accord-Cadre à bons de commande relatif à la constitution de la cartographie numérique des réseaux eau et assainissement

Le Havre Seine Métropole

- Procédure de passation (cf art. 2-2 du règlement de consultation):la consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique- forme du marché (cf art.2-3 Rc):Le marché prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande.Le marché est traité à prix unitaires. Les prestations à réaliser sont définies au fur et à mesure des besoins au moyen de bons de commande.Les paiements s'effectuent sur la base du bordereau des prix unitaires, et des quantités réellement exécutées.- Phases d'exécution (cf art.3-1-2)- durée du marché - délai d'exécution (cf art. 3-2 Rc)Le marché est d'une durée d?un an à compter de sa notification, renouvelable tacitement 2 fois pour la même durée soit une durée maximale de 3 ans.Le titulaire ne peut pas s'opposer à la reconduction

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-27. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-06.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-09-06 Avis de marché
Avis de marché (2022-09-06)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: le havre seine metropole
Numéro d'enregistrement national: 20008495200015
Adresse postale: hotel De La Communaute, 19 rue Georges Braque
Commune postale: Le Havre
Code postal: 76085
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariatcao@lehavremetro.fr 📧
Région: Seine-Maritime 🏙️
URL: https://www.lehavreseinemetropole.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe76.fr/ 🌏
Communication
URL des documents: http://www.mpe76.fr/ 🌏
URL de participation: http://www.mpe76.fr/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre à bons de commande relatif à la constitution de la cartographie numérique des réseaux eau et assainissement 22fs-Lhsm-1164-M”
Produits/services: Services de gestion de données 📦
Brève description:
“- Procédure de passation (cf art. 2-2 du règlement de consultation):la consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“territoire de l'ancienne Communauté de Communes du Canton de Criquetot-L'Esneval (Cccce)”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de gestion de données 📦
Produits/services supplémentaires: Logiciel de cartographie 📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“communaute Urbaine Le Havre Seine Metropole - 19 rue Georges Braque - cs 70854 76085 - le Havre Cedex”
Description du marché:
“territoire de l'ancienne Communauté de Communes du Canton de Criquetot-L'Esneval (Cccce)”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: 2
Informations complémentaires:
“le marché ne contient pas de montant minimum. Le montant maximum annuel est de :- pour le lot no1 : 155 000 euro(s) (H.T.).”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: territoire de l'ancienne Communauté de Communes Caux Estuaire (Ccsrc)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: territoire de l'ancienne Communauté de Communes Caux Estuaire (Ccsrc)
Informations complémentaires:
“le marché ne contient pas de montant minimum. Le montant maximum annuel est de :- pour le lot no 2 : 160 000 euro(s) (H.T.).”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“-- dc 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années. Le cas échéant,...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-27 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-28 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 235583503 📠
Source: OJS 2022/S 174-492331 (2022-09-06)