accord-Cadre à bons de commandes pluri-attributaires pour des missions de Conseil en architecture, urbanisme et paysage pour des opérations d'aménagement

Seine Ouest aménagement

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2022-08-02.

Qui ?

• Seine Ouest aménagement

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-08-02	Avis de marché

Avis de marché (2022-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Numéro de référence: Ac conseil archi amenagement
Brève description:

accord-Cadre à bons de commandes pluri-attributaires pour des missions de Conseil en architecture, urbanisme et paysage pour des opérations d'aménagement

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: seine Ouest Aménagement
Adresse postale: 52 promenade du verger
Code postal: 92130
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: embouvier@splsoa.fr 📧
Téléphone: +33 141906715 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_dcJm-Cf4rd 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-02 📅
Date limite de soumission: 2022-09-12 📅
Date de publication: 2022-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 150-428789
Numéro JO-S: 150

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 10 000 000 EUR 💰
Brève description:

prestations de conseil sur des opérations d'aménagement : élaboration des documents nécessaires à la réalisation de l'opération d'aménagement ; mission de coordination des projets architecturaux ; Assistance à la vérification de la qualité des ouvrages de l'opération d'aménagement construits. Le détail des prestations figure dans le cahier des charges

Valeur estimée hors TVA: 10 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

l'Accord cadre est conclu pour une durée de 1 an, reconductible trois fois, soit une durée possible de quatre ans maximum

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: hauts de Seine

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: (cf. Règlement de consultation)
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

architecte (au sens de la loi de 1977) et paysagiste concepteur (au sens de l'article 174 de la Loi no 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages)

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: conditions énoncées dans le Cahier des Charges

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 13:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société Publique Locale
Contact
Point de contact: M. Raymond LOISELEUR ou Mme Eve Marie BOUVIER
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_dcJm-Cf4rd 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179/191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Courrier électronique: tj-nanterre@justice.fr 📧
Adresse Internet: http://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les personnes qui ont un intérêt à conclure un contrat de droit privé de la commande publique et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumise la passation d'un tel contrat peuvent, après sa signature, saisir le juge judiciaire d'un référé contractuel afin d'en obtenir la nullité. Par ailleurs, conformément aux articles 3 et 6 de l'ordonnance du 7 mai 2009, les personnes ayant intérêt à conclure un contrat de droit privé de la commande publique peuvent, avant sa signature, former un référé précontractuel. Dans ce cas, elles peuvent invoquer tout manquement qui, eu égard à sa portée et au stade de la procédure auquel il se rapporte, est susceptible de les avoir lésées ou risque de les léser. Enfin, un candidat irrégulièrement évincé peut exercer, parmi les voies de recours de droit commun, une action en responsabilité contre la personne responsable du manquement dénoncé (Décision no 2020-857 QPC du 2 octobre 2020)

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 150-428789 (2022-08-02)

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