accord-Cadre à bons de commande relatif aux ordures ménageres

Avis de marché (2022-12-20)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: cdc du pays de lamastre
Adresse postale: 26 avenue Boissy d'anglas
Commune postale: Lamastre
Code postal: 07270
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 475065286 📞
Courrier électronique: cdclamastre@orange.fr 📧
Fax: +33 475063955 📠
Région: Ardèche 🏙️
URL: http://www.achatpublic.com 🌏
Communication
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_K0mXxp-BVE 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Collectivité territoriale

Objet
Champ d'application du marché
Titre: accord-Cadre à bons de commande relatif aux ordures ménageres 2022-12-01
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Brève description:
“mise à disposition de bennes, transport et traitement des ordures ménagères, des résidus urbains et du tri sélectif. Collecte et transport du verre perdu....”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: mise à disposition de bennes, transport et traitement des ordures ménagères
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Produits/services supplémentaires: Services de transport des ordures ménagères 📦
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Produits/services supplémentaires: Élimination et traitement des ordures 📦
Lieu d'exécution: Ardèche 🏙️
Description du marché:
“mise à disposition de bennes, transport et traitement des ordures ménagères provenant du quai de transfert intercommunal situé sur la commune de Lamastre...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Prix
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: durée 12 mois reconductible 3 fois (article 20 du Ccap)
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“collecte, transport et traitement des ordures ménagères sur la commune de Saint Prix (points d'apports volontaires)”
Description
Informations complémentaires:
“quantités annuelles :Location de 4 bennes Transport 75 voyages minimum (voyage de 2 bennes) pour le quai de transfert et 15 voyages pour la commune...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: mise à disposition de bennes, transport et traitement des résidus urbains
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'élimination de déchets solides urbains 📦
Produits/services supplémentaires: Services de collecte de déchets solides urbains 📦
Description du marché:
“mise à disposition de bennes, transport et traitement des résidus urbains provenant des déchetteries intercommunales situées sur les communes de Désaignes...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“quantités annuelles : Location de 9 bennes /Voyages : 63 pour Lamastre et 10 pour Désaignes / Traitement: minimum : 200 tonnes d''encombrants / 150 tonnes...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“mise à disposition de bennes, transport et traitement des produits issus du tri sélectif”
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“mise à disposition de bennes, transport et traitement des produits issus du tri sélectif ménager des communes de Lamastre et Empurany depuis le quai de...”    Afficher plus
Description des renouvellements: durée de 12 mois reconductible 3 fois (article 20 du Ccap)
Informations sur les options
Description des options:
“collecte, transport et traitement des produits issus du tri sélectif ménager sur la commune de Saint-Prix (points d'apports volontaires)”
Description
Informations complémentaires:
“quantités annuelles :Location de 2 bennestransport : minimum 15 voyages pour le quai de transfert 12 collectes minimum pour emballages ménagers et 12...”    Afficher plus

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: collecte et transport du verre perdu
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Description du marché:
“collecte et transport du verre perdu des communes de Désaignes, Lafarre, Saint Basile, Le Crestet, Empurany, Lamastre, Gilhoc sur ormèze, Saint Barthélemy...”    Afficher plus
Informations sur les options
Description des options:
“option no1 : collecte et transport du verre blancoption no2 : collecte et transport du verre perdu sur la commune de Saint-Prix”
Description
Informations complémentaires:
“tonnage annuel minimum : 150 tonnes La quantité maximale est 3 fois la quantité minimale (voir Dqe)”

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: exploitation et gestion de la déchetterie intercommunale de Lamastre
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services de gestion de décharges contrôlées 📦
Description du marché:
“exploitation et gestion de la déchetterie intercommunale de Lamastre : accueil du public, gestion du site, mise à disposition d'équipements et de matériels...”    Afficher plus
Informations complémentaires: la rémunération est établie sur la base d'un forfait annuel

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-25 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-26 00:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“durée du marché : 12 mois renouvelable 3 fois (durée totale maximale : 48 mois) Calendrier prévisionnel du prochain avis : décembre 2026”
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 4 rue duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 248-724477 (2022-12-20)