accord cadre a dimensions sociale et environnementale pour le nettoyage des locaux et de la vitrerie du musee departemental de L'Arles ANTIQUE

Conseil départemental 13

le présent accord-cadre porte sur : -des prestations de bio-nettoyage récurrentes (nettoyage et désinfection) effectuées en particulier dans les sanitaires et les bureaux ; -la fourniture et l'approvisionnement régulier des distributeurs de solution hydro-alcoolique -les désinfections quotidiennes des points de contact dans les espaces partagés et publiques

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-04-19. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• sas societe nouvelle de chemisage et D'Entretien (S.N.C.E.)

Qui ?

• Conseil départemental 13

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-03-15	Avis de marché
2022-07-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage et d'hygiène
Numéro de référence: 2021-0676
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage et d'hygiène 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil departemental 13
Adresse postale: 52, avenue de St just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: https://marches.departement13.fr 🌏
Courrier électronique: audrey.winter@departement13.fr 📧
URL des documents: https://marches.departement13.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=510083&orgAcronyme=cg13 🌏
URL pour la participation: https://marches.departement13.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-15 📅
Date limite de soumission: 2022-04-19 📅
Date de publication: 2022-03-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 055-143216
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires

montants annuels HT minimum 100 000 euros maximum 500 000 eurosmontants globaux HT minimum 400 000 euros maximum 2 000 000 euros

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

accord cadre a dimensions sociale et environnementale pour le nettoyage des locaux et de la vitrerie du musee departemental de L'Arles ANTIQUE

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: l'Accord cadre est passé pour 1 an et est reconductible 3 fois
Informations complémentaires:

montants annuels HT minimum 100 000 euros maximum 500 000 eurosmontants globaux HT minimum 400 000 euros maximum 2 000 000 euros

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: md2a

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

liste et description succincte des conditions : Le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel. Il doit fournir la déclaration du candidat formulaire Dc2 (en vigueur au 1.4.2019) joint au dossier de la consultation. Dans le cas d'un groupement, chacun de ses membres doit fournir un formulaire Dc2. Les documents doivent être rédigés en français

Situation économique et financière:

liste et description succincte des critères de sélection : Le candidat devra renseigner le chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée (notamment pour les sociétés nouvellement créées), l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié

Capacité technique et professionnelle:

liste et description succincte des critères de sélection : Avec indication du maître d'ouvrage, la nature exacte des prestations se rapportant à l'objet de l'accord-cadre concerné avec précision du lieu, du montant et de l'année. Le candidat devra fournir tout élément permettant au maître d'ouvrage d'apprécier les moyens humains et matériels dont il dispose. Le candidat doit préciser ses références dans le domaine du marché, réalisées au cours des trois dernières années. Le candidat peut justifier de ses capacités techniques et professionnelles par tout autre moyen. Le candidat devra fournir une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de la société et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-04-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: hôtel du Département
Informations complémentaires:

l'Ouverture n'est pas ouverte au public. La date mentionnée pour l'ouverture est indicative

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.departement13.fr 🌏
URL des documents: https://marches.departement13.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=510083&orgAcronyme=cg13 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: le renouvellement pourrait intervenir en 2026

le candidat devra également produire: la lettre de candidature - formulaire Dc1 (en vigueur au 1.4.2019), joint au dossier de consultation, dûment rempli et rédigé en français ainsi que la fiche d'information relative au représentant du candidat. L'Accord-Cadre peut être consulté et téléchargé dans sa totalité sur la plate-forme des marchés publics du Conseil départemental des Bouches-Du-Rhône à l'adresse suivante : https://Marches.departement13.fr sous la référence : 2022-0098.-un minimum de 870 heures mensuelles pour les personnels suivants : personnel oeuvrant + personnel machiniste + personnel oeuvrant de maintenance + personnel oeuvrant pour les desinfections de contact + personnel oeuvrant pour L'Approvisionnement en sha ou gha + personnel Semi-Oeuvrant;-Un minimum de 2h00 de prestations quotidiennes pour les desinfections de contact (affectation d'intervenants oeuvrant dans le cadre de ces prestations);-un minimum annuel de 350 heures d'insertion dont 300 heures travaillées et 50 heures de formation externe;-permanence/maintenance : Equipe opérationnelle d'agents pour la maintenance des locaux quotidienne de 8h00 à 18h00, 7 jours sur 7, sans discontinuité.les critères de jugement des offres sont :1-prix des prestations 40.0 %2-Qualité de l'offre 40.0 %3-Performances en matière de protection de l'environnement 10.0 %4-Performances en matière d'insertion sociale 10.0 %Concernant les éléments d'appréciation de jugement des offres, il convient de se référer au RC pour en prendre connaissance. Le financement du marché public sera effectué en application des règles de la comptabilité publique. Aucune subvention n'est prévue. Le paiement sera effectué par virement administratif sous 30 jours. Le point de départ du délai est la réception de la facture par le maître d'ouvrage. En cas de dépassement, le titulaire sera de plein droit bénéficiaire de versement des intérêts moratoires. Conformément au décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique: le taux des intérêts moratoires est égal aux taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au 1er jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage; le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 Eur.Budget de fonctionnementles offres ne peuvent être transmises que par voie électronique.Les montants mandatés au cours du marché précédent figurent dans le RC. L'Estimation du marché correspond au DQE

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 Rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

-Référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);-référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative).Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'état le 16.7.2007 (société Tropic Signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014, département du Tarn-Et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportantl'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.fr - cet avis sera consultable sous la référence : 2022-0098

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: cciral
Adresse postale: sgar, Bd Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 6
Téléphone: +33 491156374 📞
Source: OJS 2022/S 055-143216 (2022-03-15)

Avis d'attribution de marché (2022-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2022-0098
Brève description:

le présent accord-cadre porte sur : des prestations de bio-nettoyage récurrentes (nettoyage et désinfection) effectuées en particulier dans les sanitaires et les bureaux ; -la fourniture et l'approvisionnement régulier des distributeurs de solution hydro-alcoolique -les désinfections quotidiennes des points de contact dans les espaces partagés et publiques

Valeur totale du marché: 890 525 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-28 📅
Date de publication: 2022-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 147-421649
Se réfère à l'avis: 2022/S 055-143216
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires

la Commission d'appel d'offres du 16/06/2022 a attribué le marché à la Société Nouvelle de Chemisage et d'entretien (Snce) dans les conditions suivantes: le montant annuel minimum HT de l'accord-cadre est de 100 000,00 euros et maximum de 500 000,00 euros. La durée du marché est d'un an, reconductible trois fois. L'Estimation annuelle des services était de 300 000,00 euros (T.T.C.). Le marché a été notifié le 18/07/2022

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Performances en matière d'insertion sociale
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-06-16 📅
Nom: sas societe nouvelle de chemisage et D'Entretien (S.N.C.E.)
Numéro d'enregistrement national: 332 898 675 000 19
Adresse postale: quartier KIRBON
Commune postale: Trets
Code postal: 13530
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 442613515 📞
Courrier électronique: snce@snce-net.fr 📧
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://snce-proprete.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 890 525 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 31 Rue jean François Leca
Code postal: 13002
Informations sur les délais d'introduction des recours:

-Référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative).Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'état le 16.7.2007 (société Tropic Signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014, département du Tarn-Et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportantl'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.fr - cet avis sera consultable sous la référence : 2022-0098

Source: OJS 2022/S 147-421649 (2022-07-28)

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