accord-Cadre à bons de commande relatif à la constitution de la cartographie numérique des réseaux eau et assainissement

Le Havre Seine Métropole

- Procédure de passation (cf art. 2-2 du règlement de consultation):la consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique- forme du marché (cf art.2-3 Rc):Le marché prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande.Le marché est traité à prix unitaires. Les prestations à réaliser sont définies au fur et à mesure des besoins au moyen de bons de commande.Les paiements s'effectuent sur la base du bordereau des prix unitaires, et des quantités réellement exécutées.- Phases d'exécution (cf art.3-1-2)- durée du marché - délai d'exécution (cf art. 3-2 Rc)Le marché est d'une durée d?un an à compter de sa notification, renouvelable tacitement 2 fois pour la même durée soit une durée maximale de 3 ans.Le titulaire ne peut pas s'opposer à la reconduction

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-10-27. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-06.

Qui ?

• Le Havre Seine Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-09-06	Avis de marché

Avis de marché (2022-09-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion de données
Numéro de référence: 22fs-Lhsm-1164-M
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de données 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gestion de données 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: le havre seine metropole
Adresse postale: hotel De La Communaute, 19 rue Georges Braque
Code postal: 76085
Commune postale: Le Havre
Contact
Adresse Internet: https://www.lehavreseinemetropole.fr/ 🌏
Courrier électronique: secretariatcao@lehavremetro.fr 📧
URL des documents: http://www.mpe76.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.mpe76.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-06 📅
Date limite de soumission: 2022-10-27 📅
Date de publication: 2022-09-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 174-492331
Numéro JO-S: 174
Informations complémentaires

le marché ne contient pas de montant minimum. Le montant maximum annuel est de :- pour le lot no1 : 155 000 euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: territoire de l'ancienne Communauté de Communes du Canton de Criquetot-L'Esneval (Cccce)
Numéro du lot: 1
Brève description:

territoire de l'ancienne Communauté de Communes du Canton de Criquetot-L'Esneval (Cccce)

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: 2
Informations complémentaires:

le marché ne contient pas de montant minimum. Le montant maximum annuel est de :- pour le lot no1 : 155 000 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: territoire de l'ancienne Communauté de Communes Caux Estuaire (Ccsrc)
Numéro du lot: 2
Brève description: territoire de l'ancienne Communauté de Communes Caux Estuaire (Ccsrc)
Informations complémentaires:

le marché ne contient pas de montant minimum. Le montant maximum annuel est de :- pour le lot no 2 : 160 000 euro(s) (H.T.).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

communaute Urbaine Le Havre Seine Metropole - 19 rue Georges Braque - cs 70854 76085 - le Havre Cedex

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

-- dc 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc1-2019.doc) ou Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants;- dc 2 détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc2-2019.doc) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;

Capacité technique et professionnelle:

- Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs aux services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte.Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.- En l'absence de références, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-10-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20008495200015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe76.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.mpe76.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mpe76.fr/ -- forme juridique de l'attributaire:aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur.L'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.- Modification de détail au dossier de consultation (cf art.4-2 Rc):L'Acheteur se réserve la possibilité d'envoyer au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres des modifications de détail sur le dossier de consultation.- Jugement des propositions (cf art. 6 Rc):- critères de jugement des offres pour le lot 1:* Valeur technique - note sur 20 points - analyse d?un mémoire techniquecette note sera ensuite pondérée de 5.* Prix des prestations - note sur 20 points - sur la base du montant total HT inscrit à la simulation de commande.La note de 20 sera attribuée pour le prix le moins cher et ensuite un classement relatif sera effectué : (prix le plus bas/prix proposé par l'entreprise) x 20.Cette note sera ensuite pondérée de 3.* Pertinence des moyens humains et matériels pour la réalisation de la mission - note sur 20 pointscette note sera ensuite pondérée de 2.- Critères de jugement des offres pour le lot 2:* Valeur technique, une note qualitative sur 20 points sera attribuée à travers l'analyse d?un mémoire technique, correspondant à une valeur croissante de méritecette note sera ensuite pondérée de 5.* Prix des prestations est noté sur la base du montant total HT inscrità la simulation de commande.La note de 20 sera attribuée pour le prix le moins cher et ensuite un classement relatif sera effectué : (prix le plus bas/prix proposé par l'entreprise) x 20.Cette note sera ensuite pondérée de 3.* Pertinence des moyens humains et matériels pour la réalisation de la mission - note sur 20 pointscette note sera ensuite pondérée de 2.- Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'Il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 235583503 📠
Source: OJS 2022/S 174-492331 (2022-09-06)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui (>20 nouveaux marchés)

Services de commutation de données (>20)

Services de bases de données (6)