le département des Bouches-Du-Rhône gère un parc animalier sur trois sites (Gémenos, Aix-En-Provence et Saint Antonin-Sur-Bayon). Ce parc est composé de 20 chevaux, 11 ânes, 10 faisans/perdrix, 150 poissons de bassin et 2 chèvre et brebis. Les 3 lots lancés sont : Lot 1 : fourniture de produits de nutrition animale - lot 2 : fourniture de produits de fourrage et de paille -Lot 3 Fourniture de carottes
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-15.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-22.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre à bons de commande relatif à la fourniture de denrées agroalimentaires pour le parc animalier du département des Bouches-Du-Rhône
2022-0094”
Produits/services: Aliments pour animaux📦
Brève description:
“le département des Bouches-Du-Rhône gère un parc animalier sur trois sites (Gémenos, Aix-En-Provence et Saint Antonin-Sur-Bayon). Ce parc est composé de 20...”
Brève description
le département des Bouches-Du-Rhône gère un parc animalier sur trois sites (Gémenos, Aix-En-Provence et Saint Antonin-Sur-Bayon). Ce parc est composé de 20 chevaux, 11 ânes, 10 faisans/perdrix, 150 poissons de bassin et 2 chèvre et brebis. Les 3 lots lancés sont : Lot 1 : fourniture de produits de nutrition animale - lot 2 : fourniture de produits de fourrage et de paille -Lot 3 Fourniture de carottes
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 1 : fourniture de produits de produits de nutrition animale
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Fourrage sec📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: divers sites dans les Bdr
Description du marché: fourniture de produits de nutrition animale
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: un an reconductible 3 fois
Informations complémentaires:
“montants annuels HT minimum de 50 000 euros et maximum de 300 000 euros. En cas de reconduction pour la durée globale, les montants HT seront d'un minimum...”
Informations complémentaires
montants annuels HT minimum de 50 000 euros et maximum de 300 000 euros. En cas de reconduction pour la durée globale, les montants HT seront d'un minimum de 200 000 euros et maximum de 1 200 000 euros
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 2 : Fourniture de produits de fourrage et de paille
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Paille📦
Description du marché: fourniture de produits de fourrage et de paille
Informations complémentaires:
“montants annuels HT Décomposition du Prix Global et Forfaitaire auquel s'ajoute un minimum de 2 000 euros et maximum de 12 000 euros. En cas de reconduction...”
Informations complémentaires
montants annuels HT Décomposition du Prix Global et Forfaitaire auquel s'ajoute un minimum de 2 000 euros et maximum de 12 000 euros. En cas de reconduction pour la durée globale, les montants HT seront la DPGF auquel s'ajoute un minimum de 8 000 euros et maximum de 48 000 euros
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 3 : Fourniture de carottes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Carottes📦
Description du marché: fourniture de carottes
Informations complémentaires:
“montants annuels HT minimum de 2 000 euros et maximum de 10 000 euros. En cas de reconduction pour la durée globale, les montants HT seront d'un minimum de...”
Informations complémentaires
montants annuels HT minimum de 2 000 euros et maximum de 10 000 euros. En cas de reconduction pour la durée globale, les montants HT seront d'un minimum de 8 000 euros et maximum de 40 000 euros
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionliste et...”
Liste et brève description des conditions
habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionliste et description succincte des conditions : Liste et description succincte des conditions : Le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel. Il doit fournir la déclaration du candidat formulaire Dc2 (en vigueur au 1.4.2019) joint au dossier de la consultation. Dans le cas d'un groupement, chacun de ses membres doit fournir un formulaire Dc2. Les documents doivent être rédigés en français
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“le candidat devra renseigner le chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée (notamment pour les sociétés...”
Liste et brève description des critères de sélection
le candidat devra renseigner le chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée (notamment pour les sociétés nouvellement créées), l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, l'année et le destinataire. Aptitude à exercer...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, l'année et le destinataire. Aptitude à exercer l'activité professionnelle concernée par le contrat : le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-15
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-16
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): hôtel du Département
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“la séance n'est pas ouverte au public. La date mentionnée pour l'ouverture est indicative”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: le renouvellement pourrait intervenir en 2026
Informations complémentaires
“seules les offres par voie électroniques sont acceptées. Le candidat devra également produire la lettre de candidature - formulaire Dc1 (en vigueur au...”
seules les offres par voie électroniques sont acceptées. Le candidat devra également produire la lettre de candidature - formulaire Dc1 (en vigueur au 1.04.2019), joint au dossier de consultation, dûment rempli et rédigé en français ainsi que la fiche d'information relative au représentant du candidat. L'Accord-Cadre peut être consulté et téléchargé dans sa totalité sur la plate-forme des marchés publics du Conseil départemental des Bouches-Du-Rhône à l'adresse suivante : https://departement13.fr ou remis gratuitement sur place à l'adresse suivante : Conseil départemental des Bouches-Du-Rhône, Direction de l'achat public, B6021, 52 avenue de Saint Just, 13 256 Marseille Cedex 20. Les bureaux sont ouverts de 8h30 à 12h et de 14h à 17h. Tel +33413311407 - courriel: contact.sammgdepartement13.fr - les critères de jugement des offres sont : 1-prix des prestations 80% 2-délai de livraison 20%. Délai maximum pour la livraison : 15 jours calendaires à compter de la commandeconcernant les éléments d'appréciation de jugement des offres, il convient de se référer au RC pour en prendre connaissance. Le financement du marché sera effectué en application des règles de la comptabilité publique. Aucune subvention n'est prévue. Le paiement sera effectué par virement administratif sous 30 jours. Le point de départ du délai est la réception de la facture parle maître d'ouvrage. En cas de dépassement, le titulaire sera de plein droit bénéficiaire de versement des intérêts moratoires. Conformément au décret no 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique: le taux des intérêts moratoires est égal aux taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au 1er jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage; le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR. Budget de fonctionnement. L'Estimation annuelle susceptible d'être commandée correspond au nombre d'articles figurant dans le DQE (Devis Estimatif). Les montants mandatés au cours du marché précédent figurent dans le RC
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Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: cciral
Adresse postale: préfecture de région, SGAR, boulevard Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel (articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative);- référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel (articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative);- référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative).le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'état le 16.7.2007 (société Tropic Signalisation nº291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014, département du Tarn-Et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante : https://marchés.departement13.fr - cet avis sera consultable sous la référence : 2022 0094
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Source: OJS 2022/S 143-408530 (2022-07-22)