accord-Cadre A Bons De Commande Relatif A La Fourniture De Carburants Pris A La Pompe

Ville de Dieppe

la consultation est passée en Appel d'offres Ouverts. Pour l'ensemble des lots,elle donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum mais avec un montant maximum. La Ville de Dieppe procédera, au fur et à mesure de la survenance des besoins, à l'achat du carburant à la pompe via l'utilisation de cartes accréditives fournies par le titulaire du marché. Aucun bon de commande ne sera ainsi nécessaire. Un candidat peut remettre une offre pour chacun des lots. Le nombre de lots pour lesquels le candidat peut présenter une offre n'est pas limité. Il en va de même du nombre de lots pouvant être attribués à un même candidat

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-01-03. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• etablissements Marchand

Qui ?

• Ville de Dieppe

Qu'est-ce que c'est ?

• Cartes accréditives › Cartes pour l'achat de carburant
• Essence › Essence sans plomb
• Gasoils › Carburant diesel
• Services d'exploitation des autoroutes › Services de péage autoroutier

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-12-01	Avis de marché
2023-01-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Carburant diesel
Numéro de référence: 2245
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Carburant diesel 📦
Code CPV supplémentaire: Essence sans plomb 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de dieppe
Adresse postale: hôtel de Ville, Service de la Commande Publique, Parc Jehan Ango
Code postal: 76200
Commune postale: Dieppe
Contact
Adresse Internet: https://www.dieppe.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@mairie-dieppe.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-01 📅
Date limite de soumission: 2023-01-03 📅
Date de publication: 2022-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 235-677616
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires

la variante porte sur le Sans Plomb 95 ou le 95e10 ou les deux carburants. Le dépôt d'une offre de base n'est pas obligatoire. Toute autre variante est prohibée(voir modalités au Rc)Ce lot comporte deux Pse facultatives relatives au Gaz de pétrole liquéfié (Gpl) et à l'ad Blue®.La réponse à ces Pse ne sera pas prise en compte dans le cadre de l'analyse des offres(voir modalités au Rc)

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 930 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: périmètre de Dieppe et de ses alentours
Numéro du lot: 1
Brève description: périmètre de Dieppe et de ses alentours
Valeur estimée hors TVA: 900 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

pour chaque lot, la durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 12 mois à compter du 1er février 2023 ou de la date de notification du marché si celle-ci est ultérieure. L'Accord-Cadre est reconductible tacitement 3 fois, par période respective de 12 mois, soit une durée maximale de 48 Mois

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: périmètre national français (hors périmètre lot 1)
Numéro du lot: 2
Brève description: périmètre national français (hors périmètre lot 1)
Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-01-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:15
Lieu: hotel De Ville De Dieppe
Informations complémentaires: les agents composant le service de la Commande Publique de la Ville de Dieppe

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21760217600018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

au terme des deux lots inhérents à cette consultation, une nouvelle consultation sera relancée

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement, électroniquement et exclusivement sur le site internet suivant "https://www.marches-publics.info". En cas de retrait anonyme du DCE sur le site de dématérialisation susmentionné, vous êtes informé que si le présent avis fait l'objet d'une modification, d'un rectificatif, d'une correspondance ou est déclaré sans suite, vous n'aurez pas ces informations. Elles seront adressées uniquement aux entreprises identifiées. Le dossier contenant la candidature et l'offre devra être déposé sur la plateforme www.marches-publics.info avant la date et l'heure limites de remise des plis. Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au présent règlement de la consultation, ainsi que ceux qui n'auraient pas respecté les conditions de réception mentionnées précédemment, ne seront ni ouverts, ni analysés, ni retenus,conformément à l'article R2143-2 du Code de la commande publique. La remise d'une offre par le candidat vaut acceptation pleine et entière de l'ensemble des documents composant le dossier de consultation des entreprises dans leur dernière version publiée sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics avant l'expiration de la date de remise des plis.La Ville de Dieppe se réserve le droit d'envoyer au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres des modifications de détail sur le dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier de consultation modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, le délai susmentionné est applicable en fonction de cette nouvelle date.pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard à la date limite fixée sur la première page du Règlement de la consultation, une demande écrite au pouvoir adjudicateur via la plateforme internet www.marches-publics.infoLe RC précise les documents contenus dans le DCE

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes - préfecture de Région - : Secrétariat Général pour les Affaires régionales (Sgar) - bureau de la coordination interministérielle
Adresse postale: 6, quai Ceineray
Commune postale: Nantes
Code postal: 44035
Téléphone: +33 240086433 📞
Source: OJS 2022/S 235-677616 (2022-12-01)

Avis d'attribution de marché (2023-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 900 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-27 📅
Date de publication: 2023-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 023-065260
Se réfère à l'avis: 2022/S 235-677616
Numéro JO-S: 23

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-01-25 📅
Nom: etablissements Marchand
Adresse postale: 14 Av Normandie Sussex
Commune postale: Dieppe
Code postal: 76200
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 900 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires

le présent marché peut être consulté gratuitement sur simple demande écrite au Service de la commande publique de la Commune de Dieppe, sous réserve des secrets protégés par la loi. Pour le lot no1 "Périmètre de Dieppe et de ses alentours", le montant de 900 000 euro(s) Ht correspond au montant maximum de l'accord-cadre sur sa durée totale, soit 48 mois

Source: OJS 2023/S 023-065260 (2023-01-27)

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