accord-Cadre A Bons De Commande Relatif A La Prestation De Service De Restauration Collective En Liaison Froide En Groupement De Commandes

Ville de Chevreuse

la présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison de repas en liaison froide pour la restauration collective.Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L.2113-6 à L.2113-8 du code de la commande publique.Le groupement est composé de :-Commune de Chevreuse-Ccas de la commune de Chevreuse-Commune de Dampierre-Commune de Lévis-Saint-Nom-Commune de SenlisseLe coordonnateur du groupement de commandes est la commune de Chevreuse. Il aura en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre. Chaque membre devra suivre l'exécution de l'accord-cadre et notamment l'émission de ses bons de commande

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-10-28. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• API Restauration

Qui ?

• Ville de Chevreuse

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de cantine et service traiteur › Services de cantine

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-09-16	Avis de marché
2023-01-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de cantine et service traiteur
Numéro de référence: 2022_15
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de cantine et service traiteur 📦
Code CPV supplémentaire: Services de cantine 📦
Services de cantine et service traiteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Chevreuse
Adresse postale: 5 rue de la division Leclerc, 5 rue de la division Leclerc
Code postal: 78460
Commune postale: Chevreuse
Contact
Adresse Internet: http://www.chevreuse.fr 🌏
Courrier électronique: direction.generale@chevreuse.fr 📧
Téléphone: +33 130528956 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-16 📅
Date limite de soumission: 2022-10-28 📅
Date de publication: 2022-09-21 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 182-515310
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 265 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: 1 et 2
Intitulé du lot: restauration scolaire des écoles maternelles et primaires et centres de loisirs
Numéro du lot: 1
Brève description:

fourniture et livraison de repas en liaison froide pour la restauration scolaire (écoles et centres de loisirs):approvisionnement en repas, cuisinés en unité de production correspondant aux normes et à la réglementation en vigueur,transport des repas aux lieux de livraison indiqués dans les Cctp,Formation des agents communaux aux techniques de la liaison froide ou tout autre domaine ayant trait à la restauration collective,animations thématiques sur les restaurants scolaires

Valeur estimée hors TVA: 1 150 000 EUR 💰
Description des renouvellements: reconduction tacite trois fois maximum pour un an
Description des options:

lot1 :Tranche ferme : Déjeuners 5 composantes + paintranche conditionnelle 1 : Fourniture de goûterstranche conditionnelle 2 : Mise à disposition et maintenance de matérielstranche conditionnelle 3 : Fourniture de serviettes en papierlot 2: Tranche ferme : Fourniture de déjeuners en portage à domicile.Tranche conditionnelle 1 : Fourniture de dîners en 4 composantes

Intitulé du lot: restauration des seniors
Numéro du lot: 2
Brève description:

fourniture et livraison de repas en liaison froide pour la restauration des seniors en portage à domicile :Approvisionnement en repas, cuisinés en unité de production correspondant aux normes et à la réglementation en vigueur,transport des repas aux lieux de livraison indiqués dans les Cctp,Formation des agents communaux aux techniques de la liaison froide ou tout autre domaine ayant trait à la restauration collective,le groupement assure le portage des repas

Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 5 rue de la division Leclerc 78460 - chevreuse

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière:

- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-10-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: chevreuse

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21780160400018
Adresse postale: 5 rue de la division Leclerc
Pays: Yvelines 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Téléphone: +33 130521530 📞
Courrier électronique: dga@chevreuse.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 01/01/202401/01/202501/01/2026

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Source: OJS 2022/S 182-515310 (2022-09-16)

Avis d'attribution de marché (2023-01-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 300 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-26 📅
Date de publication: 2023-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 022-063419
Se réfère à l'avis: 2022/S 182-515310
Numéro JO-S: 22

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 5 rue de la division Leclerc 78460 Chevreuse

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-15 📅
Nom: api Restauration
Adresse postale: 3 Rue Bonneret
Commune postale: Moussy-le-Neuf
Code postal: 77230
Pays: France 🇫🇷
Seine-et-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 1 150 000 EUR 💰
150 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
Source: OJS 2023/S 022-063419 (2023-01-26)

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