accord cadre a dimensions sociale et environnementale pour le nettoyage des locaux et de la vitrerie des archives et bibliotheque departementales gaston defferre a marseille
le présent accord-cadre à bons de commande porte sur les prestations de nettoyage récurrentes des locaux de ce bâtiment, des abords extérieurs, du parvis, du jardin de lecture et des vitrages. Les prestations attendues concernent plus particulièrement : -des prestations de bio-nettoyage récurrentes (nettoyage et désinfection); -la fourniture et l'approvisionnement des distributeurs de solution hydro-alcoolique; -les désinfections quotidiennes des points de contact dans les espaces partagés; -des prestations de nettoyage récurrentes des abords extérieurs, du parking, du parvis, du jardin de lecture, des vitrages et des structures; des prestations imprévisibles liées à des besoins en cas de potentielle contamination à la COVID 19; des besoins de nettoyage spécifiques
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-14.
L'appel d'offres a été publié le 2022-01-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord cadre a dimensions sociale et environnementale pour le nettoyage des locaux et de la vitrerie des archives et bibliotheque departementales gaston...”
Titre
accord cadre a dimensions sociale et environnementale pour le nettoyage des locaux et de la vitrerie des archives et bibliotheque departementales gaston defferre a marseille
2021-0645
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Produits/services: Services de nettoyage et d'hygiène📦
Brève description:
“le présent accord-cadre à bons de commande porte sur les prestations de nettoyage récurrentes des locaux de ce bâtiment, des abords extérieurs, du parvis,...”
Brève description
le présent accord-cadre à bons de commande porte sur les prestations de nettoyage récurrentes des locaux de ce bâtiment, des abords extérieurs, du parvis, du jardin de lecture et des vitrages. Les prestations attendues concernent plus particulièrement : -des prestations de bio-nettoyage récurrentes (nettoyage et désinfection); -la fourniture et l'approvisionnement des distributeurs de solution hydro-alcoolique; -les désinfections quotidiennes des points de contact dans les espaces partagés; -des prestations de nettoyage récurrentes des abords extérieurs, du parking, du parvis, du jardin de lecture, des vitrages et des structures; des prestations imprévisibles liées à des besoins en cas de potentielle contamination à la COVID 19; des besoins de nettoyage spécifiques
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage et d'hygiène📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Marseille
Description du marché:
“nettoyage des locaux et de la vitrerie des archives et bibliotheque departementales gaston defferre a marseille” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualite de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performances en matiere de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Performances en matiere d'insertion sociale
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: l'Accord-Cadre passé pour 1 an est reconductible 3 fois tacitement
Informations complémentaires:
“montant annuel minimum : 200 000,00 euros ht / maximum : 600 000,00 euros HtEn cas de reconduction pour la durée totale de l'opération, les montants HT...”
Informations complémentaires
montant annuel minimum : 200 000,00 euros ht / maximum : 600 000,00 euros HtEn cas de reconduction pour la durée totale de l'opération, les montants HT seront les suivants - minimum 800 000,00 euros - maximum : 2 400 000,00 euros
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel. Il doit fournir la déclaration du candidat formulaire Dc2 (en vigueur au 01.04.2019) joint au...”
Liste et brève description des conditions
le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel. Il doit fournir la déclaration du candidat formulaire Dc2 (en vigueur au 01.04.2019) joint au dossier de la consultation.Dans le cas d'un groupement: chacun de ses membres doit fournir un formulaire Dc2. Les documents doivent être rédigés en français
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“le candidat devra renseigner: le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée (notamment pour les sociétés...”
Liste et brève description des critères de sélection
le candidat devra renseigner: le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée (notamment pour les sociétés nouvellement créées), l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“le candidat devra fournir tout élément permettant au maître d'ouvrage d'apprécier les moyens humains et matériels dont il dispose.Le candidat doit préciser...”
Liste et brève description des critères de sélection
le candidat devra fournir tout élément permettant au maître d'ouvrage d'apprécier les moyens humains et matériels dont il dispose.Le candidat doit préciser ses références dans le domaine du marché réalisées au cours des 3 dernières années avec indication du maître d'ouvrage, la nature exacte des prestations se rapportant à l'objet de l'accord-cadre concerné, du lieu, du montant et de l'année.Le candidat peut justifier de ses capacités techniques et professionnelles par tout autre moyen
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-14
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-02-15
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): hôtel du département
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“la date indiquée pour l'ouverture est indicative. La séance n'est pas ouverte au public”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“marché renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. L'accord-cadre pourrait être renouvelé en 2026” Informations complémentaires
“le candidat devra également produire: la lettre de candidature - formulaire Dc1 (en vigueur au 01.04.2019), joint au dossier de consultation, dûment rempli...”
le candidat devra également produire: la lettre de candidature - formulaire Dc1 (en vigueur au 01.04.2019), joint au dossier de consultation, dûment rempli et rédigé en français (compléter les cases F1 et F3).Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé dans sa totalité sur la plateforme des marchés publics du Conseil départemental des Bouches-Du-Rhône à l'adresse suivante: https://www.departement13.fr/le-departement/les-marches-publics/ ou remis gratuitement sur place à l'adresse suivante: conseil départemental des Bouches-Du-Rhône, direction de l'achat Public, B6021, 52 avenue de Saint-Just, 13256 Marseille Cedex 20.Les bureaux sont ouverts de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Tel: +33 413313206. Courriel:contact.sammg@departement13.frconcernant les éléments d'appréciation de jugement des offres, il convient de se référer au RC pour en prendre connaissance.Le financement du marché public sera effectué en application des règles de la comptabilité publique. Aucune subvention n'est prévue. Le paiement sera effectué par virement administratif sous 30 jours. Le point de départ du délai est la réception de la facture par le maître d'ouvrage. En cas de dépassement, le titulaire sera de plein droit bénéficiaire de versement des intérêts moratoires.Conformément au décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique: le taux des intérêts moratoires est égal aux taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au 1er jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 Eur.Budget DE: fonctionnement.Visite facultative
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: cciral, préfecture de région SGAR
Adresse postale: boulevard Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel (art L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative).Référé contractuel (art L. 551-13 et suivants du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel (art L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative).Référé contractuel (art L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative).Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'état le 16.7.2007 (Société Tropic signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du4.4.2014, département du Tarn et Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat sera publié sur la plateforme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.frCet avis sera consultable sous la référence 2021-0645
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Source: OJS 2022/S 006-011930 (2022-01-05)
Avis d'attribution de marché (2022-05-25) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le présent accord-cadre à bons de commande porte sur les prestations de nettoyage récurrentes des locaux de ce bâtiment, des abords extérieurs, du parvis,...”
Brève description
le présent accord-cadre à bons de commande porte sur les prestations de nettoyage récurrentes des locaux de ce bâtiment, des abords extérieurs, du parvis, du jardin de lecture et des vitrages. Les prestations attendues concernent plus particulièrement : -des prestations de bio-nettoyage récurrentes (nettoyage et désinfection); -la fourniture et l'approvisionnement des distributeurs de solution hydro-alcoolique; -les désinfections quotidiennes des points de contact dans les espaces partagés; -des prestations de nettoyage récurrentes des abords extérieurs, du parking, du parvis, du jardin de lecture, des vitrages et des structures; des prestations imprévisibles liées à des besoins en cas de potentielle contamination à la COVID 19, des besoins de nettoyage spécifiques
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 151 403 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 006-011930
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-0645
Titre:
“accord cadre a dimensions sociale et environnementale pour le nettoyage des locaux et de la vitrerie des archives et bibliotheque departementales gaston...”
Titre
accord cadre a dimensions sociale et environnementale pour le nettoyage des locaux et de la vitrerie des archives et bibliotheque departementales gaston defferre a marseille
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Date de conclusion du contrat: 2022-04-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: société Nouvelle de Chemisage
Numéro d'enregistrement national: 33289867500019
Adresse postale: quartier Kirbon
Commune postale: Trets
Code postal: 13530
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 442613515📞
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: https://snce-proprete.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 151 403 💰
“la Commission d'appel d'offres du 28/04/2022 a attribué le marché à la Société Nouvelle de Chemisage dans les conditions suivantes: le montant annuel...”
la Commission d'appel d'offres du 28/04/2022 a attribué le marché à la Société Nouvelle de Chemisage dans les conditions suivantes: le montant annuel minimum HT de l'accord-cadre est de 200 000 euros et maximum de 600 000 euros. La durée du marché est d'un an reconductible trois fois tacitement. L'Estimation annuelle des services était de 398 000 euros (T.T.C.). Le marché a été notifié le 17/05/2022
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé contractuel (art L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative).Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé contractuel (art L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative).Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'état le 16.7.2007 (Société Tropic signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du4.4.2014, département du Tarn et Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat sera publié sur la plateforme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.frCet avis sera consultable sous la référence 2021-0645
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Source: OJS 2022/S 103-289790 (2022-05-25)