accord-Cadre à bons de commande relatif aux ordures ménageres

CDC du pays de Lamastre

mise à disposition de bennes, transport et traitement des ordures ménagères, des résidus urbains et du tri sélectif. Collecte et transport du verre perdu. Gérance de la déchetterie intercommunale de Lamastre

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-01-25. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SARL Roche Frères

Qui ?

• CDC du pays de Lamastre

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Ardèche

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-12-20	Avis de marché
2023-03-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 2022-12-01
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ardèche 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: cdc du pays de lamastre
Adresse postale: 26 avenue Boissy d'anglas
Code postal: 07270
Commune postale: Lamastre
Contact
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: cdclamastre@orange.fr 📧
Téléphone: +33 475065286 📞
Fax: +33 475063955 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_K0mXxp-BVE 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-20 📅
Date limite de soumission: 2023-01-25 📅
Date de publication: 2022-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 248-724477
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires

quantités annuelles :Location de 4 bennes Transport 75 voyages minimum (voyage de 2 bennes) pour le quai de transfert et 15 voyages pour la commune d'empuranytraitement : 1 070 tonnes minimumla quantité maximale correspond à 3 fois la quantité minimale (indiquée dans le Dqe)

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: mise à disposition de bennes, transport et traitement des ordures ménagères
Numéro du lot: 1
Brève description:

mise à disposition de bennes, transport et traitement des ordures ménagères provenant du quai de transfert intercommunal situé sur la commune de Lamastre ainsi que sur la commune d'empurany

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: durée 12 mois reconductible 3 fois (article 20 du Ccap)
Description des options:

collecte, transport et traitement des ordures ménagères sur la commune de Saint Prix (points d'apports volontaires)

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: mise à disposition de bennes, transport et traitement des résidus urbains
Numéro du lot: 2
Brève description:

mise à disposition de bennes, transport et traitement des résidus urbains provenant des déchetteries intercommunales situées sur les communes de Désaignes et Lamastre vers les filières de reprise

Informations complémentaires:

quantités annuelles : Location de 9 bennes /Voyages : 63 pour Lamastre et 10 pour Désaignes / Traitement: minimum : 200 tonnes d''encombrants / 150 tonnes de végétaux/150 tonnes de bois/180 tonnes de gravats pour Lamastre et 50 tonnes d'encombrants / 6 tonnes de cartons industriels/30 tonnes de bois pour Désaignes / La quantité maximale correspond à 3 fois la quantité minimale (voir Dqe)

Intitulé du lot: mise à disposition de bennes, transport et traitement des produits issus du tri sélectif
Numéro du lot: 3
Brève description:

mise à disposition de bennes, transport et traitement des produits issus du tri sélectif ménager des communes de Lamastre et Empurany depuis le quai de transfert situé à Lamastre vers les filières de reprise ainsi que la collecte, transport et traitement des produits issus du tri sélectif ménager des communes de Désaignes, Gilhoc sur ormèze, Labâtie d'andaure, Lafarre, Le crestet, Nozieres, Saint Barthélemy grozon et Saint Basile vers les filières de reprise

Description des renouvellements: durée de 12 mois reconductible 3 fois (article 20 du Ccap)
Description des options:

collecte, transport et traitement des produits issus du tri sélectif ménager sur la commune de Saint-Prix (points d'apports volontaires)

Informations complémentaires:

quantités annuelles :Location de 2 bennestransport : minimum 15 voyages pour le quai de transfert 12 collectes minimum pour emballages ménagers et 12 collectes minimum pour les journaux magazines pour les communes (emballages)traitement : minimum 70 tonnes emballages ménagers et 40 tonnes journaux magazinesla quantité maximale est 3 fois la quantité minimale (voir Dqe)

Intitulé du lot: collecte et transport du verre perdu
Numéro du lot: 4
Brève description:

collecte et transport du verre perdu des communes de Désaignes, Lafarre, Saint Basile, Le Crestet, Empurany, Lamastre, Gilhoc sur ormèze, Saint Barthélemy Grozon et Labatie d'andaure vers la filière de reprise

Description des options:

option no1 : collecte et transport du verre blancoption no2 : collecte et transport du verre perdu sur la commune de Saint-Prix

Informations complémentaires:

tonnage annuel minimum : 150 tonnes La quantité maximale est 3 fois la quantité minimale (voir Dqe)

Intitulé du lot: exploitation et gestion de la déchetterie intercommunale de Lamastre
Numéro du lot: 5
Brève description:

exploitation et gestion de la déchetterie intercommunale de Lamastre : accueil du public, gestion du site, mise à disposition d'équipements et de matériels de levage pour le remplissage des bennes, mise à disposition d'un local pour le gardien

Informations complémentaires: la rémunération est établie sur la base d'un forfait annuel

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-01-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale
Contact
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

durée du marché : 12 mois renouvelable 3 fois (durée totale maximale : 48 mois) Calendrier prévisionnel du prochain avis : décembre 2026

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 4 rue duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 248-724477 (2022-12-20)

Avis d'attribution de marché (2023-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 393 826 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-28 📅
Date de publication: 2023-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 065-195419
Se réfère à l'avis: 2022/S 248-724477
Numéro JO-S: 65

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-02-14 📅
Nom: sarl roche freres
Adresse postale: 30 Route de Vals les Bains
Commune postale: Accons
Code postal: 07160
Pays: France 🇫🇷
Ardèche 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
Source: OJS 2023/S 065-195419 (2023-03-28)

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