Accord-cadre à bons de commande relatif aux prestations de vérification des équipements de sécurité incendie présents dans les immeubles collectifs et bâtiments administratifs de Partenord Habitat
Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande, passé en procédure formalisée suivant les dispositions des articles R.2124-2, des articles R.2162-1 à R.2162-6, des articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique du 1er Avril 2019. L'accord-cadre comporte 5 lots, déterminés par des secteurs géographiques.
chaque lot donne lieu à la conclusion d'un marché.Les marchés sont passés sur prix unitaires, sans montant minimum, avec un montant maximum pour chaque lot. Les marchés sont mono-attributaire.
les prix sont révisables. L'accord cadre comporte des mesures d'insertion économique pour tous les lots sauf le lot 4.
l'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée d'un (1) an, à compter de sa date de notification, et est tacitement reconductible trois (3) fois un (1) an. La durée maximale de l'accord cadre est de 48 mois. Le démarrage des prestations est prévu au 1 er janvier 2023.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-11.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande relatif aux prestations de vérification des équipements de sécurité incendie présents dans les immeubles collectifs et...”
Titre
Accord-cadre à bons de commande relatif aux prestations de vérification des équipements de sécurité incendie présents dans les immeubles collectifs et bâtiments administratifs de Partenord Habitat
22357
Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande, passé en procédure formalisée suivant les dispositions des articles R.2124-2, des articles R.2162-1 à R.2162-6, des articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique du 1er Avril 2019. L'accord-cadre comporte 5 lots, déterminés par des secteurs géographiques.
chaque lot donne lieu à la conclusion d'un marché.Les marchés sont passés sur prix unitaires, sans montant minimum, avec un montant maximum pour chaque lot. Les marchés sont mono-attributaire.
les prix sont révisables. L'accord cadre comporte des mesures d'insertion économique pour tous les lots sauf le lot 4.
l'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée d'un (1) an, à compter de sa date de notification, et est tacitement reconductible trois (3) fois un (1) an. La durée maximale de l'accord cadre est de 48 mois. Le démarrage des prestations est prévu au 1 er janvier 2023.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 2 228 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Sans montant minimum et avec montant maximum annuel de 126 000,00 EUR HT , soit un maximum de 504 000,00 EUR HT sur la durée totale du marché. En application de l'article L.2112-2 du code de la commande publique du 1er avril 2019, l'entreprise choisie quelle qu'elle soit, sera tenue, pour l'exécution du marché, de réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. 105 heures à effectuer pour le lot 1
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 504 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L' accord-cadre est conclu pour une période d'une année reconductible 3 fois une année”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire Lille Metropole Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Sans montant minimum et avec montant maximum annuel de 130 000,00 EUR HT , soit un maximum de 520 000,00 EUR HT sur la durée totale du marché.
en...”
Description du marché
Sans montant minimum et avec montant maximum annuel de 130 000,00 EUR HT , soit un maximum de 520 000,00 EUR HT sur la durée totale du marché.
en application de l'article L.2112-2 du code de la commande publique du 1er avril 2019, l'entreprise choisie quelle qu'elle soit, sera tenue, pour l'exécution du marché, de réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. 105 Heures pour le lot 2
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 520 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire Lille Metropole Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Sans montant minimum et avec montant maximum annuel de 154 000,00 EUR HT , soit un maximum de 616 000,00 EUR HT sur la durée totale du marché. En...”
Description du marché
Sans montant minimum et avec montant maximum annuel de 154 000,00 EUR HT , soit un maximum de 616 000,00 EUR HT sur la durée totale du marché. En application de l'article L.2112-2 du code de la commande publique du 1er avril 2019, l'entreprise choisie quelle qu'elle soit, sera tenue, pour l'exécution du marché, de réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. 140 heures pour le lot 3
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 616 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire Hainaut Douaisis Cambresis
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Sans montant minimum et avec montant maximum annuel de 60 000,00 EUR HT , soit un maximum de 240 000,00 EUR HT sur la durée totale du marché” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Sans montant minimum et avec montant maximum annuel de 87 000,00 EUR HT , soit un maximum de 348 000,00 EUR HT sur la durée totale du marché. En application...”
Description du marché
Sans montant minimum et avec montant maximum annuel de 87 000,00 EUR HT , soit un maximum de 348 000,00 EUR HT sur la durée totale du marché. En application de l'article L.2112-2 du code de la commande publique du 1er avril 2019, l'entreprise choisie quelle qu'elle soit, sera tenue, pour l'exécution du marché, de réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. 70 heures pour le lot 5
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 348 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“a) La lettre de candidature sur la base du formulaire Dc1 dans sa version du 1er avril 2019
important : En cas de candidature groupée, il est recommandé de...”
Liste et brève description des conditions
a) La lettre de candidature sur la base du formulaire Dc1 dans sa version du 1er avril 2019
important : En cas de candidature groupée, il est recommandé de renseigner un seul formulaire Dc1. Chaque membre du groupement peut toutefois remplir un formulaire : le dossier de candidature sera alors constitué d'autant de formulaires complets que de membres du groupement. Dans ce cas, il appartient à chacun des membres de renseigner, de manière identique, les rubriques qui concernent le groupement dans son ensemble, notamment celles relatives à la composition du groupement (rubrique E) et à la désignation du mandataire (rubrique G)
b) La déclaration du candidat sur la base du formulaire Dc2 dans sa version du 1er avril 2019
c) Le cas échéant le Dume
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“d) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“e) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
f) Une...”
Liste et brève description des critères de sélection
e) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
f) Une liste des prestations (d'un type similaire à l'objet de la présente consultation) exécutées au cours des trois dernières années et précisant l'objet, le montant, la date et le destinataire (public ou privé),
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-11
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-12
08:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lille
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le marché est renouvelable au bout des 4 ans, ou en 2024,2025 ou 2026 dans le cas ou Partenord Habitat déciderait de ne pas reconduire le marché” Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.marches-publics.info/
Les prestations comprennent les vérification préventives et la maintenance corrective des équipements de prévention et de sécurité contre l'incendie présents dans les immeubles d'habitat collectif et les bâtiments administratifs de PARTENORD HABITAT. Le TITULAIRE a une obligation de résultat.
Le paiement sera réalisé après admission des prestations, sur remise de la demande de paiement; le virement sera effectué sous 30 jours à compter de la remise de la demande de paiement.
Les marchés sont financés sur fonds propres.
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercée dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésée, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date a laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 177-501506 (2022-09-09)
Avis d'attribution de marché (2023-01-05) Objet Champ d'application du marché
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 33514
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 263399
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 177-501506
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Territoire Flandre Grand Littoral
Date de conclusion du contrat: 2023-01-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Exupro
Adresse postale: 538 RTE NATIONALE
Commune postale: Faumont
Code postal: 59310
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 70648.2 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Territoire Lille Metropole Nord
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 67118.8 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Territoire Lille Metropole Sud
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 83565.1 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Territoire Hainaut Douaisis Cambresis
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 28668.5 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Territoire Sud
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 47883.1 💰
“Le montant indiqué pour chaque lot résulte d'une projection de dépense annuelle.
les documents communicables concernant la conclusion de ce marché sont...”
Le montant indiqué pour chaque lot résulte d'une projection de dépense annuelle.
les documents communicables concernant la conclusion de ce marché sont accessibles
auprès du Responsable du service marchés publics de Partenord Habitat, 828 rue de Cambrai à Lille
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Source: OJS 2023/S 007-015824 (2023-01-05)