la consultation est passée en Appel d'offres Ouverts. Pour l'ensemble des lots,elle donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum mais avec un montant maximum. La Ville de Dieppe procédera, au fur et à mesure de la survenance des besoins, à l'achat du carburant à la pompe via l'utilisation de cartes accréditives fournies par le titulaire du marché. Aucun bon de commande ne sera ainsi nécessaire. Un candidat peut remettre une offre pour chacun des lots. Le nombre de lots pour lesquels le candidat peut présenter une offre n'est pas limité. Il en va de même du nombre de lots pouvant être attribués à un même candidat
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-03.
L'appel d'offres a été publié le 2022-12-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre A Bons De Commande Relatif A La Fourniture De Carburants Pris A La Pompe
2245”
Produits/services: Carburant diesel📦
Brève description:
“la consultation est passée en Appel d'offres Ouverts. Pour l'ensemble des lots,elle donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans...”
Brève description
la consultation est passée en Appel d'offres Ouverts. Pour l'ensemble des lots,elle donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum mais avec un montant maximum. La Ville de Dieppe procédera, au fur et à mesure de la survenance des besoins, à l'achat du carburant à la pompe via l'utilisation de cartes accréditives fournies par le titulaire du marché. Aucun bon de commande ne sera ainsi nécessaire. Un candidat peut remettre une offre pour chacun des lots. Le nombre de lots pour lesquels le candidat peut présenter une offre n'est pas limité. Il en va de même du nombre de lots pouvant être attribués à un même candidat
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Valeur estimée hors TVA: EUR 930 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: périmètre de Dieppe et de ses alentours
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Essence sans plomb📦
Produits/services supplémentaires: Cartes pour l'achat de carburant📦
Produits/services supplémentaires: Services de péage autoroutier📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Description du marché: périmètre de Dieppe et de ses alentours
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 900 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“pour chaque lot, la durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 12...”
Description des renouvellements
pour chaque lot, la durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 12 mois à compter du 1er février 2023 ou de la date de notification du marché si celle-ci est ultérieure. L'Accord-Cadre est reconductible tacitement 3 fois, par période respective de 12 mois, soit une durée maximale de 48 Mois
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“la variante porte sur le Sans Plomb 95 ou le 95e10 ou les deux carburants. Le dépôt d'une offre de base n'est pas obligatoire. Toute autre variante est...”
Informations complémentaires
la variante porte sur le Sans Plomb 95 ou le 95e10 ou les deux carburants. Le dépôt d'une offre de base n'est pas obligatoire. Toute autre variante est prohibée(voir modalités au Rc)Ce lot comporte deux Pse facultatives relatives au Gaz de pétrole liquéfié (Gpl) et à l'ad Blue®.La réponse à ces Pse ne sera pas prise en compte dans le cadre de l'analyse des offres(voir modalités au Rc)
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: périmètre national français (hors périmètre lot 1)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: périmètre national français (hors périmètre lot 1)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-03
12:15 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): hotel De Ville De Dieppe
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): les agents composant le service de la Commande Publique de la Ville de Dieppe
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“au terme des deux lots inhérents à cette consultation, une nouvelle consultation sera relancée” Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement, électroniquement et exclusivement sur le site internet suivant "https://www.marches-publics.info". En cas de retrait anonyme du DCE sur le site de dématérialisation susmentionné, vous êtes informé que si le présent avis fait l'objet d'une modification, d'un rectificatif, d'une correspondance ou est déclaré sans suite, vous n'aurez pas ces informations. Elles seront adressées uniquement aux entreprises identifiées. Le dossier contenant la candidature et l'offre devra être déposé sur la plateforme www.marches-publics.info avant la date et l'heure limites de remise des plis. Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au présent règlement de la consultation, ainsi que ceux qui n'auraient pas respecté les conditions de réception mentionnées précédemment, ne seront ni ouverts, ni analysés, ni retenus,conformément à l'article R2143-2 du Code de la commande publique. La remise d'une offre par le candidat vaut acceptation pleine et entière de l'ensemble des documents composant le dossier de consultation des entreprises dans leur dernière version publiée sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics avant l'expiration de la date de remise des plis.La Ville de Dieppe se réserve le droit d'envoyer au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres des modifications de détail sur le dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier de consultation modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, le délai susmentionné est applicable en fonction de cette nouvelle date.pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard à la date limite fixée sur la première page du Règlement de la consultation, une demande écrite au pouvoir adjudicateur via la plateforme internet www.marches-publics.infoLe RC précise les documents contenus dans le DCE
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes - préfecture de Région - : Secrétariat Général pour...”
Nom
comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes - préfecture de Région - : Secrétariat Général pour les Affaires régionales (Sgar) - bureau de la coordination interministérielle
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Adresse postale: 6, quai Ceineray
Commune postale: Nantes
Code postal: 44035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240086433📞
Source: OJS 2022/S 235-677616 (2022-12-01)
Avis d'attribution de marché (2023-01-27) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 900 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 235-677616
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 224501
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: périmètre de Dieppe et de ses alentours
Date de conclusion du contrat: 2023-01-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: etablissements Marchand
Adresse postale: 14 Av Normandie Sussex
Commune postale: Dieppe
Code postal: 76200
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 900 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: périmètre national français (hors périmètre lot 1)
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
“le présent marché peut être consulté gratuitement sur simple demande écrite au Service de la commande publique de la Commune de Dieppe, sous réserve des...”
le présent marché peut être consulté gratuitement sur simple demande écrite au Service de la commande publique de la Commune de Dieppe, sous réserve des secrets protégés par la loi. Pour le lot no1 "Périmètre de Dieppe et de ses alentours", le montant de 900 000 euro(s) Ht correspond au montant maximum de l'accord-cadre sur sa durée totale, soit 48 mois
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Source: OJS 2023/S 023-065260 (2023-01-27)