres experts du dirigeant de l'entreprise et des salariés affectés à la mission.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-08
15:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.marches-publics.info
Le montant maximum de l'accord-cadre est fixé à 1 000 000,00 EUR HT
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 899029703📞
Fax: +33 899186589 📠
Source: OJS 2022/S 050-129589 (2022-03-08)
Informations complémentaires (2022-03-15)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 050-129589
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.1.3
Ancienne valeur
Texte: Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Nouvelle valeur
Texte: Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 6
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“Après la mention : Le montant maximum de l'accord-cadre est fixé à 1 000 000,00 EUR HT
ajouter : Le montant maximum par lot est de:
550 000,00 EUR HT pour...”
Texte
Après la mention : Le montant maximum de l'accord-cadre est fixé à 1 000 000,00 EUR HT
ajouter : Le montant maximum par lot est de:
550 000,00 EUR HT pour le lot 1;
450 000,00 EUR HT pour le lot 2
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Source: OJS 2022/S 055-144385 (2022-03-15)
Avis d'attribution de marché (2022-03-30) Objet Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 050-129589
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: lot 1
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: lot 2