accord cadre a dimensions sociale et environnementale pour le nettoyage des locaux et de la vitrerie des archives et bibliotheque departementales gaston defferre a marseille

conseil Departementa des Bouches-Du R

le présent accord-cadre à bons de commande porte sur les prestations de nettoyage récurrentes des locaux de ce bâtiment, des abords extérieurs, du parvis, du jardin de lecture et des vitrages. Les prestations attendues concernent plus particulièrement : -des prestations de bio-nettoyage récurrentes (nettoyage et désinfection); -la fourniture et l'approvisionnement des distributeurs de solution hydro-alcoolique; -les désinfections quotidiennes des points de contact dans les espaces partagés; -des prestations de nettoyage récurrentes des abords extérieurs, du parking, du parvis, du jardin de lecture, des vitrages et des structures; des prestations imprévisibles liées à des besoins en cas de potentielle contamination à la COVID 19; des besoins de nettoyage spécifiques

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-02-14. L'appel d'offres a été publié le 2022-01-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Societe Nouvelle de Chemisage

Qui ?

• conseil Departementa des Bouches-Du R

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services de nettoyage et d'hygiène

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-01-05	Avis de marché
2022-05-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage et d'hygiène
Numéro de référence: 2021-0645
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage et d'hygiène 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage et d'hygiène 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Departementa des Bouches-Du R
Adresse postale: 52 avenue de Saint Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille Cedex 20
Contact
Adresse Internet: http://www.departement13.fr 🌏
Courrier électronique: contact.sammg@departement13.fr 📧
Téléphone: +33 413313206 📞
URL des documents: https://marches.cg13.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons 🌏
URL pour la participation: https://marches.cg13.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-05 📅
Date limite de soumission: 2022-02-14 📅
Date de publication: 2022-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 006-011930
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires

montant annuel minimum : 200 000,00 euros ht / maximum : 600 000,00 euros HtEn cas de reconduction pour la durée totale de l'opération, les montants HT seront les suivants - minimum 800 000,00 euros - maximum : 2 400 000,00 euros

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

nettoyage des locaux et de la vitrerie des archives et bibliotheque departementales gaston defferre a marseille

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: l'Accord-Cadre passé pour 1 an est reconductible 3 fois tacitement
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Marseille

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel. Il doit fournir la déclaration du candidat formulaire Dc2 (en vigueur au 01.04.2019) joint au dossier de la consultation.Dans le cas d'un groupement: chacun de ses membres doit fournir un formulaire Dc2. Les documents doivent être rédigés en français

Situation économique et financière:

le candidat devra renseigner: le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée (notamment pour les sociétés nouvellement créées), l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié

Capacité technique et professionnelle:

le candidat devra fournir tout élément permettant au maître d'ouvrage d'apprécier les moyens humains et matériels dont il dispose.Le candidat doit préciser ses références dans le domaine du marché réalisées au cours des 3 dernières années avec indication du maître d'ouvrage, la nature exacte des prestations se rapportant à l'objet de l'accord-cadre concerné, du lieu, du montant et de l'année.Le candidat peut justifier de ses capacités techniques et professionnelles par tout autre moyen

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-02-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: hôtel du département
Informations complémentaires:

la date indiquée pour l'ouverture est indicative. La séance n'est pas ouverte au public

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualite de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performances en matiere de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Performances en matiere d'insertion sociale
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22130001500247
Contact
Point de contact: DGA AG- Direction de l'Achat public - SAM MG -bureau B6005
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.cg13.fr/?page=Entreprise.EntrepriseHome&goto= 🌏
URL des documents: https://marches.cg13.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons 🌏
Adresse Internet: https://marches.cg13.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

marché renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. L'accord-cadre pourrait être renouvelé en 2026

le candidat devra également produire: la lettre de candidature - formulaire Dc1 (en vigueur au 01.04.2019), joint au dossier de consultation, dûment rempli et rédigé en français (compléter les cases F1 et F3).Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé dans sa totalité sur la plateforme des marchés publics du Conseil départemental des Bouches-Du-Rhône à l'adresse suivante: https://www.departement13.fr/le-departement/les-marches-publics/ ou remis gratuitement sur place à l'adresse suivante: conseil départemental des Bouches-Du-Rhône, direction de l'achat Public, B6021, 52 avenue de Saint-Just, 13256 Marseille Cedex 20.Les bureaux sont ouverts de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Tel: +33 413313206. Courriel:contact.sammg@departement13.frconcernant les éléments d'appréciation de jugement des offres, il convient de se référer au RC pour en prendre connaissance.Le financement du marché public sera effectué en application des règles de la comptabilité publique. Aucune subvention n'est prévue. Le paiement sera effectué par virement administratif sous 30 jours. Le point de départ du délai est la réception de la facture par le maître d'ouvrage. En cas de dépassement, le titulaire sera de plein droit bénéficiaire de versement des intérêts moratoires.Conformément au décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique: le taux des intérêts moratoires est égal aux taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au 1er jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 Eur.Budget DE: fonctionnement.Visite facultative

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré-contractuel (art L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative).Référé contractuel (art L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative).Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'état le 16.7.2007 (Société Tropic signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du4.4.2014, département du Tarn et Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat sera publié sur la plateforme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.frCet avis sera consultable sous la référence 2021-0645

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: cciral, préfecture de région SGAR
Adresse postale: boulevard Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Source: OJS 2022/S 006-011930 (2022-01-05)

Avis d'attribution de marché (2022-05-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 1 151 403 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-25 📅
Date de publication: 2022-05-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 103-289790
Se réfère à l'avis: 2022/S 006-011930
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires

la Commission d'appel d'offres du 28/04/2022 a attribué le marché à la Société Nouvelle de Chemisage dans les conditions suivantes: le montant annuel minimum HT de l'accord-cadre est de 200 000 euros et maximum de 600 000 euros. La durée du marché est d'un an reconductible trois fois tacitement. L'Estimation annuelle des services était de 398 000 euros (T.T.C.). Le marché a été notifié le 17/05/2022

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-04-28 📅
Nom: société Nouvelle de Chemisage
Numéro d'enregistrement national: 33289867500019
Adresse postale: quartier Kirbon
Commune postale: Trets
Code postal: 13530
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 442613515 📞
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://snce-proprete.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 1 151 403 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé contractuel (art L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative).Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'état le 16.7.2007 (Société Tropic signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du4.4.2014, département du Tarn et Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat sera publié sur la plateforme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.frCet avis sera consultable sous la référence 2021-0645

Source: OJS 2022/S 103-289790 (2022-05-25)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services de nettoyage et d'hygiène (>20)

Services d'hygiénisation d'installations (>20)
Services de nettoyage (>20)