accord-Cadre à commandes en vue de la fourniture de chalets pliables et empilables d'occasion et prestation accessoire de maintenance corrective

Brève description

le présent marché a pour objet un accord-cadre à commandes en vue de l'achat de chalets pliables et empilables d'occasion avec prestation accessoire de maintenance corrective.Ces chalets d'occasion devront avoir une ancienneté de 2 ans maximum.Les fournitures concernées comprennent une part de prestations annexes de services, à savoir :* la pose des options d'aménagements intérieurs et extérieurs, demandées pour chaque chalet,* les équipements annexes éventuels de montage, de transport et de stockage des chalets,* le transport et la livraison des chalets sur le lieu indiqué par la collectivité, franco de port et d'emballage, quel que soit le volume livré ou la valeur de la commande,* la garantie contractuelle et le suivi de gamme, prévus par le fournisseur sur le matériel livré,* la maintenance corrective au-delà de la garantie légale de conformité de 2 ans et de l'extension de garantie

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ -Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché (Acte d'attribution) ainsi que tous les documents annexes prévus par la réglementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'acheteur. Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières detransmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus). Les montants minimum et maximum de l'accord-cadre pour sa durée ferme de 4 ans sont les suivants : Montant minimum sur 4 ans: 80 000 euro(s) (T.T.C.), montant maximum sur 4 ans: 640 000 euro(s) (T.T.C.). Il est précisé qu'une fois que le montant maximum aura été atteint ledit accord cadre aura épuisé ses effets, et le titulaire sera libéré de ses obligations contractuelles. Les fournitures et prestations de maintenance seront rémunérées par application des prix unitaires et forfaitaires figurant sur le Bordereau des Prix Unitaires et Forfaitaires Contractuel, appliqués aux quantités réellement livrées et réalisées. Critère prix noté sur 12 points, critère Valeur technique noté sur 6 points (ce dernier critère est lui-même sous-pondéré) et critère performances en matière de protection de l'environnement noté sur 2 points. Une avance de 5% est prévue dans lecadre du présent marché, sur la base des dispositions des articles R.2191-3 et suivants du Code de la Commande publique. Une clause de réexamen est prévue à l'article 4 du CCP. L'Estimation indiquée en euros HT correspond à l'estimation sur la durée totale du marché. Il est précisé que l'acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel (sous réserve d'un report de publicité) et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques