accord-Cadre à bons de commandes pluri-attributaires pour des missions de Conseil en architecture, urbanisme et paysage pour des opérations d'aménagement

Seine Ouest aménagement

accord-Cadre à bons de commandes pluri-attributaires pour des missions de Conseil en architecture, urbanisme et paysage pour des opérations d'aménagement

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2022-08-02.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-08-02 Avis de marché
Avis de marché (2022-08-02)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: seine Ouest Aménagement
Adresse postale: 52 promenade du verger
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. Raymond LOISELEUR ou Mme Eve Marie BOUVIER
Téléphone: +33 141906715 📞
Courrier électronique: embouvier@splsoa.fr 📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_dcJm-Cf4rd 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société Publique Locale

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre à bons de commandes pluri-attributaires pour des missions de Conseil en architecture, urbanisme et paysage pour des opérations d'aménagement AC...”    Afficher plus
Produits/services: Services d'architecture 📦
Brève description:
“accord-Cadre à bons de commandes pluri-attributaires pour des missions de Conseil en architecture, urbanisme et paysage pour des opérations d'aménagement”
Valeur estimée hors TVA: EUR 10 000 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: hauts de Seine
Description du marché:
“prestations de conseil sur des opérations d'aménagement : élaboration des documents nécessaires à la réalisation de l'opération d'aménagement ; mission de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord cadre est conclu pour une durée de 1 an, reconductible trois fois, soit une durée possible de quatre ans maximum”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: (cf. Règlement de consultation)
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“architecte (au sens de la loi de 1977) et paysagiste concepteur (au sens de l'article 174 de la Loi no 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: conditions énoncées dans le Cahier des Charges

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-12 13:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-12 14:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179/191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Courrier électronique: tj-nanterre@justice.fr 📧
URL: http://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les personnes qui ont un intérêt à conclure un contrat de droit privé de la commande publique et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179/191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Courrier électronique: tj-nanterre@justice.fr 📧
URL: http://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre 🌏
Source: OJS 2022/S 150-428789 (2022-08-02)