accord-Cadre à bons de commandes pluri-attributaires pour des missions de Conseil en architecture, urbanisme et paysage pour des opérations d'aménagement
accord-Cadre à bons de commandes pluri-attributaires pour des missions de Conseil en architecture, urbanisme et paysage pour des opérations d'aménagement
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-12.
L'appel d'offres a été publié le 2022-08-02.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre à bons de commandes pluri-attributaires pour des missions de Conseil en architecture, urbanisme et paysage pour des opérations d'aménagement
AC...”
Titre
accord-Cadre à bons de commandes pluri-attributaires pour des missions de Conseil en architecture, urbanisme et paysage pour des opérations d'aménagement
AC CONSEIL ARCHI AMENAGEMENT
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Produits/services: Services d'architecture📦
Brève description:
“accord-Cadre à bons de commandes pluri-attributaires pour des missions de Conseil en architecture, urbanisme et paysage pour des opérations d'aménagement”
Valeur estimée hors TVA: EUR 10 000 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture📦
Produits/services supplémentaires: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: hauts de Seine
Description du marché:
“prestations de conseil sur des opérations d'aménagement : élaboration des documents nécessaires à la réalisation de l'opération d'aménagement ; mission de...”
Description du marché
prestations de conseil sur des opérations d'aménagement : élaboration des documents nécessaires à la réalisation de l'opération d'aménagement ; mission de coordination des projets architecturaux ; Assistance à la vérification de la qualité des ouvrages de l'opération d'aménagement construits. Le détail des prestations figure dans le cahier des charges
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord cadre est conclu pour une durée de 1 an, reconductible trois fois, soit une durée possible de quatre ans maximum”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: (cf. Règlement de consultation)
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“architecte (au sens de la loi de 1977) et paysagiste concepteur (au sens de l'article 174 de la Loi no 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
architecte (au sens de la loi de 1977) et paysagiste concepteur (au sens de l'article 174 de la Loi no 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages)
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: conditions énoncées dans le Cahier des Charges
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-12
13:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-12
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179/191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
Courrier électronique: tj-nanterre@justice.fr📧
URL: http://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les personnes qui ont un intérêt à conclure un contrat de droit privé de la commande publique et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les personnes qui ont un intérêt à conclure un contrat de droit privé de la commande publique et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumise la passation d'un tel contrat peuvent, après sa signature, saisir le juge judiciaire d'un référé contractuel afin d'en obtenir la nullité. Par ailleurs, conformément aux articles 3 et 6 de l'ordonnance du 7 mai 2009, les personnes ayant intérêt à conclure un contrat de droit privé de la commande publique peuvent, avant sa signature, former un référé précontractuel. Dans ce cas, elles peuvent invoquer tout manquement qui, eu égard à sa portée et au stade de la procédure auquel il se rapporte, est susceptible de les avoir lésées ou risque de les léser. Enfin, un candidat irrégulièrement évincé peut exercer, parmi les voies de recours de droit commun, une action en responsabilité contre la personne responsable du manquement dénoncé (Décision no 2020-857 QPC du 2 octobre 2020)