- Procédure de passation (cf art. 2-2 du règlement de consultation):la consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique- forme du marché (cf art.2-3 Rc):Le marché prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande.Le marché est traité à prix unitaires. Les prestations à réaliser sont définies au fur et à mesure des besoins au moyen de bons de commande.Les paiements s'effectuent sur la base du bordereau des prix unitaires, et des quantités réellement exécutées.- Phases d'exécution (cf art.3-1-2)- durée du marché - délai d'exécution (cf art. 3-2 Rc)Le marché est d'une durée d?un an à compter de sa notification, renouvelable tacitement 2 fois pour la même durée soit une durée maximale de 3 ans.Le titulaire ne peut pas s'opposer à la reconduction
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-27.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-06.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre à bons de commande relatif à la constitution de la cartographie numérique des réseaux eau et assainissement
22fs-Lhsm-1164-M”
Produits/services: Services de gestion de données📦
Brève description:
“- Procédure de passation (cf art. 2-2 du règlement de consultation):la consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application...”
Brève description
- Procédure de passation (cf art. 2-2 du règlement de consultation):la consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique- forme du marché (cf art.2-3 Rc):Le marché prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande.Le marché est traité à prix unitaires. Les prestations à réaliser sont définies au fur et à mesure des besoins au moyen de bons de commande.Les paiements s'effectuent sur la base du bordereau des prix unitaires, et des quantités réellement exécutées.- Phases d'exécution (cf art.3-1-2)- durée du marché - délai d'exécution (cf art. 3-2 Rc)Le marché est d'une durée d?un an à compter de sa notification, renouvelable tacitement 2 fois pour la même durée soit une durée maximale de 3 ans.Le titulaire ne peut pas s'opposer à la reconduction
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“territoire de l'ancienne Communauté de Communes du Canton de Criquetot-L'Esneval (Cccce)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de gestion de données📦
Produits/services supplémentaires: Logiciel de cartographie📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“communaute Urbaine Le Havre Seine Metropole - 19 rue Georges Braque - cs 70854 76085 - le Havre Cedex”
Description du marché:
“territoire de l'ancienne Communauté de Communes du Canton de Criquetot-L'Esneval (Cccce)” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 2
Informations complémentaires:
“le marché ne contient pas de montant minimum. Le montant maximum annuel est de :- pour le lot no1 : 155 000 euro(s) (H.T.).”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: territoire de l'ancienne Communauté de Communes Caux Estuaire (Ccsrc)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: territoire de l'ancienne Communauté de Communes Caux Estuaire (Ccsrc)
Informations complémentaires:
“le marché ne contient pas de montant minimum. Le montant maximum annuel est de :- pour le lot no 2 : 160 000 euro(s) (H.T.).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“-- dc 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur...”
Liste et brève description des conditions
-- dc 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc1-2019.doc) ou Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants;- dc 2 détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc2-2019.doc) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années. Le cas échéant,...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs aux services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte.Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.- En l'absence de références, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-28
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mpe76.fr/ -- forme juridique de l'attributaire:aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur.L'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.- Modification de détail au dossier de consultation (cf art.4-2 Rc):L'Acheteur se réserve la possibilité d'envoyer au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres des modifications de détail sur le dossier de consultation.- Jugement des propositions (cf art. 6 Rc):- critères de jugement des offres pour le lot 1:* Valeur technique - note sur 20 points - analyse d?un mémoire techniquecette note sera ensuite pondérée de 5.* Prix des prestations - note sur 20 points - sur la base du montant total HT inscrit à la simulation de commande.La note de 20 sera attribuée pour le prix le moins cher et ensuite un classement relatif sera effectué : (prix le plus bas/prix proposé par l'entreprise) x 20.Cette note sera ensuite pondérée de 3.* Pertinence des moyens humains et matériels pour la réalisation de la mission - note sur 20 pointscette note sera ensuite pondérée de 2.- Critères de jugement des offres pour le lot 2:* Valeur technique, une note qualitative sur 20 points sera attribuée à travers l'analyse d?un mémoire technique, correspondant à une valeur croissante de méritecette note sera ensuite pondérée de 5.* Prix des prestations est noté sur la base du montant total HT inscrità la simulation de commande.La note de 20 sera attribuée pour le prix le moins cher et ensuite un classement relatif sera effectué : (prix le plus bas/prix proposé par l'entreprise) x 20.Cette note sera ensuite pondérée de 3.* Pertinence des moyens humains et matériels pour la réalisation de la mission - note sur 20 pointscette note sera ensuite pondérée de 2.- Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'Il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 235583503 📠
Source: OJS 2022/S 174-492331 (2022-09-06)