Accord cadre à bons de commande relatif à l'entretien courant du patrimoine de Maisons et Cités

Maisons et cités (59)

Accord-cadre relatif aux travaux d'entretien courant, aux travaux relatifs aux menues réparations, aux réparations suite à état des lieux de logement ou sinistre ou dommage d'ouvrage, aux travaux d'entretien programmé de faible importance, sur le patrimoine locatif et administratif de Maisons et Cités, ainsi qu'aux travaux de fin de chantier de construction ou de réhabilitation suite à défaillance d'entreprise.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-07-18. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-06-02 Avis de marché
2022-12-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-06-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Brève description:
Accord-cadre relatif aux travaux d'entretien courant, aux travaux relatifs aux menues réparations, aux réparations suite à état des lieux de logement ou sinistre ou dommage d'ouvrage, aux travaux d'entretien programmé de faible importance, sur le patrimoine locatif et administratif de Maisons et Cités, ainsi qu'aux travaux de fin de chantier de construction ou de réhabilitation suite à défaillance d'entreprise.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de couverture et travaux d'autres corps de métier spécialisés 📦
Travaux de câblage et d'installations électriques 📦
Travaux de peinture 📦
Travaux de construction 📦
Travaux de menuiserie 📦
Travaux d'installation de chauffage central 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️
Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Maisons et Cités (59)
Adresse postale: 167 rue des Foulons CS 60049
Code postal: 59500
Commune postale: Douai
Contact
Adresse Internet: https://www.maisonsetcites.fr 🌏
Courrier électronique: luc.stachowiak@maisonsetcites.fr 📧
URL des documents: https://www.maisonsetcites.fr/marches-publics 🌏
URL pour la participation: https://www.maisonsetcites.fr/marches-publics 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-02 📅
Date limite de soumission: 2022-07-18 📅
Date de publication: 2022-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 108-303855
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires
Le montant estimé annuel de l'accord cadre est de 302 000 EUR HT. L'accord cadre est conclu sans montant minimum et avec montant maximum annuel de 755 000 EUR HT. Le nombre moyen annuel de commandes constaté sur les exercices précédents, communiqués à titre indicatif et non contractuel, est de 1540 pour la totalité du lot.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 76 368 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 30
Intitulé du lot: Couverture Fumisterie Tubage - «Dépannage» Couverture, Territoire de BRUAY LA BUISSIERE
Numéro du lot: 1
Brève description:
Travaux de Couverture Fumisterie Tubage - «Dépannage» Couverture, Territoire de BRUAY LA BUISSIERE
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord cadre pourra être reconduit trois fois de manière tacite sans dépasser une durée maximale de quatre ans. Le titulaire ou le groupement d'entreprises ne pourra pas refuser cette(ces) reconduction(s).
Informations complémentaires:
Le montant estimé annuel de l'accord cadre est de 302 000 EUR HT.
L'accord cadre est conclu sans montant minimum et avec montant maximum annuel de 755 000 EUR HT.
Le nombre moyen annuel de commandes constaté sur les exercices précédents, communiqués à titre indicatif et non contractuel, est de 1540 pour la totalité du lot.
Intitulé du lot: Couverture Fumisterie Tubage - «Dépannage» Couverture, Territoire de LENS LIEVIN
Numéro du lot: 2
Brève description:
Travaux de Couverture Fumisterie Tubage - «Dépannage» Couverture, Territoire de LENS LIEVIN
Informations complémentaires:
Le montant estimé annuel de l'accord cadre est de 739 000 EUR HT.
L'accord cadre est conclu sans montant minimum et avec montant maximum annuel de 1 848 000 EUR HT.
Le nombre moyen annuel de commandes constaté sur les exercices précédents, communiqués à titre indicatif et non contractuel, est de 6410 pour la totalité du lot.
Intitulé du lot: Couverture Fumisterie Tubage - «Dépannage» Couverture, Territoire de HENIN BEAUMONT
Numéro du lot: 3
Brève description:
Travaux de Couverture Fumisterie Tubage - «Dépannage» Couverture, Territoire de HENIN BEAUMONT
Informations complémentaires:
Le montant estimé annuel de l'accord cadre est de 296 000 EUR HT.
L'accord cadre est conclu sans montant minimum et avec montant maximum annuel de 740 000 EUR HT.
Le nombre moyen annuel de commandes constaté sur les exercices précédents, communiqués à titre indicatif et non contractuel, est de 2380 pour la totalité du lot.
Intitulé du lot: Couverture Fumisterie Tubage - «Dépannage» Couverture, Territoire de DOUAI
Numéro du lot: 4
Brève description:
Travaux de Couverture Fumisterie Tubage - «Dépannage» Couverture, Territoire de DOUAI
Informations complémentaires:
Le montant estimé annuel de l'accord cadre est de 368 000 EUR HT.
L'accord cadre est conclu sans montant minimum et avec montant maximum annuel de 920 000 EUR HT.
Le nombre moyen annuel de commandes constaté sur les exercices précédents, communiqués à titre indicatif et non contractuel, est de 2910 pour la totalité du lot.
Intitulé du lot: Couverture Fumisterie Tubage - «Dépannage» Couverture, Territoire de VALENCIENNES
Numéro du lot: 5
Brève description:
Travaux de Couverture Fumisterie Tubage - «Dépannage» Couverture, Territoire de VALENCIENNES
Informations complémentaires:
Le montant estimé annuel de l'accord cadre est de 248 000 EUR HT.
L'accord cadre est conclu sans montant minimum et avec montant maximum annuel de 620 000 EUR HT.
Le nombre moyen annuel de commandes constaté sur les exercices précédents, communiqués à titre indicatif et non contractuel, est de 1820 pour la totalité du lot.
Intitulé du lot: Electricité, Territoire de BRUAY LA BUISSIERE
Numéro du lot: 6
Brève description: Travaux d'Electricité, Territoire de BRUAY LA BUISSIERE
Informations complémentaires:
Le montant estimé annuel de l'accord cadre est de 192 000 EUR HT.
L'accord cadre est conclu sans montant minimum et avec montant maximum annuel de 480 000 EUR HT.
Le nombre moyen annuel de commandes constaté sur les exercices précédents, communiqués à titre indicatif et non contractuel, est de 1710 pour la totalité du lot.
Intitulé du lot: Electricité, Territoire de LENS LIEVIN
Numéro du lot: 7
Brève description: Travaux d'Electricité, Territoire de LENS LIEVIN
Informations complémentaires:
Le montant estimé annuel de l'accord cadre est de 321 000 EUR HT.
L'accord cadre est conclu sans montant minimum et avec montant maximum annuel de 803 000 EUR HT.
Le nombre moyen annuel de commandes constaté sur les exercices précédents, communiqués à titre indicatif et non contractuel, est de 2880 pour la totalité du lot.
Intitulé du lot: Electricité, Territoire de HENIN BEAUMONT
Numéro du lot: 8
Brève description: Travaux d'Electricité, Territoire de HENIN BEAUMONT
Informations complémentaires:
Le montant estimé annuel de l'accord cadre est de 87 000 EUR HT.
L'accord cadre est conclu sans montant minimum et avec montant maximum annuel de 218 000 EUR HT.
Le nombre moyen annuel de commandes constaté sur les exercices précédents, communiqués à titre indicatif et non contractuel, est de 690 pour la totalité du lot.
Intitulé du lot: Electricité, Territoire de DOUAI
Numéro du lot: 9
Brève description: Travaux d'Electricité, Territoire de DOUAI
Informations complémentaires:
Le montant estimé annuel de l'accord cadre est de 164 000 EUR HT.
L'accord cadre est conclu sans montant minimum et avec montant maximum annuel de 410 000 EUR HT.
Le nombre moyen annuel de commandes constaté sur les exercices précédents, communiqués à titre indicatif et non contractuel, est de 1640 pour la totalité du lot.
Intitulé du lot: Electricité, Territoire de VALENCIENNES
Numéro du lot: 10
Brève description: Travaux d'Electricité, Territoire de VALENCIENNES
Informations complémentaires:
Le montant estimé annuel de l'accord cadre est de 129 000 EUR HT.
L'accord cadre est conclu sans montant minimum et avec montant maximum annuel de 323 000 EUR HT.
Le nombre moyen annuel de commandes constaté sur les exercices précédents, communiqués à titre indicatif et non contractuel, est de 1010 pour la totalité du lot.
Intitulé du lot: Finitions_Peintures - Revêtements de sols, Territoire de BRUAY LA BUISSIERE
Numéro du lot: 11
Brève description:
Travaux de Finitions_Peintures - Revêtements de sols, Territoire de BRUAY LA BUISSIERE
Informations complémentaires:
Le montant estimé annuel de l'accord cadre est de 713 000 EUR HT.
L'accord cadre est conclu sans montant minimum et avec montant maximum annuel de 1 783 000 EUR HT.
Le nombre moyen annuel de commandes constaté sur les exercices précédents, communiqués à titre indicatif et non contractuel, est de 1500 pour la totalité du lot.
Intitulé du lot: Finitions_Peintures - Revêtements de sols, Territoire de LENS LIEVIN
Numéro du lot: 12
Brève description: Travaux de Finitions_Peintures - Revêtements de sols, Territoire de LENS LIEVIN
Informations complémentaires:
Le montant estimé annuel de l'accord cadre est de 1 295 000 EUR HT.
L'accord cadre est conclu sans montant minimum et avec montant maximum annuel de 3 238 000 EUR HT.
Le nombre moyen annuel de commandes constaté sur les exercices précédents, communiqués à titre indicatif et non contractuel, est de 3960 pour la totalité du lot.
Intitulé du lot: Finitions_Peintures - Revêtements de sols, Territoire de HENIN BEAUMONT
Numéro du lot: 13
Brève description:
Travaux de Finitions_Peintures - Revêtements de sols, Territoire de HENIN BEAUMONT
Informations complémentaires:
Le montant estimé annuel de l'accord cadre est de 441 000 EUR HT.
L'accord cadre est conclu sans montant minimum et avec montant maximum annuel de 1 103 000 EUR HT.
Le nombre moyen annuel de commandes constaté sur les exercices précédents, communiqués à titre indicatif et non contractuel, est de 950 pour la totalité du lot.
Intitulé du lot: Finitions_Peintures - Revêtements de sols, Territoire de DOUAI
Numéro du lot: 14
Brève description: Travaux de Finitions_Peintures - Revêtements de sols, Territoire de DOUAI
Informations complémentaires:
Le montant estimé annuel de l'accord cadre est de 506 000 EUR HT.
L'accord cadre est conclu sans montant minimum et avec montant maximum annuel de 1 265 000 EUR HT.
Le nombre moyen annuel de commandes constaté sur les exercices précédents, communiqués à titre indicatif et non contractuel, est de 1100 pour la totalité du lot.
Intitulé du lot: Finitions_Peintures - Revêtements de sols, Territoire de VALENCIENNES
Numéro du lot: 15
Brève description: Travaux de Finitions_Peintures - Revêtements de sols, Territoire de VALENCIENNES
Informations complémentaires:
Le montant estimé annuel de l'accord cadre est de 376 000 EUR HT.
L'accord cadre est conclu sans montant minimum et avec montant maximum annuel de 940 000 EUR HT.
Le nombre moyen annuel de commandes constaté sur les exercices précédents, communiqués à titre indicatif et non contractuel, est de 720 pour la totalité du lot.
Intitulé du lot: Démolition - Gros Oeuvre /Second Oeuvre Etendu - Abords, Territoire de BRUAY LA BUISSIERE
Numéro du lot: 16
Brève description:
Travaux de Démolition - Gros Oeuvre /Second Oeuvre Etendu - Abords, Territoire de BRUAY LA BUISSIERE
Informations complémentaires:
Le montant estimé annuel de l'accord cadre est de 1 715 000 EUR HT.
L'accord cadre est conclu sans montant minimum et avec montant maximum annuel de 4 288 000 EUR HT.
Le nombre moyen annuel de commandes constaté sur les exercices précédents, communiqués à titre indicatif et non contractuel, est de 6520 pour la totalité du lot.
Intitulé du lot: Démolition - Gros Oeuvre /Second Oeuvre Etendu - Abords, Territoire de LENS LIEVIN
Numéro du lot: 17
Brève description:
Travaux de Démolition - Gros Oeuvre /Second Oeuvre Etendu - Abords, Territoire de LENS LIEVIN
Informations complémentaires:
Le montant estimé annuel de l'accord cadre est de 1 968 000 EUR HT.
L'accord cadre est conclu sans montant minimum et avec montant maximum annuel de 4 920 000 EUR HT.
Le nombre moyen annuel de commandes constaté sur les exercices précédents, communiqués à titre indicatif et non contractuel, est de 8660 pour la totalité du lot.
Intitulé du lot: Démolition - Gros Oeuvre /Second Oeuvre Etendu - Abords, Territoire de HENIN BEAUMONT
Numéro du lot: 18
Brève description:
Travaux de Démolition - Gros Oeuvre /Second Oeuvre Etendu - Abords, Territoire de HENIN BEAUMONT
Informations complémentaires:
Le montant estimé annuel de l'accord cadre est de 989 000 EUR HT.
L'accord cadre est conclu sans montant minimum et avec montant maximum annuel de 2 473 000 EUR HT.
Le nombre moyen annuel de commandes constaté sur les exercices précédents, communiqués à titre indicatif et non contractuel, est de 2450 pour la totalité du lot.
Intitulé du lot: Démolition - Gros Oeuvre /Second Oeuvre Etendu - Abords, Territoire de DOUAI
Numéro du lot: 19
Brève description:
Travaux de Démolition - Gros Oeuvre /Second Oeuvre Etendu - Abords, Territoire de DOUAI
Informations complémentaires:
Le montant estimé annuel de l'accord cadre est de 1 038 000 EUR HT.
L'accord cadre est conclu sans montant minimum et avec montant maximum annuel de 2 595 000 EUR HT.
Le nombre moyen annuel de commandes constaté sur les exercices précédents, communiqués à titre indicatif et non contractuel, est de 4240 pour la totalité du lot.
Intitulé du lot: Démolition - Gros Oeuvre /Second Oeuvre Etendu - Abords, Territoire de VALENCIENNES
Numéro du lot: 20
Brève description:
travaux de Démolition - Gros Oeuvre /Second Oeuvre Etendu - Abords, Territoire de VALENCIENNES
Informations complémentaires:
Le montant estimé annuel de l'accord cadre est de 660 000 EUR HT.
L'accord cadre est conclu sans montant minimum et avec montant maximum annuel de 1 650 000 EUR HT.
Le nombre moyen annuel de commandes constaté sur les exercices précédents, communiqués à titre indicatif et non contractuel, est de 2520 pour la totalité du lot.
Intitulé du lot: Menuiseries Extérieures et Intérieures - Planchers - Escaliers, Territoire de BRUAY LA BUISSIERE
Numéro du lot: 21
Brève description:
Travaux de Menuiseries Extérieures et Intérieures - Planchers - Escaliers, Territoire de BRUAY LA BUISSIERE
Informations complémentaires:
Le montant estimé annuel de l'accord cadre est de 968 000 EUR HT.
L'accord cadre est conclu sans montant minimum et avec montant maximum annuel de 2 420 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Menuiseries Extérieures et Intérieures - Planchers - Escaliers, Territoire de LENS LIEVIN
Numéro du lot: 22
Brève description:
Travaux de Menuiseries Extérieures et Intérieures - Planchers - Escaliers, Territoire de LENS LIEVIN
Informations complémentaires:
Le montant estimé annuel de l'accord cadre est de 1 504 000 EUR HT.
L'accord cadre est conclu sans montant minimum et avec montant maximum annuel de 3 760 000 EUR HT.
Le nombre moyen annuel de commandes constaté sur les exercices précédents, communiqués à titre indicatif et non contractuel, est de 5700 pour la totalité du lot.
Intitulé du lot: Menuiseries Extérieures et Intérieures - Planchers - Escaliers, Territoire de HENIN BEAUMONT
Numéro du lot: 23
Brève description:
Travaux de Menuiseries Extérieures et Intérieures - Planchers - Escaliers, Territoire de HENIN BEAUMONT
Informations complémentaires:
Le montant estimé annuel de l'accord cadre est de 425 000 EUR HT.
L'accord cadre est conclu sans montant minimum et avec montant maximum annuel de 1 063 000 EUR HT.
Le nombre moyen annuel de commandes constaté sur les exercices précédents, communiqués à titre indicatif et non contractuel, est de 2200 pour la totalité du lot.
Intitulé du lot: Menuiseries Extérieures et Intérieures - Planchers - Escaliers, Territoire de DOUAI
Numéro du lot: 24
Brève description:
Travaux de Menuiseries Extérieures et Intérieures - Planchers - Escaliers, Territoire de DOUAI
Informations complémentaires:
Le montant estimé annuel de l'accord cadre est de 568 000 EUR HT.
L'accord cadre est conclu sans montant minimum et avec montant maximum annuel de 1 420 000 EUR HT.
Le nombre moyen annuel de commandes constaté sur les exercices précédents, communiqués à titre indicatif et non contractuel, est de 2710 pour la totalité du lot.
Intitulé du lot: Menuiseries Extérieures et Intérieures - Planchers - Escaliers, Territoire de VALENCIENNES
Numéro du lot: 25
Brève description:
Travaux de Menuiseries Extérieures et Intérieures - Planchers - Escaliers, Territoire de VALENCIENNES
Informations complémentaires:
Le montant estimé annuel de l'accord cadre est de 337 000 EUR HT.
L'accord cadre est conclu sans montant minimum et avec montant maximum annuel de 843 000 EUR HT.
Le nombre moyen annuel de commandes constaté sur les exercices précédents, communiqués à titre indicatif et non contractuel, est de 1860 pour la totalité du lot.
Intitulé du lot: Sanitaire - Chauffage, Territoire de BRUAY LA BUISSIERE
Numéro du lot: 26
Brève description: Travaux de Sanitaire - Chauffage, Territoire de BRUAY LA BUISSIERE
Informations complémentaires:
Le montant estimé annuel de l'accord cadre est de 543 000 EUR HT.
L'accord cadre est conclu sans montant minimum et avec montant maximum annuel de 1 358 000 EUR HT.
Le nombre moyen annuel de commandes constaté sur les exercices précédents, communiqués à titre indicatif et non contractuel, est de 2120 pour la totalité du lot.
Intitulé du lot: Sanitaire - Chauffage, Territoire de LENS LIEVIN
Numéro du lot: 27
Brève description: Travaux de Sanitaire - Chauffage, Territoire de LENS LIEVIN
Informations complémentaires:
Le montant estimé annuel de l'accord cadre est de 867 000 EUR HT.
L'accord cadre est conclu sans montant minimum et avec montant maximum annuel de 2 168 000 EUR HT.
Le nombre moyen annuel de commandes constaté sur les exercices précédents, communiqués à titre indicatif et non contractuel, est de 3360 pour la totalité du lot.
Intitulé du lot: Sanitaire - Chauffage, Territoire de HENIN BEAUMONT
Numéro du lot: 28
Brève description: Travaux de Sanitaire - Chauffage, Territoire de HENIN BEAUMONT
Informations complémentaires:
Le montant estimé annuel de l'accord cadre est de 437 000 EUR HT.
L'accord cadre est conclu sans montant minimum et avec montant maximum annuel de 1 093 000 EUR HT.
Le nombre moyen annuel de commandes constaté sur les exercices précédents, communiqués à titre indicatif et non contractuel, est de 1740 pour la totalité du lot.
Intitulé du lot: Sanitaire - Chauffage, Territoire de DOUAI
Numéro du lot: 29
Brève description: Travaux de Sanitaire - Chauffage, Territoire de DOUAI
Informations complémentaires:
Le montant estimé annuel de l'accord cadre est de 493 000 EUR HT.
L'accord cadre est conclu sans montant minimum et avec montant maximum annuel de 1 233 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Sanitaire - Chauffage, Territoire de VALENCIENNES
Numéro du lot: 30
Brève description: Travaux de Sanitaire - Chauffage, Territoire de VALENCIENNES
Informations complémentaires:
Le montant estimé annuel de l'accord cadre est de 403 000 EUR HT.
L'accord cadre est conclu sans montant minimum et avec montant maximum annuel de 1 008 000 EUR HT.
Le nombre moyen annuel de commandes constaté sur les exercices précédents, communiqués à titre indicatif et non contractuel, est de 1080 pour la totalité du lot.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Territoire de BRUAY LA BUISSIERE
Territoire de Lens Liévin
Territoire de Hénin Beaumont
Territoire de Douai.
Territoire de Valenciennes
Territoire de Bruay la Buissière
Territoire d'Hénin Beaumont
Territoire de Douai
Territoire d'HENIN BEAUMONT
Territoire de Bruay La Buissière

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les conditions de participation sont mentionnées dans le règlement de la consultation.
Les candidats déposeront leurs offres soit en tant que candidat individuel, soit en tant que membre d'un groupement conjoint ou solidaire, étant précisé qu'ils ne peuvent être membre de plusieurs groupements.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-07-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 33465403500107
Autre type de pouvoir adjudicateur: SA d'HLM
Contact
Point de contact: https://www.marches-securises.fr
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.maisonsetcites.fr/marches-publics 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Mai 2023, mai 2024, mai 2025 ou mai 2026 selon décision du pouvoir adjudicateur de renouveler ou non l'accord cadre.
Le présent accord cadre est conclu en application du Code de la Commande publique.
L'accord cadre est à bons de commande selon les articles R2162-1 à R2162-6 du Code de la commande publique.
L'accord cadre est divisé en 30 lots répartis par secteur géographique et par nature de travaux.
Chaque lot est conclu sans montant minimum et avec montant maximum définit dans la rubrique II.2.14 du présent avis.
L'accord cadre est multi-attributaires comme suit :
Lots 1 et 2 Couverture Fumisterie Tubage - « Dépannage » Couverture : 4 attributaires maximum
Lots 3, 4 et 5 Couverture Fumisterie Tubage - « Dépannage » Couverture : 3 attributaires maximum
Lots 6 à 10 Electricité : 2 attributaires maximum
Lots 11, 12 et 14 Finitions -Peintures - Revêtements de sol : 4 attributaires maximum
Lots 13 et 15 Finitions - Peintures - Revêtements de sol : 3 attributaires maximum
Lots 16 et 17 Démolition - Gros OEuvre/Second OEuvre Etendu - Abords : 5 attributaires maximum
Lots 18 et 20 Démolition - Gros OEuvre/Second OEuvre Etendu - Abords : 3 attributaires maximum
lot 19 Démolition - Gros OEuvre/Second OEuvre Etendu - Abords : 4 attributaires maximum
Lots 21, 23 et 24 Menuiseries Intérieures et Extérieures - Planchers - Escaliers : 3 attributaires maximum
Lot 22 Menuiseries Intérieures et Extérieures - Planchers - Escaliers : 4 attributaires maximum
Lot 25 Menuiseries Intérieures et Extérieures - Planchers - Escaliers : 2 attributaires maximum
Lots 26 et 27 Sanitaire - Chauffage : 4 attributaires maximum
Lots 28 à 30 Sanitaire - Chauffage : 3 attributaires maximum
Le nombre maximal de lots pouvant être attribués à un même soumissionnaire pour une même nature de travaux est fixé à :
Lots 1 à 5 Couverture Fumisterie Tubage - « Dépannage» couverture : 3 lots maximum
Lots 6 à 10 Electricité : 2 lots maximum
Lots 11 à 15 Finitions - Peintures - Revêtements de sol : 2 lots maximum
Lots 16 à 20 Démolition - Gros OEuvre/Second OEuvre Etendu - Abords : 2 lots maximum
Lots 21 à 25 Menuiseries Intérieures et Extérieures - Planchers - Escaliers : 3 lots maximum
Lots 26 à 30 Sanitaire - Chauffage : 2 lots maximum
L'ensemble des lots fait l'objet d'une action d'insertion par l'économique obligatoire.
La date de début des prestations est le 1er janvier 2023.
Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R2194-2 du code de la commande publique du 5 décembre 2018 des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations supplémentaires.
La procédure est référencée 22191.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Lille
Adresse postale: 13 Avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel (CJA, art. L.551-1 et S.) Référé contractuel (CJA, art. L.551-13 et S.)
Le n° de téléphone du TGI est le +33 3 20 78 33 33.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Judidiaire de Lille
Source: OJS 2022/S 108-303855 (2022-06-02)
Avis d'attribution de marché (2022-12-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 190 952 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-26 📅
Date de publication: 2022-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 252-733023
Se réfère à l'avis: 2022/S 108-303855
Numéro JO-S: 252

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-13 📅
Nom: Sogebat
Adresse postale: ZI Fosse 13
Commune postale: Sains en Gohelle
Code postal: 62114
Pays: France 🇫🇷
Pas-de-Calais 🏙️
Nom: Asm couverture
Numéro d'enregistrement national: 79329980100027
Adresse postale: BÂTIMENT 3 BP 4 ZONE INDUSTRIELLE FOSSE 13
Commune postale: Sains en gohelle
Valeur totale du marché: 10 812 000 EUR 💰
Nom: societe nouvelle HOTTIN
Adresse postale: 24 rue louise michel
Commune postale: Libercourt
Code postal: 62820
Valeur totale du marché: 11 827 200 EUR 💰
Adresse postale: 25 rue louise michel
Valeur totale du marché: 5 920 000 EUR 💰
Adresse postale: 26 rue louise michel
Valeur totale du marché: 7 360 000 EUR 💰
Nom: Ballenghien et fils
Adresse postale: 3 RUE DES ACACIAS
Commune postale: Lallaing
Code postal: 59167
Pays: Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 4 960 000 EUR 💰
Adresse postale: ZI Fosse 13 62114 Sains En Gohelle
Valeur totale du marché: 4 608 000 EUR 💰
7 708 800 EUR 💰
Nom: Comptoir jb
Adresse postale: 66 rue du Général de Gaulle BP37
Commune postale: Rouvroy
Code postal: 62320
Valeur totale du marché: 2 092 800 EUR 💰
Nom: Somaten
Adresse postale: rue de la Libération ZA des Chauffours est
Commune postale: Courrieres
Code postal: 62710
Valeur totale du marché: 3 936 000 EUR 💰
Adresse postale: rue de la Libération ZA des Chauffours Est
Valeur totale du marché: 3 100 800 EUR 💰
Nom: Apic
Adresse postale: ZI BP 43 Secteur les Meurets
Commune postale: Ruitz
Code postal: 62620
Valeur totale du marché: 11 411 200 EUR 💰
Nom: Aj deco
Adresse postale: ZI de la Fosse 13
Valeur totale du marché: 20 723 000 EUR 💰
8 824 000 EUR 💰
Nom: Peintures du nord
Adresse postale: 4 rue des Grives PA les Oiseaux
Commune postale: Lens
Code postal: 62300
Valeur totale du marché: 8 096 000 EUR 💰
Nom: Sae
Adresse postale: 10 rue Polvent BP 20019
Commune postale: Bachant
Code postal: 59138
Valeur totale du marché: 7 520 000 EUR 💰
Nom: Db fermetures
Adresse postale: 125 rue Coste et Bellonte
Commune postale: Bully les mines
Code postal: 62160
Valeur totale du marché: 20 582 400 EUR 💰
Nom: Snhc
Adresse postale: Avenue Escadrille Normandie Niemen
Commune postale: Montigny en gohelle
Code postal: 62640
Valeur totale du marché: 23 616 000 EUR 💰
19 784 000 EUR 💰
Nom: Moretti construction
Adresse postale: ZI rue Copernic
Commune postale: Courcelles les lens
Code postal: 62970
Valeur totale du marché: 16 608 000 EUR 💰
Nom: Bat men
Adresse postale: 80 rue Louis Petit ZI les Pierres Blanches
Commune postale: Denain
Code postal: 59220
Valeur totale du marché: 15 840 000 EUR 💰
23 232 000 EUR 💰
24 064 000 EUR 💰
Nom: V. denneulin
Adresse postale: 43 rue Condorcet
Commune postale: Auby
Code postal: 59950
Valeur totale du marché: 8 504 000 EUR 💰
11 360 000 EUR 💰
8 092 800 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-12-06 📅
Nom: Logista
Adresse postale: 5 boulevard Faidherbe
Commune postale: Arras
Code postal: 62000
Valeur totale du marché: 8 691 200 EUR 💰
Nom: Gaz service
Adresse postale: ZAE Les Dix Muids rue A Laurent de Lavoisier
Commune postale: Marly
Code postal: 59770
Valeur totale du marché: 13 875 200 EUR 💰
Adresse postale: 5 Boulevard Faidherbe
Valeur totale du marché: 8 744 000 EUR 💰
Adresse postale: ZAE Les Dix Muids Rue A. Laurent de Lavoisier
Valeur totale du marché: 9 864 000 EUR 💰
Nom: Generale thermique
Adresse postale: Chemin de Vimy
Commune postale: Avion
Code postal: 62110
Valeur totale du marché: 8 064 000 EUR 💰
Nom: Lm bati toit
Adresse postale: 21 rue jacques brel
Valeur totale du marché: 1 208 000 EUR 💰
2 217 600 EUR 💰
Adresse postale: 22 rue jacques brel 62820 libercourt
Valeur totale du marché: 1 478 400 EUR 💰
Nom: Knapik wosniak
Adresse postale: 229 BD HENRI MARTEL
Code postal: 62210
Valeur totale du marché: 739 200 EUR 💰
Adresse postale: 1 RUE DES ACACIAS
Valeur totale du marché: 3 552 000 EUR 💰
2 368 000 EUR 💰
Adresse postale: 2 RUE DES ACACIAS
Valeur totale du marché: 4 416 000 EUR 💰
Nom: Gilbert coasne et fils
Adresse postale: 275 rue gabriel peri
Commune postale: Hornaing
Code postal: 59171
Valeur totale du marché: 2 944 000 EUR 💰
Nom: Sarl dupont
Adresse postale: 150 Le Rivage
Commune postale: Nivelle
Code postal: 59230
Valeur totale du marché: 2 976 000 EUR 💰
Adresse postale: 276 rue Gabriel Peri
Valeur totale du marché: 1 984 000 EUR 💰
Nom: SN MG2E
Adresse postale: 678 rue Claude Bernard
Nom: Gds elec
Adresse postale: 488 Rue de la Voyette
Commune postale: Fretin
Code postal: 59273
Valeur totale du marché: 3 072 000 EUR 💰
Adresse postale: 68 rue du Général de Gaulle BP 37
Valeur totale du marché: 5 139 200 EUR 💰
Adresse postale: CRT N°2 488 rue de la Voyette
Valeur totale du marché: 1 395 200 EUR 💰
Nom: Waquet
Adresse postale: 152 rue Foch
Commune postale: Rumaucourt
Code postal: 62860
Valeur totale du marché: 2 624 000 EUR 💰
2 067 200 EUR 💰
Nom: Lmp
Adresse postale: 289 avenue Victor Hugo
Commune postale: Henin beaumont
Valeur totale du marché: 8 558 400 EUR 💰
Nom: Hornois hocq
Adresse postale: 23 Rue du Vaudieu
Commune postale: Burbure
Code postal: 62151
Valeur totale du marché: 5 705 600 EUR 💰
Nom: Apase
Adresse postale: 69 rue Elie Cartan
Commune postale: Carvin
Code postal: 62220
Valeur totale du marché: 2 852 800 EUR 💰
Adresse postale: ZI BP 43 Secteur Les Meurets
Valeur totale du marché: 15 542 400 EUR 💰
Adresse postale: 4 rue des Rives PA les Oiseaux
Valeur totale du marché: 10 361 600 EUR 💰
Nom: Fl arc en ciel
Adresse postale: 727 rue la Fontaine
Valeur totale du marché: 5 180 800 EUR 💰
1 323 600 EUR 💰
3 529 600 EUR 💰
Code postal: 59183
Valeur totale du marché: 6 072 000 EUR 💰
Adresse postale: 727 rue La Fontaine
Valeur totale du marché: 4 048 000 EUR 💰
2 024 000 EUR 💰
Nom: Lefebvre pere et fils
Adresse postale: 38 rue des Accacias BP 5
Commune postale: Hem lenglet
Code postal: 59247
Valeur totale du marché: 4 512 000 EUR 💰
Nom: Rudant et fils
Adresse postale: 244 rue de l'Yser
Commune postale: Tourcoing
Code postal: 59200
Valeur totale du marché: 3 008 000 EUR 💰
17 152 000 EUR 💰
Nom: Lmf habitat
Adresse postale: rue Saint Exupery ZAL du minopole
Valeur totale du marché: 10 291 200 EUR 💰
Nom: Sauvage dautricourt
Adresse postale: 8 rue Emile Basly
Commune postale: Fouquieres les lens
Code postal: 62740
Valeur totale du marché: 6 860 800 EUR 💰
19 680 000 EUR 💰
Nom: Dete pere et fils
Adresse postale: 340 rue de la Brasserie Lespagnol ZAC de la Brasserie
Commune postale: Raches
Code postal: 59194
Adresse postale: 1B rue des Accacias
Valeur totale du marché: 11 808 000 EUR 💰
Nom: Ml batiment
Adresse postale: rue Halte du 2 rue Lamartine
Valeur totale du marché: 7 872 000 EUR 💰
11 870 400 EUR 💰
7 913 600 EUR 💰
12 456 000 EUR 💰
8 304 000 EUR 💰
Adresse postale: Rue Saint Exupery ZAL du minopole
Valeur totale du marché: 4 152 000 EUR 💰
10 560 000 EUR 💰
Nom: Safd
Adresse postale: ZI n°1 de Noeux les Mines
Commune postale: Labourse
Code postal: 62113
Valeur totale du marché: 15 488 000 EUR 💰
18 048 000 EUR 💰
12 032 000 EUR 💰
Nom: Proxiserve
Adresse postale: 155 rue Anatole France
Commune postale: Levallois perret
Code postal: 92300
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 6 016 000 EUR 💰
5 102 400 EUR 💰
3 401 600 EUR 💰
6 816 000 EUR 💰
Adresse postale: 80 rue Louis Petit ZI Les Pierres Blanches
Valeur totale du marché: 4 544 000 EUR 💰
5 395 200 EUR 💰
6 518 400 EUR 💰
Nom: Sade cgth
Adresse postale: Rue Charles Darwin Parc de la Chenaie
Valeur totale du marché: 4 345 600 EUR 💰
Nom: Hdf chauffage
Adresse postale: 170 B Route Nationale
Commune postale: Sailly labourse
Valeur totale du marché: 2 172 800 EUR 💰
10 406 400 EUR 💰
6 937 600 EUR 💰
3 468 800 EUR 💰
Nom: Dg sanitaire
Valeur totale du marché: 5 264 400 EUR 💰
Nom: France gaz depannage
Adresse postale: 36 rue G Colliez
Commune postale: Pecquencourt
Code postal: 59146
Valeur totale du marché: 3 497 600 EUR 💰
Adresse postale: 678 rue Clause Bernard
Valeur totale du marché: 5 918 400 EUR 💰
Adresse postale: Rue de la Libération ZA des Chauffours Est
Valeur totale du marché: 3 945 600 EUR 💰
Nom: Bavay
Adresse postale: 44 rue Henri Durre
Commune postale: Wavrechain sous denain
Valeur totale du marché: 4 838 400 EUR 💰
Adresse postale: 36 rue Colliez
Valeur totale du marché: 3 225 600 EUR 💰
Adresse postale: rue Halte du 2 rue lamartine
Valeur totale du marché: 13 721 600 EUR 💰
Adresse postale: 229 Boulevard Henri Martel
Valeur totale du marché: 15 744 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
5
6
4
7
10
15
16
19
9
11
8

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Sa hlm

Référence
Informations complémentaires
L'accord cadre est multi-attributaires.
Source: OJS 2022/S 252-733023 (2022-12-26)