accord-Cadre A Bons De Commandes:Prestations De Restauration Collective En Liaison Froide,Pour Les Multi-Accueils Petite Enfance

Commune de Seyssinet-Pariset

le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de restauration collective, en liaison froide, pour les deux Multi-Accueils de la commune de Seyssinet-Pariset, qui accueillent des enfants âgés entre 3 mois et 4 ans

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-04-26. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ansamble

Qui ?

• Commune de Seyssinet-Pariset

Qu'est-ce que c'est ?

• Services traiteur pour autres entreprises ou autres institutions › Services de restauration scolaire

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-03-24	Avis de marché
2022-06-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de restauration scolaire
Numéro de référence: 202208
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de restauration scolaire 📦
Code CPV supplémentaire: Services de restauration scolaire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Seyssinet-Pariset
Adresse postale: place André Balme
Code postal: 38172
Commune postale: Seyssinet Pariset
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-seyssinet-pariset.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@seyssinet-pariset.fr 📧
Téléphone: +33 476705353 📞
Fax: +33 476701203 📠
URL des documents: http://www.mairie-seyssinet-pariset.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.mairie-seyssinet-pariset.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-24 📅
Date limite de soumission: 2022-04-26 📅
Date de publication: 2022-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 062-163720
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mairie-seyssinet-pariset.fr -Montant maximum annuel de 100 000,00 euro(s) (H.T.).Lieux de livraison:-crèche Multi-Accueils Anne Sylvestre, située au 17 rue Georges Maeder-Crèche Multi-Accueils L'Ile aux Enfants, située 83, avenue de la République

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

reconduction expresse, trois fois pour une durée d'un an sans que la durée totale puisse excéder les 4 ans

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: hotel De Ville 38170 - seyssinet-Pariset

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité technique et professionnelle:

- Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.-des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées-l'indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution de l'accord-cadre.-l'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution de l'accord-cadre

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-04-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: hotel De Ville
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité dans l'assiette
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Organisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21380485900014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mairie-seyssinet-pariset.fr 🌏
URL des documents: http://www.mairie-seyssinet-pariset.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 062-163720 (2022-03-24)

Avis d'attribution de marché (2022-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-27 📅
Date de publication: 2022-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 125-355521
Se réfère à l'avis: 2022/S 062-163720
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires
montant maximum annuel : 100 000,00 euro(s) (H.T.).

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: hotel De Ville 38170 Seyssinet-Pariset

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-06-08 📅
Nom: ansamble
Adresse postale: 101 boulevard de Suisse - bp 52106
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31200
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2022/S 125-355521 (2022-06-27)

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