le présent marché a pour objet un accord-cadre à commandes en vue de l'achat de chalets pliables et empilables d'occasion avec prestation accessoire de maintenance corrective.Ces chalets d'occasion devront avoir une ancienneté de 2 ans maximum.Les fournitures concernées comprennent une part de prestations annexes de services, à savoir :* la pose des options d'aménagements intérieurs et extérieurs, demandées pour chaque chalet,* les équipements annexes éventuels de montage, de transport et de stockage des chalets,* le transport et la livraison des chalets sur le lieu indiqué par la collectivité, franco de port et d'emballage, quel que soit le volume livré ou la valeur de la commande,* la garantie contractuelle et le suivi de gamme, prévus par le fournisseur sur le matériel livré,* la maintenance corrective au-delà de la garantie légale de conformité de 2 ans et de l'extension de garantie
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-10.
L'appel d'offres a été publié le 2022-01-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre à commandes en vue de la fourniture de chalets pliables et empilables d'occasion et prestation accessoire de maintenance corrective
21ff-Dcp-0110-M”
Titre
accord-Cadre à commandes en vue de la fourniture de chalets pliables et empilables d'occasion et prestation accessoire de maintenance corrective
21ff-Dcp-0110-M
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Produits/services: Mobilier modulaire📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet un accord-cadre à commandes en vue de l'achat de chalets pliables et empilables d'occasion avec prestation accessoire de...”
Brève description
le présent marché a pour objet un accord-cadre à commandes en vue de l'achat de chalets pliables et empilables d'occasion avec prestation accessoire de maintenance corrective.Ces chalets d'occasion devront avoir une ancienneté de 2 ans maximum.Les fournitures concernées comprennent une part de prestations annexes de services, à savoir :* la pose des options d'aménagements intérieurs et extérieurs, demandées pour chaque chalet,* les équipements annexes éventuels de montage, de transport et de stockage des chalets,* le transport et la livraison des chalets sur le lieu indiqué par la collectivité, franco de port et d'emballage, quel que soit le volume livré ou la valeur de la commande,* la garantie contractuelle et le suivi de gamme, prévus par le fournisseur sur le matériel livré,* la maintenance corrective au-delà de la garantie légale de conformité de 2 ans et de l'extension de garantie
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Valeur estimée hors TVA: EUR 283 962 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Stands d'exposition📦
Produits/services supplémentaires: Bâtiments modulaires préfabriqués📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché:
“le présent marché a pour objet un accord-cadre à commandes en vue de l'achat de chalets pliables et empilables d'occasion avec prestation accessoire de...”
Description du marché
le présent marché a pour objet un accord-cadre à commandes en vue de l'achat de chalets pliables et empilables d'occasion avec prestation accessoire de maintenance corrective.Ces chalets d'occasion devront avoir une ancienneté de 2 ans maximum.Les fournitures concernées comprennent une part de prestations annexes de services, à savoir :* la pose des options d'aménagements intérieurs et extérieurs, demandées pour chaque chalet,* les équipements annexes éventuels de montage, de transport et de stockage des chalets,* le transport et la livraison des chalets sur le lieu indiqué par la collectivité, franco de port et d'emballage, quel que soit le volume livré ou la valeur de la commande,* la garantie contractuelle et le suivi de gamme, prévus par le fournisseur sur le matériel livré,* la maintenance corrective au-delà de la garantie légale de conformité de 2 ans et de l'extension de garantie
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 283 962 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Se reporter à l'article 5.1 du Règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat...”
Liste et brève description des conditions
- Se reporter à l'article 5.1 du Règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché : une déclaration sur l'honneur (Art 39-ii de la loi 2016-1961 du 9/12/2016) - certificats délivrés par les administrations et organismes fiscaux et sociaux compétents - le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263- 12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, la production du numéro unique d'identification, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion - copie du ou des jugements prononcés (candidat en redressement judiciaire). Les candidats peuvent remettre ces éléments au stade du dépôt de leur pli
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser : soit, les formulaires Dc1 (ou lettre de candidature) et Dc2 joints...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser : soit, les formulaires Dc1 (ou lettre de candidature) et Dc2 joints au présent Dossier de Consultation ; soit, le Document Unique de Marché Européen.* Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; *Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années; *Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-02-15
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): hôtel de ville
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ -Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché (Acte d'attribution) ainsi que tous les documents annexes prévus par la réglementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'acheteur. Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières detransmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus). Les montants minimum et maximum de l'accord-cadre pour sa durée ferme de 4 ans sont les suivants : Montant minimum sur 4 ans: 80 000 euro(s) (T.T.C.), montant maximum sur 4 ans: 640 000 euro(s) (T.T.C.). Il est précisé qu'une fois que le montant maximum aura été atteint ledit accord cadre aura épuisé ses effets, et le titulaire sera libéré de ses obligations contractuelles. Les fournitures et prestations de maintenance seront rémunérées par application des prix unitaires et forfaitaires figurant sur le Bordereau des Prix Unitaires et Forfaitaires Contractuel, appliqués aux quantités réellement livrées et réalisées. Critère prix noté sur 12 points, critère Valeur technique noté sur 6 points (ce dernier critère est lui-même sous-pondéré) et critère performances en matière de protection de l'environnement noté sur 2 points. Une avance de 5% est prévue dans lecadre du présent marché, sur la base des dispositions des articles R.2191-3 et suivants du Code de la Commande publique. Une clause de réexamen est prévue à l'article 4 du CCP. L'Estimation indiquée en euros HT correspond à l'estimation sur la durée totale du marché. Il est précisé que l'acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel (sous réserve d'un report de publicité) et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: cciral
Adresse postale: place Félix Baret, Cs 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr📧
Fax: +33 484354460 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voie de recours: *Référé pré contractuel (Cja, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *Référé contractuel (Cja, art L 551-13 et suivants);...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
voie de recours: *Référé pré contractuel (Cja, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *Référé contractuel (Cja, art L 551-13 et suivants); *Recours en contestation: (Arrêt Ce du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
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Source: OJS 2022/S 010-017974 (2022-01-10)
Avis d'attribution de marché (2022-04-14) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 298 110 💰
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 010-017974
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022rl035
Date de conclusion du contrat: 2022-03-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: chalet'Xpo
Adresse postale: lieu dit Saint Pé
Commune postale: Villeneuve-de-Rivière
Code postal: 31800
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 298 110 💰
“la valeur totale du marché = Montant total du Bpuf valant DencLes valeurs minimales et maximales sur 4 ans = minimum : 66 666.66 euro(s) Ht - maximum : 533...”
la valeur totale du marché = Montant total du Bpuf valant DencLes valeurs minimales et maximales sur 4 ans = minimum : 66 666.66 euro(s) Ht - maximum : 533 333.33 euro(s) HtLe marché a été attribué sur la base des critères suivants : prix noté sur 12 pts, valeur technique noté sur 6 pts et performances en matière de protection de l'environnement noté sur 2 pts.Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn et Garonne (Ce Ass 4/4/2014 no358994) après Rdv pris auprès du Directeur de la Commande Publique de la Ville de Toulon, par courriel uniquement (marchespublics@mairie-toulon.fr ) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des secrets protégés par la loi. Cette consultation aura lieu dans les locaux de la Dcp au 8éme étage de l'hôtel de Ville de Toulon.Ce marché a été signé le 12/04/2022 et notifié le 14/04/2022.Les données essentielles sont disponibles sur la plateforme Aws www.marches-publics.info
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Source: OJS 2022/S 076-207583 (2022-04-14)