accord-Cadre à marchés subséquents de fourniture et d'acheminement d'électricité pour les sites de la Communauté de Communes de Thann-Cernay dont la puissance souscrite est supérieure à 36 kva

Communauté de communes de Thann-Cernay

l'accord-cadre concerne la fourniture et l'acheminement d'électricité en continu et sans altération des besoins pour les sites de la Communauté de Communes de Thann-Cernay dont la puissance souscrite est supérieure à 36 kva, et services complémentaires.
16 sites sont actuellement concernés par cet accord-cadre. Leur consommation estimative annuelle totale est de 2586893 kwh

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-10-03 Avis de marché
2022-11-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Numéro de référence: 202209SCC00026
Brève description:
l'accord-cadre concerne la fourniture et l'acheminement d'électricité en continu et sans altération des besoins pour les sites de la Communauté de Communes de Thann-Cernay dont la puissance souscrite est supérieure à 36 kva, et services complémentaires. 16 sites sont actuellement concernés par cet accord-cadre. Leur consommation estimative annuelle totale est de 2586893 kwh
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de Communes de Thann-Cernay
Adresse postale: 3a rue de l'industrie - cS 10228
Code postal: 68704
Commune postale: Cernay Cédex
Contact
Adresse Internet: https://www.cc-thann-cernay.fr 🌏
Courrier électronique: contact@cc-thann-cernay.fr 📧
Téléphone: +33 389377432 📞
Fax: +33 389757814 📠
URL des documents: https://portail.alsacemarchespublics.eu/ 🌏
URL pour la participation: https://portail.alsacemarchespublics.eu/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-03 📅
Date limite de soumission: 2022-11-04 📅
Date de publication: 2022-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 194-546655
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires
le service commande publique ouvre les plis déposés sur le profil acheteur de la Communauté de Communes de Thann-Cernay. La date et l'heure d'ouverture des offres indiquées dans le présent avis sont fournies à titre purement indicatif

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
l'accord-cadre concerne la fourniture et l'acheminement d'électricité en continu et sans altération des besoins pour les sites de la Communauté de Communes de Thann-Cernay dont la puissance souscrite est supérieure à 36 kva, et services complémentaires.
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16 sites sont actuellement concernés par cet accord-cadre. Leur consommation estimative annuelle totale est de 2586893 kwh
Valeur totale estimée: 1 800 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 1 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. Il est ensuite reconductible tacitement 1 fois pour une durée d'1 an. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du contrat. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: cernay, Thann, Vieux-Thann, Uffholtz, Steinbach

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
les candidats doivent transmettre :
- une Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ;
- l'autorisation ministérielle, au titre de l'article L. 333-1 du code de l'énergie, à exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente aux consommateurs finaux.
Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique
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Capacité technique et professionnelle:
- Liste des principales références portant sur des fournitures et services associés concernant l'objet de l'accord-cadre, effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la durée et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ;
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- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années;
- la copie du contrat de responsable d'équilibre ou la copie du certificat de rattachement de responsable d'équilibre au gestionnaire du transport RTE.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 08:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: au siège de la Communauté de Communes de Thann-Cernay 3a, rue de l'industrie 68700 Cernay
Informations complémentaires:
le service commande publique ouvre les plis déposés sur le profil acheteur de la Communauté de Communes de Thann-Cernay.
La date et l'heure d'ouverture des offres indiquées dans le présent avis sont fournies à titre purement indicatif

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20003646500124
Contact
Point de contact: service commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://portail.alsacemarchespublics.eu/ 🌏
URL des documents: https://portail.alsacemarchespublics.eu/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: dernier trimestre 2023 ou dernier trimestre 2024
le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur le profil acheteur de la Communauté de Communes : https://portail.alsacemarchespublics.eu/
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur de la Communauté de Communes.
Toutes les modalités afférentes à cette consultation sont précisées dans le règlement de consultation.
La valeur estimative hors TVA indiquée à l'article Ii.2.6) inclut l'année de reconduction

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix - bP 51038
Commune postale: Strasbourg Cédex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta.strabourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 194-546655 (2022-10-03)
Avis d'attribution de marché (2022-11-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
l'accord-cadre concerne la fourniture et l'acheminement d'électricité en continu et sans altération des besoins pour les sites de la Communauté de Communes de Thann-Cernay dont la puissance souscrite est supérieure à 36 kva, et services complémentaires. 16 sites sont actuellement concernés par cet accord-cadre. Leur consommation estimative annuelle totale est de 2586893 kwh
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Valeur totale du marché: 1 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-23 📅
Date de publication: 2022-11-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 229-661553
Se réfère à l'avis: 2022/S 194-546655
Numéro JO-S: 229
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est multi-attributaires. Il a été attribué à 2 candidats : alsen s.a.s.u. Et totalenergies s.a

Objet
Champ d'application du marché
l'Accord-Cadre est multi-attributaires.
Il a été attribué à 2 candidats : alsen s.a.s.u. Et totalenergies s.a

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Capacité et modalités du service d’extraction des données de consommation des différents sites : contenu, forme, fréquence, disponibilité en ligne, extractions par site, ergonomie
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Qualité du service client et composition de l’équipe dédiée
Fonctionnalités et modalités d’utilisation du portail client
Modalités de rattachement et/ou de retrait de points de livraison en cours de marché
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 5

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-23 📅
Nom: alsen s.a.s.u. Et totalenergies sa
Numéro d'enregistrement national: 53315558600019 et 44239544800057
Commune postale: Barr-et-Paris
Pays: France 🇫🇷
Grand Est 🏙️
Valeur totale du marché: 1 800 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2022/S 229-661553 (2022-11-23)
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