L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.
chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-28.
L'appel d'offres a été publié le 2022-08-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-Cadre A Marches Subsequents Marche De Service Maintenance des installations Chauffage Individuel Gaz (Chaudière Gaz / Vmc)
2022-Main-0040”
Produits/services: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage📦
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.
chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
les prestations sont réglées par...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.
chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 5 200 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 22ig-Lot 1 Ag 2
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réparation et entretien d'équipements📦
Produits/services supplémentaires: Matériel de plomberie et de chauffage📦
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine Semcoda 01009 - Bourg en Bresse
Description du marché: Lot 1 : Secteur Géographique couvert par l?agence 2 (Bourgoin Jallieu)
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 22ig-Lot 2 Ag 3
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 2
Description
Description du marché: Lot 2 : Secteur Géographique couvert par l?agence 3 (St Genis Pouilly)
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 22ig-Lot 3 Ag 4
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 3
Description
Description du marché: Lot 3 : Secteur Géographique couvert par l?agence 4 (Rillieux la Pape)
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 22ig-Lot 4 Ag 5
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 4
Description
Description du marché: Lot 4 : Secteur Géographique couvert par l?agence 5 (Oyonnax)
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 22ig-Lot 5 Ag 6
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 5
Description
Description du marché: Lot 5 : Secteur Géographique couvert par l?agence 6 (St Rémy)
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 22ig-Lot 6 Ag 7
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 6
Description
Description du marché: Lot 6 : Secteur Géographique couvert par l?agence 7 (Bourg en Bresse)
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 22ig-Lot 7 Ag 8
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 7
Description
Description du marché: Lot 7 : Secteur Géographique couvert par l?agence 8 (Villeurbanne)
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 22ig-Lot 8 Ag 9
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 8
Description
Description du marché: Lot 8 : Secteur Géographique couvert par l?agence 9 (Annecy)
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 22ig-Lot 9 Ag B
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 9
Description
Description du marché: Lot 9 : Secteur Géographique couvert par l?agence B (Trévoux)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
aucune clause de garantie financière prévue.
aucune avance prévue.
les prix...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
aucune clause de garantie financière prévue.
aucune avance prévue.
les prix sont révisables.
le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-28
20:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-29
08:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Bourg-en-Bresse
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/
Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Lyon
Adresse postale: 67 Rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012📞
Source: OJS 2022/S 168-475179 (2022-08-27)
Informations complémentaires (2022-09-12)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 168-475179
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3
Ancienne valeur
Texte:
“Après la mention : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
supprimer : Une visite sur site est obligatoire. L'offre...”
Texte
Après la mention : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
supprimer : Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Vider la nouvelle valeur
Source: OJS 2022/S 179-507276 (2022-09-12)
Avis d'attribution de marché (2022-12-20) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5 200 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 168-475179
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: Lot 1
Titre: 22ig-Lot 1 Ag 2
Date de conclusion du contrat: 2022-12-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Setim sav
Adresse postale: 470 RTE DU TILLEUL
Commune postale: Cailloux-sur-fontaines
Code postal: 69270
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 988749.8 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Proxiserve
Adresse postale: 155 RUE ANATOLE FRANCE
Commune postale: Levallois perret
Code postal: 69120
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 988749.8 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Garanka se
Adresse postale: 55 RUE URANUS
Commune postale: Chavanod
Code postal: 74650
Région: Haute-Savoie🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 988749.8 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: Lot 2
Titre: 22ig-Lot 2 Ag 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 988749.8 💰
5️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Engie home services
Adresse postale: 9 RUE PASCAL
Commune postale: Bron
Code postal: 69500
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 988749.8 💰
6️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Iserba
Adresse postale: 303 RUE DU CHAT BOTTE
Commune postale: Beynost
Code postal: 01700
Région: Ain🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 988749.8 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: Lot 3
Titre: 22ig-Lot 3 Ag 4
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 350182.22 💰
8️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 350182.22 💰
9️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 350182.22 💰
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: Lot 4
Titre: 22ig-Lot 4 Ag 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 161495.8 💰
1️⃣1️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 161495.8 💰
1️⃣2️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 161495.8 💰
1️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: Lot 5
Titre: 22ig-Lot 5 Ag 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 449881.16 💰
1️⃣4️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 449881.16 💰
1️⃣5️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 449881.16 💰
1️⃣6️⃣
Numéro d'identification du lot: Lot 6
Titre: 22ig-Lot 6 Ag 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 311456.19 💰
1️⃣7️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 311456.19 💰
1️⃣8️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 311456.19 💰
1️⃣9️⃣
Numéro d'identification du lot: Lot 7
Titre: 22ig-Lot 7 Ag 8
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 248011.41 💰
2️⃣0️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 248011.41 💰
2️⃣1️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 248011.41 💰
2️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: Lot 8
Titre: 22ig-Lot 8 Ag 9
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 259546.82 💰
2️⃣3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Servitec maintenance
Adresse postale: 32 RUE GUSTAVE EIFFEL
Commune postale: Annecy
Code postal: 74600
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 259546.82 💰
2️⃣4️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 259546.82 💰
2️⃣5️⃣
Numéro d'identification du lot: Lot 9
Titre: 22ig-Lot 9 Ag B
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1441926.8 💰
2️⃣6️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1441926.8 💰
2️⃣7️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1441926.8 💰
Source: OJS 2022/S 248-721501 (2022-12-20)