accord-Cadre à commandes en vue de la fourniture de chalets pliables et empilables d'occasion et prestation accessoire de maintenance corrective

Commune de Toulon

le présent marché a pour objet un accord-cadre à commandes en vue de l'achat de chalets pliables et empilables d'occasion avec prestation accessoire de maintenance corrective.Ces chalets d'occasion devront avoir une ancienneté de 2 ans maximum.Les fournitures concernées comprennent une part de prestations annexes de services, à savoir :* la pose des options d'aménagements intérieurs et extérieurs, demandées pour chaque chalet,* les équipements annexes éventuels de montage, de transport et de stockage des chalets,* le transport et la livraison des chalets sur le lieu indiqué par la collectivité, franco de port et d'emballage, quel que soit le volume livré ou la valeur de la commande,* la garantie contractuelle et le suivi de gamme, prévus par le fournisseur sur le matériel livré,* la maintenance corrective au-delà de la garantie légale de conformité de 2 ans et de l'extension de garantie

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-10. L'appel d'offres a été publié le 2022-01-10.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-01-10 Avis de marché
2022-04-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-01-10)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: commune de toulon
Numéro d'enregistrement national: 21830137200015
Adresse postale: avenue de la République, Cs 71407
Commune postale: Toulon
Code postal: 83056
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494363240 📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Région: Var 🏙️
URL: https://www.toulon.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre à commandes en vue de la fourniture de chalets pliables et empilables d'occasion et prestation accessoire de maintenance corrective 21ff-Dcp-0110-M”    Afficher plus
Produits/services: Mobilier modulaire 📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet un accord-cadre à commandes en vue de l'achat de chalets pliables et empilables d'occasion avec prestation accessoire de...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 283 962 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Stands d'exposition 📦
Produits/services supplémentaires: Bâtiments modulaires préfabriqués 📦
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Description du marché:
“le présent marché a pour objet un accord-cadre à commandes en vue de l'achat de chalets pliables et empilables d'occasion avec prestation accessoire de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 283 962 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Se reporter à l'article 5.1 du Règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser : soit, les formulaires Dc1 (ou lettre de candidature) et Dc2 joints...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-10 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-02-15 12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): hôtel de ville

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: cciral
Adresse postale: place Félix Baret, Cs 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voie de recours: *Référé pré contractuel (Cja, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *Référé contractuel (Cja, art L 551-13 et suivants);...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 010-017974 (2022-01-10)
Avis d'attribution de marché (2022-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 298 110 💰
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 010-017974

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2022rl035
Date de conclusion du contrat: 2022-03-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: chalet'Xpo
Adresse postale: lieu dit Saint Pé
Commune postale: Villeneuve-de-Rivière
Code postal: 31800
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 298 110 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“la valeur totale du marché = Montant total du Bpuf valant DencLes valeurs minimales et maximales sur 4 ans = minimum : 66 666.66 euro(s) Ht - maximum : 533...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 076-207583 (2022-04-14)