accord-Cadre à bons de commande relatif à la fourniture de denrées agroalimentaires pour le parc animalier du département des Bouches-Du-Rhône

Conseil départemental 13

le département des Bouches-Du-Rhône gère un parc animalier sur trois sites (Gémenos, Aix-En-Provence et Saint Antonin-Sur-Bayon). Ce parc est composé de 20 chevaux, 11 ânes, 10 faisans/perdrix, 150 poissons de bassin et 2 chèvre et brebis. Les 3 lots lancés sont : Lot 1 : fourniture de produits de nutrition animale - lot 2 : fourniture de produits de fourrage et de paille -Lot 3 Fourniture de carottes

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-22.

Qui ?

• Conseil départemental 13

Qu'est-ce que c'est ?

• Aliments prêts à l'emploi pour animaux d'élevage et autres animaux › Fourrage sec
• Légumes-racines et légumes-tubercules › Légumes-racines › Carottes
• Paille et plantes fourragères › Paille

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-07-22	Avis de marché

Avis de marché (2022-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Aliments pour animaux
Numéro de référence: 2022-0094
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Aliments pour animaux 📦
Code CPV supplémentaire: Fourrage sec 📦
Paille 📦
Carottes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil departemental 13
Adresse postale: 52, avenue de St just
Code postal: 13004
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: https://marches.departement13.fr 🌏
Courrier électronique: dapcontactsammg@departement13.fr 📧
Téléphone: +33 413313206 📞
URL des documents: https://departement13.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.departement13.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=510064&orgAcronyme=cg13 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-22 📅
Date limite de soumission: 2022-09-15 📅
Date de publication: 2022-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 143-408530
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires

montants annuels HT minimum de 50 000 euros et maximum de 300 000 euros. En cas de reconduction pour la durée globale, les montants HT seront d'un minimum de 200 000 euros et maximum de 1 200 000 euros

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: lot 1 : fourniture de produits de produits de nutrition animale
Numéro du lot: 1
Brève description: fourniture de produits de nutrition animale
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: un an reconductible 3 fois
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: lot 2 : Fourniture de produits de fourrage et de paille
Numéro du lot: 2
Brève description: fourniture de produits de fourrage et de paille
Informations complémentaires:

montants annuels HT Décomposition du Prix Global et Forfaitaire auquel s'ajoute un minimum de 2 000 euros et maximum de 12 000 euros. En cas de reconduction pour la durée globale, les montants HT seront la DPGF auquel s'ajoute un minimum de 8 000 euros et maximum de 48 000 euros

Intitulé du lot: lot 3 : Fourniture de carottes
Numéro du lot: 3
Brève description: fourniture de carottes
Informations complémentaires:

montants annuels HT minimum de 2 000 euros et maximum de 10 000 euros. En cas de reconduction pour la durée globale, les montants HT seront d'un minimum de 8 000 euros et maximum de 40 000 euros

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: divers sites dans les Bdr

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionliste et description succincte des conditions : Liste et description succincte des conditions : Le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel. Il doit fournir la déclaration du candidat formulaire Dc2 (en vigueur au 1.4.2019) joint au dossier de la consultation. Dans le cas d'un groupement, chacun de ses membres doit fournir un formulaire Dc2. Les documents doivent être rédigés en français

Situation économique et financière:

le candidat devra renseigner le chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée (notamment pour les sociétés nouvellement créées), l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié

Capacité technique et professionnelle:

liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, l'année et le destinataire. Aptitude à exercer l'activité professionnelle concernée par le contrat : le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: hôtel du Département
Informations complémentaires:

la séance n'est pas ouverte au public. La date mentionnée pour l'ouverture est indicative

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22130001500247
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.departement13.fr 🌏
URL des documents: https://departement13.fr 🌏
Adresse Internet: https://departement13.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: le renouvellement pourrait intervenir en 2026

seules les offres par voie électroniques sont acceptées. Le candidat devra également produire la lettre de candidature - formulaire Dc1 (en vigueur au 1.04.2019), joint au dossier de consultation, dûment rempli et rédigé en français ainsi que la fiche d'information relative au représentant du candidat. L'Accord-Cadre peut être consulté et téléchargé dans sa totalité sur la plate-forme des marchés publics du Conseil départemental des Bouches-Du-Rhône à l'adresse suivante : https://departement13.fr ou remis gratuitement sur place à l'adresse suivante : Conseil départemental des Bouches-Du-Rhône, Direction de l'achat public, B6021, 52 avenue de Saint Just, 13 256 Marseille Cedex 20. Les bureaux sont ouverts de 8h30 à 12h et de 14h à 17h. Tel +33413311407 - courriel: contact.sammgdepartement13.fr - les critères de jugement des offres sont : 1-prix des prestations 80% 2-délai de livraison 20%. Délai maximum pour la livraison : 15 jours calendaires à compter de la commandeconcernant les éléments d'appréciation de jugement des offres, il convient de se référer au RC pour en prendre connaissance. Le financement du marché sera effectué en application des règles de la comptabilité publique. Aucune subvention n'est prévue. Le paiement sera effectué par virement administratif sous 30 jours. Le point de départ du délai est la réception de la facture parle maître d'ouvrage. En cas de dépassement, le titulaire sera de plein droit bénéficiaire de versement des intérêts moratoires. Conformément au décret no 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique: le taux des intérêts moratoires est égal aux taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au 1er jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage; le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR. Budget de fonctionnement. L'Estimation annuelle susceptible d'être commandée correspond au nombre d'articles figurant dans le DQE (Devis Estimatif). Les montants mandatés au cours du marché précédent figurent dans le RC

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel (articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative);- référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative).le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'état le 16.7.2007 (société Tropic Signalisation nº291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014, département du Tarn-Et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante : https://marchés.departement13.fr - cet avis sera consultable sous la référence : 2022 0094

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: cciral
Adresse postale: préfecture de région, SGAR, boulevard Peytral
Code postal: 13006
Téléphone: +33 491156374 📞
Source: OJS 2022/S 143-408530 (2022-07-22)

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