Accord-cadre à bons de commande relatif aux prestations de vérification des équipements de sécurité incendie présents dans les immeubles collectifs et bâtiments administratifs de Partenord Habitat

Partenord Habitat

Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande, passé en procédure formalisée suivant les dispositions des articles R.2124-2, des articles R.2162-1 à R.2162-6, des articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique du 1er Avril 2019. L'accord-cadre comporte 5 lots, déterminés par des secteurs géographiques.
chaque lot donne lieu à la conclusion d'un marché.Les marchés sont passés sur prix unitaires, sans montant minimum, avec un montant maximum pour chaque lot. Les marchés sont mono-attributaire.
les prix sont révisables. L'accord cadre comporte des mesures d'insertion économique pour tous les lots sauf le lot 4.
l'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée d'un (1) an, à compter de sa date de notification, et est tacitement reconductible trois (3) fois un (1) an. La durée maximale de l'accord cadre est de 48 mois. Le démarrage des prestations est prévu au 1 er janvier 2023.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-10-11. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Exupro

Qui ?

• Partenord Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-09-09	Avis de marché
2023-01-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Numéro de référence: 22357
Brève description:

Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande, passé en procédure formalisée suivant les dispositions des articles R.2124-2, des articles R.2162-1 à R.2162-6, des articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique du 1er Avril 2019. L'accord-cadre comporte 5 lots, déterminés par des secteurs géographiques. chaque lot donne lieu à la conclusion d'un marché.Les marchés sont passés sur prix unitaires, sans montant minimum, avec un montant maximum pour chaque lot. Les marchés sont mono-attributaire. les prix sont révisables. L'accord cadre comporte des mesures d'insertion économique pour tous les lots sauf le lot 4. l'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée d'un (1) an, à compter de sa date de notification, et est tacitement reconductible trois (3) fois un (1) an. La durée maximale de l'accord cadre est de 48 mois. Le démarrage des prestations est prévu au 1 er janvier 2023.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Partenord Habitat
Adresse postale: 828 Rue de Cambrai
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: http://www.partenordhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: masseman@partenordhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 320785600 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-09 📅
Date limite de soumission: 2022-10-11 📅
Date de publication: 2022-09-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 177-501506
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.marches-publics.info/ Les prestations comprennent les vérification préventives et la maintenance corrective des équipements de prévention et de sécurité contre l'incendie présents dans les immeubles d'habitat collectif et les bâtiments administratifs de PARTENORD HABITAT. Le TITULAIRE a une obligation de résultat. Le paiement sera réalisé après admission des prestations, sur remise de la demande de paiement; le virement sera effectué sous 30 jours à compter de la remise de la demande de paiement. Les marchés sont financés sur fonds propres. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercée dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésée, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date a laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

chaque lot donne lieu à la conclusion d'un marché.Les marchés sont passés sur prix unitaires, sans montant minimum, avec un montant maximum pour chaque lot. Les marchés sont mono-attributaire.

les prix sont révisables. L'accord cadre comporte des mesures d'insertion économique pour tous les lots sauf le lot 4.

l'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée d'un (1) an, à compter de sa date de notification, et est tacitement reconductible trois (3) fois un (1) an. La durée maximale de l'accord cadre est de 48 mois. Le démarrage des prestations est prévu au 1 er janvier 2023.

Valeur totale estimée: 2 228 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Territoire Flandre Grand Littoral
Numéro du lot: 1
Brève description:

Sans montant minimum et avec montant maximum annuel de 126 000,00 EUR HT , soit un maximum de 504 000,00 EUR HT sur la durée totale du marché. En application de l'article L.2112-2 du code de la commande publique du 1er avril 2019, l'entreprise choisie quelle qu'elle soit, sera tenue, pour l'exécution du marché, de réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. 105 heures à effectuer pour le lot 1

Valeur estimée hors TVA: 504 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L' accord-cadre est conclu pour une période d'une année reconductible 3 fois une année

Intitulé du lot: Territoire Lille Metropole Nord
Numéro du lot: 2
Brève description:

Sans montant minimum et avec montant maximum annuel de 130 000,00 EUR HT , soit un maximum de 520 000,00 EUR HT sur la durée totale du marché.

en application de l'article L.2112-2 du code de la commande publique du 1er avril 2019, l'entreprise choisie quelle qu'elle soit, sera tenue, pour l'exécution du marché, de réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. 105 Heures pour le lot 2

Valeur estimée hors TVA: 520 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Territoire Lille Metropole Sud
Numéro du lot: 3
Brève description:

Sans montant minimum et avec montant maximum annuel de 154 000,00 EUR HT , soit un maximum de 616 000,00 EUR HT sur la durée totale du marché. En application de l'article L.2112-2 du code de la commande publique du 1er avril 2019, l'entreprise choisie quelle qu'elle soit, sera tenue, pour l'exécution du marché, de réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. 140 heures pour le lot 3

Valeur estimée hors TVA: 616 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Territoire Hainaut Douaisis Cambresis
Numéro du lot: 4
Brève description:

Sans montant minimum et avec montant maximum annuel de 60 000,00 EUR HT , soit un maximum de 240 000,00 EUR HT sur la durée totale du marché

Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Territoire Sud
Numéro du lot: 5
Brève description:

Sans montant minimum et avec montant maximum annuel de 87 000,00 EUR HT , soit un maximum de 348 000,00 EUR HT sur la durée totale du marché. En application de l'article L.2112-2 du code de la commande publique du 1er avril 2019, l'entreprise choisie quelle qu'elle soit, sera tenue, pour l'exécution du marché, de réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. 70 heures pour le lot 5

Valeur estimée hors TVA: 348 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

a) La lettre de candidature sur la base du formulaire Dc1 dans sa version du 1er avril 2019

important : En cas de candidature groupée, il est recommandé de renseigner un seul formulaire Dc1. Chaque membre du groupement peut toutefois remplir un formulaire : le dossier de candidature sera alors constitué d'autant de formulaires complets que de membres du groupement. Dans ce cas, il appartient à chacun des membres de renseigner, de manière identique, les rubriques qui concernent le groupement dans son ensemble, notamment celles relatives à la composition du groupement (rubrique E) et à la désignation du mandataire (rubrique G)

b) La déclaration du candidat sur la base du formulaire Dc2 dans sa version du 1er avril 2019

c) Le cas échéant le Dume

Situation économique et financière:

d) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

e) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.

f) Une liste des prestations (d'un type similaire à l'objet de la présente consultation) exécutées au cours des trois dernières années et précisant l'objet, le montant, la date et le destinataire (public ou privé),

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-10-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Lieu: Lille
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 37807214400090
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le marché est renouvelable au bout des 4 ans, ou en 2024,2025 ou 2026 dans le cas ou Partenord Habitat déciderait de ne pas reconduire le marché

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.marches-publics.info/

Les prestations comprennent les vérification préventives et la maintenance corrective des équipements de prévention et de sécurité contre l'incendie présents dans les immeubles d'habitat collectif et les bâtiments administratifs de PARTENORD HABITAT. Le TITULAIRE a une obligation de résultat.

Le paiement sera réalisé après admission des prestations, sur remise de la demande de paiement; le virement sera effectué sous 30 jours à compter de la remise de la demande de paiement.

Les marchés sont financés sur fonds propres.

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercée dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésée, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date a laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
Commune postale: Lille
Source: OJS 2022/S 177-501506 (2022-09-09)

Avis d'attribution de marché (2023-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 70648.2 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-05 📅
Date de publication: 2023-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 007-015824
Se réfère à l'avis: 2022/S 177-501506
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires

Le montant indiqué pour chaque lot résulte d'une projection de dépense annuelle. les documents communicables concernant la conclusion de ce marché sont accessibles auprès du Responsable du service marchés publics de Partenord Habitat, 828 rue de Cambrai à Lille

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-01-03 📅
Nom: Exupro
Adresse postale: 538 RTE NATIONALE
Commune postale: Faumont
Code postal: 59310
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 70648.2 EUR 💰
67118.8 EUR 💰
83565.1 EUR 💰
28668.5 EUR 💰
47883.1 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
5

Référence
Informations complémentaires

Le montant indiqué pour chaque lot résulte d'une projection de dépense annuelle.

les documents communicables concernant la conclusion de ce marché sont accessibles

auprès du Responsable du service marchés publics de Partenord Habitat, 828 rue de Cambrai à Lille

Source: OJS 2023/S 007-015824 (2023-01-05)

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