la présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison de repas en liaison froide pour la restauration collective.Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L.2113-6 à L.2113-8 du code de la commande publique.Le groupement est composé de :-Commune de Chevreuse-Ccas de la commune de Chevreuse-Commune de Dampierre-Commune de Lévis-Saint-Nom-Commune de SenlisseLe coordonnateur du groupement de commandes est la commune de Chevreuse. Il aura en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre. Chaque membre devra suivre l'exécution de l'accord-cadre et notamment l'émission de ses bons de commande
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-28.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-09-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville de Chevreuse
Numéro d'enregistrement national: 21780160400018
Adresse postale: 5 rue de la division Leclerc, 5 rue de la division Leclerc
Commune postale: Chevreuse
Code postal: 78460
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130528956📞
Courrier électronique: direction.generale@chevreuse.fr📧
Région: Yvelines 🏙️
URL: http://www.chevreuse.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ville de Chevreuse
Adresse postale: 5 rue de la division Leclerc
Commune postale: Chevreuse
Téléphone: +33 130521530📞
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre A Bons De Commande Relatif A La Prestation De Service De Restauration Collective En Liaison Froide En Groupement De Commandes
2022_15”
Produits/services: Services de cantine et service traiteur📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison de repas en liaison froide pour la restauration collective.Cette consultation s'effectue...”
Brève description
la présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison de repas en liaison froide pour la restauration collective.Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L.2113-6 à L.2113-8 du code de la commande publique.Le groupement est composé de :-Commune de Chevreuse-Ccas de la commune de Chevreuse-Commune de Dampierre-Commune de Lévis-Saint-Nom-Commune de SenlisseLe coordonnateur du groupement de commandes est la commune de Chevreuse. Il aura en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre. Chaque membre devra suivre l'exécution de l'accord-cadre et notamment l'émission de ses bons de commande
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 265 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: 1 et 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: restauration scolaire des écoles maternelles et primaires et centres de loisirs
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de cantine📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 5 rue de la division Leclerc 78460 - chevreuse
Description du marché:
“fourniture et livraison de repas en liaison froide pour la restauration scolaire (écoles et centres de loisirs):approvisionnement en repas, cuisinés en...”
Description du marché
fourniture et livraison de repas en liaison froide pour la restauration scolaire (écoles et centres de loisirs):approvisionnement en repas, cuisinés en unité de production correspondant aux normes et à la réglementation en vigueur,transport des repas aux lieux de livraison indiqués dans les Cctp,Formation des agents communaux aux techniques de la liaison froide ou tout autre domaine ayant trait à la restauration collective,animations thématiques sur les restaurants scolaires
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 150 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: reconduction tacite trois fois maximum pour un an
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“lot1 :Tranche ferme : Déjeuners 5 composantes + paintranche conditionnelle 1 : Fourniture de goûterstranche conditionnelle 2 : Mise à disposition et...”
Description des options
lot1 :Tranche ferme : Déjeuners 5 composantes + paintranche conditionnelle 1 : Fourniture de goûterstranche conditionnelle 2 : Mise à disposition et maintenance de matérielstranche conditionnelle 3 : Fourniture de serviettes en papierlot 2: Tranche ferme : Fourniture de déjeuners en portage à domicile.Tranche conditionnelle 1 : Fourniture de dîners en 4 composantes
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: restauration des seniors
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de cantine et service traiteur📦
Description du marché:
“fourniture et livraison de repas en liaison froide pour la restauration des seniors en portage à domicile :Approvisionnement en repas, cuisinés en unité de...”
Description du marché
fourniture et livraison de repas en liaison froide pour la restauration des seniors en portage à domicile :Approvisionnement en repas, cuisinés en unité de production correspondant aux normes et à la réglementation en vigueur,transport des repas aux lieux de livraison indiqués dans les Cctp,Formation des agents communaux aux techniques de la liaison froide ou tout autre domaine ayant trait à la restauration collective,le groupement assure le portage des repas
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-31
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): chevreuse
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 01/01/202401/01/202501/01/2026
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
Source: OJS 2022/S 182-515310 (2022-09-16)
Avis d'attribution de marché (2023-01-26) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 300 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: 5 rue de la division Leclerc 78460 Chevreuse
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 182-515310
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022_15_01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: restauration scolaire des écoles maternelles et primaires et centres de loisirs
Date de conclusion du contrat: 2022-11-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: api Restauration
Adresse postale: 3 Rue Bonneret
Commune postale: Moussy-le-Neuf
Code postal: 77230
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 150 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2022_15_02
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: restauration des seniors
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 150 000 💰
Source: OJS 2023/S 022-063419 (2023-01-26)