accord-cadre a bons de commande relatif a la location de cars avec chauffeurs pour les besoins du conseil departemental des bouches-du-rhone/ operation maisons du bel age
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-cadre a bons de commande relatif a la location de cars avec chauffeurs pour les besoins du conseil departemental des bouches-du-rhone/ operation...”
Titre
accord-cadre a bons de commande relatif a la location de cars avec chauffeurs pour les besoins du conseil departemental des bouches-du-rhone/ operation maisons du bel age
2022-0333
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: divers sites du Département
Description du marché:
“accord-cadre a bons de commande relatif a la location de cars avec chauffeurs pour les besoins du conseil departemental des bouches-du-rhone/ operation...”
Description du marché
accord-cadre a bons de commande relatif a la location de cars avec chauffeurs pour les besoins du conseil departemental des bouches-du-rhone/ operation maisons du bel age (lot 2)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur technique - Moyens en personnel affectés
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 70
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: un an, reconductible 2 fois pour raccrocher la procédure à l'autre lot
Informations complémentaires:
“montants annuels : Minimum 45 000 euro(s) HT ; Maximum 500 000 euro(s) (H.T.). Montants globaux pour la durée du marché (un an reconductible 2 fois) :...”
Informations complémentaires
montants annuels : Minimum 45 000 euro(s) HT ; Maximum 500 000 euro(s) (H.T.). Montants globaux pour la durée du marché (un an reconductible 2 fois) : Minimum 135 000 euro(s) HT ; Maximum 1 500 000 euro(s) (H.T.).Le montant de l'estimation correspond au DQE. Le lot 1 a fait l'objet d'une procédure objet d'une procédure distincte
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel. Il doit fournir la déclaration du candidat formulaire Dc2 (en vigueur au 01.04.2019) joint au...”
Liste et brève description des conditions
le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel. Il doit fournir la déclaration du candidat formulaire Dc2 (en vigueur au 01.04.2019) joint au dossier de la consultation. Dans le cas d'un groupement: chacun de ses membres doit fournir un formulaire Dc2. Les documents doivent être rédigés en français
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“le candidat devra renseigner: le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée (notamment pour les sociétés...”
Liste et brève description des critères de sélection
le candidat devra renseigner: le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée (notamment pour les sociétés nouvellement créées), l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“le candidat devra fournir tout élément permettant au maître d'ouvrage d'apprécier les moyens humains et matériels dont il dispose. Le candidat doit préciser...”
Liste et brève description des critères de sélection
le candidat devra fournir tout élément permettant au maître d'ouvrage d'apprécier les moyens humains et matériels dont il dispose. Le candidat doit préciser sesréférences dans le domaine du marché réalisées au cours des 3 dernières années avec indication du maître d'ouvrage, la nature exacte des prestations se rapportant à l'objet de l'accord-cadre concerné, du lieu, du montant et de l'année. Le candidat peut justifier de ses capacités techniques et professionnelles par tout autre moyen
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-08-26
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-08-29
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): hôtel du Département
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“la date indiquée pour l'ouverture est indicative. La séance n'est pas ouverte au public”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: l'Accord cadre pourrait être renouvelé en 2026
Informations complémentaires
“montants annuels : Minimum 45 000 euro(s) HT ; Maximum 500 000 euro(s) (H.T.). Montants globaux pour la durée du marché (un an reconductible 2 fois) :...”
montants annuels : Minimum 45 000 euro(s) HT ; Maximum 500 000 euro(s) (H.T.). Montants globaux pour la durée du marché (un an reconductible 2 fois) : Minimum 135 000 euro(s) HT ; Maximum 1 500 000 euro(s) (H.T.). Les critères de jugement des offres sont: i- prix, 70%; ii -qualite, 20%; iii -valeur technique, 10% - concernant les éléments d'appréciation de jugement des offres, il convient de se référer au RC et à la trame de mémoire pour en prendre connaissance. L'Estimation correspond au Devis Quantitatif estimatif. Le candidat devra également produire: la lettre de candidature - formulaire Dc1 (en vigueur au 01.04.2019), joint au dossier de consultation, dûment rempli et rédigé en français (compléter les cases F1 et F3). Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé dans sa totalité sur la plateforme des marchés publics du Conseil départemental des Bouches-Du-Rhône à l'adresse suivante: https://www.departement13.fr/ledepartement/les-marches-publics/ou remis gratuitement sur place à l'adresse suivante: Conseil départemental des Bouches-Du-Rhône, direction de l'achat Public, B6021, 52 avenue de Saint-Just, 13256 Marseille Cedex 20.les bureaux sont ouverts de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Tel: +33 413313206. Courriel: contact.sammg@departement13.fr concernant les éléments d'appréciation de jugement des offres, il convient de se référer au RC pour en prendre connaissance. Le financement du marché public sera effectué en application des règles de la comptabilité publique. Aucune subvention n'est prévue. Le paiement sera effectué par virement administratif sous 30 jours. Le point de départ du délai est la réception de la facture par le maître d'ouvrage. En cas de dépassement, le titulaire sera de plein droit bénéficiaire de versement des intérêts moratoires. Conformément au décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique: le taux des intérêts moratoires est égal aux taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au 1er jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 Euros. Fonctionnement. Montants mandatés des 4 dernières années dans le RC
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 31 Rue Jean François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: cciral
Adresse postale: préfecture de Région,Sgar, Bd Peytral, Cedex 06 F
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel (art L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative). Référé contractuel (art L. 551-13 et suivants du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel (art L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative). Référé contractuel (art L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative).Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'état le 16.7.2007 (Société Tropic signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du4.4.2014, département du Tarn et Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat sera publié sur la plateforme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.fr. Cet avis sera consultable sous la référence 2022-0333
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Source: OJS 2022/S 143-409634 (2022-07-22)
Avis d'attribution de marché (2022-09-28) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 500 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 143-409634
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-0333
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“accord-cadre a bons de commande relatif a la location de cars avec chauffeurs pour les besoins du conseil departemental des bouches-du-rhone/operation...”
Titre
accord-cadre a bons de commande relatif a la location de cars avec chauffeurs pour les besoins du conseil departemental des bouches-du-rhone/operation maisons du bel age - lOT no2
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Date de conclusion du contrat: 2022-09-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: sas autocars burle
Numéro d'enregistrement national: 303 292 486 000 30
Adresse postale: 15 av rene cassin
Commune postale: Marseille
Code postal: 13530
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 442293174📞
Courrier électronique: contact@autocars-burle.com📧
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: http://www.autocars-burle.com🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 020 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 500 000 💰
“la CAO a attribué cet accord-cadre à bons de commande à la société autocars burle lors de sa séance du 15 septembre 2022. L'Accord-Cadre est passé pour 1 an...”
la CAO a attribué cet accord-cadre à bons de commande à la société autocars burle lors de sa séance du 15 septembre 2022. L'Accord-Cadre est passé pour 1 an reconductible 2 fois par tacite reconduction, pour le raccrocher à la relance du lot no1 en 2025. Montants annuels HT minimum de 45 000 euros et maximum de 500 000 euros. Les critères de jugement étaient : I-Prix des prestations 70%, Ii-Qualité 20%, Iii-Valeur technique- moyens en Personnel affecté 10%.l'accord-cadre a été notifié à la société autocars burle le 27 septembre 2022. Montant du DQE annuel : 349 200,00 euros HT, Budget de fonctionnement
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé contractuel (art L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative).Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé contractuel (art L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative).Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'état le 16.7.2007 (Société Tropic signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du4.4.2014, département du Tarn et Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat sera publié sur la plateforme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.fr. Cet avis sera consultable sous la référence 2022-0333
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 31 rue j-f leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 190-538711 (2022-09-28)