accord-Cadre A Bons De Commandes:Prestations De Restauration Collective En Liaison Froide,Pour Les Multi-Accueils Petite Enfance

Commune de Seyssinet-Pariset

le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de restauration collective, en liaison froide, pour les deux Multi-Accueils de la commune de Seyssinet-Pariset, qui accueillent des enfants âgés entre 3 mois et 4 ans

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-26. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-24.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-03-24 Avis de marché
2022-06-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-03-24)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: commune de Seyssinet-Pariset
Numéro d'enregistrement national: 21380485900014
Adresse postale: place André Balme
Commune postale: Seyssinet Pariset
Code postal: 38172
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476705353 📞
Courrier électronique: marches-publics@seyssinet-pariset.fr 📧
Fax: +33 476701203 📠
Région: Isère 🏙️
URL: http://www.mairie-seyssinet-pariset.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mairie-seyssinet-pariset.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.mairie-seyssinet-pariset.fr 🌏
URL de participation: http://www.mairie-seyssinet-pariset.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre A Bons De Commandes:Prestations De Restauration Collective En Liaison Froide,Pour Les Multi-Accueils Petite Enfance 202208”
Produits/services: Services de restauration scolaire 📦
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de restauration collective, en liaison froide, pour les deux Multi-Accueils de la commune...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de restauration scolaire 📦
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: hotel De Ville 38170 - seyssinet-Pariset
Description du marché:
“le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de restauration collective, en liaison froide, pour les deux Multi-Accueils de la commune...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité dans l'assiette
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Organisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“reconduction expresse, trois fois pour une durée d'un an sans que la durée totale puisse excéder les 4 ans”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-26 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-27 12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): hotel De Ville

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2022/S 062-163720 (2022-03-24)
Avis d'attribution de marché (2022-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 100 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: hotel De Ville 38170 Seyssinet-Pariset

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 062-163720

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2022-06-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: ansamble
Adresse postale: 101 boulevard de Suisse - bp 52106
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31200
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

Informations complémentaires
Informations complémentaires
montant maximum annuel : 100 000,00 euro(s) (H.T.).
Source: OJS 2022/S 125-355521 (2022-06-27)