La présente consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre à marchés subséquent dont l'objet est la qualification et l'insertion professionnelles de personnes en difficulté.
les prestations sont réparties en 3 lots :
pour chaque lot, l'objet du marché porte sur la qualification et l'insertion professionnelles de personnes en difficulté. Les activités qui y sont exprimées ne sont que les activités supports de l'insertion.
chaque lot donnera lieu à l'établissement d'un marché distinct. Pour chaque lot, l'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations objet de ce lot.
l'accord cadre est conclu pour une période ferme de 12 mois à compter sa date de notification si elle est ultérieure.
le marché pourra être prolongé par 3 tacites reconductions de 12 mois, sans pouvoir excéder 48 mois sur la durée totale du marché
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-02.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-11.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à marchés subséquent dont l'objet est la qualification et l'insertion professionnelles de personnes en difficulté - 3 lots
2022/190”
Produits/services: Services de réinsertion📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre à marchés subséquent dont l'objet est la qualification et l'insertion...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre à marchés subséquent dont l'objet est la qualification et l'insertion professionnelles de personnes en difficulté.
les prestations sont réparties en 3 lots :
pour chaque lot, l'objet du marché porte sur la qualification et l'insertion professionnelles de personnes en difficulté. Les activités qui y sont exprimées ne sont que les activités supports de l'insertion.
chaque lot donnera lieu à l'établissement d'un marché distinct. Pour chaque lot, l'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations objet de ce lot.
l'accord cadre est conclu pour une période ferme de 12 mois à compter sa date de notification si elle est ultérieure.
le marché pourra être prolongé par 3 tacites reconductions de 12 mois, sans pouvoir excéder 48 mois sur la durée totale du marché
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Valeur estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Petits travaux basiques de réfection de locaux en parties communes (halls, locaux Om/vélos/poussettes)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réinsertion📦
Produits/services supplémentaires: Services de formation professionnelle📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 21 bis rue Claude Bernard 75253 - Paris
Description du marché:
“Exemples : peinture simple (sans amiante et sans travail en hauteur), pose de carrelage, petits travaux de finitions, de menuiserie et...”
Description du marché
Exemples : peinture simple (sans amiante et sans travail en hauteur), pose de carrelage, petits travaux de finitions, de menuiserie et d'électricité.
l'accord-cadre est conclu :
- Montant minimum : Sans
- Montant maximum annuel : 200 000,00 EUR HT
- Montant maximum sur la durée totale du marché 800 000,00 EUR HT
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord cadre est conclu pour une période ferme de 12 mois à compter sa date de notification si elle est ultérieure.
le marché pourra être prolongé par 3...”
Description des renouvellements
L'accord cadre est conclu pour une période ferme de 12 mois à compter sa date de notification si elle est ultérieure.
le marché pourra être prolongé par 3 tacites reconductions de 12 mois, sans pouvoir excéder 48 mois sur la durée totale du marché
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique Paris Habitat-Oph se réserve la possibilité de recourir au marché sans publicité ni mise en...”
Description des options
Conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique Paris Habitat-Oph se réserve la possibilité de recourir au marché sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Construction de petits mobiliers urbains et abris en bois Et réaménagement d'espaces verts” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Exemples : jardinières, bacs, rampes, barrières, terrasses, boîtes à livres, cendriers urbains, hôtels à insectes, nichoirs, etc. ... reprises de jardins...”
Description du marché
Exemples : jardinières, bacs, rampes, barrières, terrasses, boîtes à livres, cendriers urbains, hôtels à insectes, nichoirs, etc. ... reprises de jardins partagés en déshérence.
l'accord-cadre est conclu :
- Montant minimum : Sans
- Montant maximum annuel : 200 000,00 EUR HT
- Montant maximum sur la durée totale du marché 800 000,00 EUR HT
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“(Cyclo) logistique (déménagements et débarras de caves et d'encombrants), micro-collectes (mégots, capsules, bio déchets, etc ...)” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“L'accord-cadre est conclu :
- Montant minimum : Sans
- Montant maximum annuel : 100 000,00 EUR HT
- Montant maximum sur la durée totale du marché 400 000,00 EUR HT”
Description du marché
L'accord-cadre est conclu :
- Montant minimum : Sans
- Montant maximum annuel : 100 000,00 EUR HT
- Montant maximum sur la durée totale du marché 400 000,00 EUR HT
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les justificatifs à produire obligatoirement sont :
-Tout justificatif permettant d'établir qu'il s'agit d'une structure d'insertion par l'activité...”
Liste et brève description des conditions
Les justificatifs à produire obligatoirement sont :
-Tout justificatif permettant d'établir qu'il s'agit d'une structure d'insertion par l'activité économique mentionnée à l'article L. 5132-4 du code du travail ou d'une structure équivalente, employant une proportion minimale de 50% de travailleurs défavorisés, conformément aux dispositions des articles L2113-13 du code de la commande publique.
le présent marché est réservé aux structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, employant une proportion minimale de 50% de travailleurs défavorisés, conformément aux dispositions de l'article L2113-13 du code de la commande publique.
- le Document Unique de Marché Européen (Dume) : cadre adapté joint dans le dossier de consultation ou Dume électronique.
pour simplifier leur démarche, les candidats sont invités à compléter ce document en ligne en utilisant le service Dume mis à disposition sur notre profil acheteur dont le mode d'emploi est rappelé en annexe de la lettre de consultation.
ce document sera obligatoirement complété pour chaque opérateur intervenant dans le cadre de la consultation.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les justificatifs à produire obligatoirement sont:
-En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.
-les chiffres d'affaires...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les justificatifs à produire obligatoirement sont:
-En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.
-les chiffres d'affaires globaux, au cours des trois derniers exercices disponibles, ou les chiffres d'affaires annuels dans les domaines d'activité couverts par la présente consultation, au cours de trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Informations sur les contrats réservés
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 10
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-02
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-05
00:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm
1/Le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
2/Le retrait du dossier de candidature s'effectue sur le profil acheteur de Paris Habitat. Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est leur demandé de communiquer au minimum une adresse email valide.
3/Paris Habitat se réserve la possibilité de négocier selon les modalités indiquées à l'article 5.4 du RC.
4/En application des dispositions de l'article R2111-10 du code de la commande publique, sont définies, dans le marché, des conditions d'exécution relatives à l'insertion professionnelle.
La mise en place des dispositions d'insertion est une modalité obligatoire d'exécution du marché
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 135-384794 (2022-07-11)