accord-Cadre à bons de commande relatif à des travaux, maintenance et fourniture en réseaux secs

Commune de Perpignan

chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le montant maximum est fixé à 19 740 000 euro(s) Ht pour la durée de l'accord-cadre

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-06-03. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Perpignan

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Pyrénées-Orientales

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-04-20	Avis de marché
2022-08-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installation de matériel d'éclairage public
Numéro de référence: 22mdvimao20
Brève description:

chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le montant maximum est fixé à 19 740 000 euro(s) Ht pour la durée de l'accord-cadre

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installation de matériel d'éclairage public 📦
Code CPV supplémentaire: Équipement d'éclairage public 📦
Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil 📦
Études techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Orientales 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de perpignan
Adresse postale: place de la Loge
Code postal: 66931
Commune postale: Perpignan Cedex
Contact
Adresse Internet: http://mairie-perpignan.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-perpignan.com 📧
Téléphone: +33 468663279 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-20 📅
Date limite de soumission: 2022-06-03 📅
Date de publication: 2022-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 080-214209
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires
valeur estimée maximum : 3 000 000 euro(s) Ht pour la durée de l'accord-cadre

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: fournitures de luminaires
Numéro du lot: 01
Brève description: fournitures de luminaires
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le marché est reconductible, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification ou sa reconduction

Informations complémentaires: valeur estimée maximum : 3 000 000 euro(s) Ht pour la durée de l'accord-cadre
Intitulé du lot: fournitures de mats, de consoles et de candélabres
Numéro du lot: 02
Brève description: fournitures de candélabre
Informations complémentaires: valeur estimée maximum : 1 800 000 euro(s) Ht pour la durée de l'accord-cadre
Intitulé du lot: travaux de génie civil pour réseaux secs
Numéro du lot: 03
Brève description: travaux de génie civil po
Informations complémentaires: valeur estimée maximum : 14 000 000 euro(s) Ht pour la durée de l'accord-cadre
Intitulé du lot: études pour réseaux Enedis
Numéro du lot: 04
Brève description: études de travaux réseaux
Informations complémentaires: valeur estimée maximum : 140 000 euro(s) Ht pour la durée de l'accord-cadre
Intitulé du lot: fourniture mobilier feux tricolores
Numéro du lot: 05
Brève description: fourniture mobilier feux
Informations complémentaires: valeur estimée maximum : 800 000 euro(s) Ht pour la durée de l'accord-cadre

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnercopie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;Attention : dans l'hypothèse où un candidat serait placé en redressement judiciaire après le dépôt de son offre, il doit en informer sans délai le pouvoir adjudicateur.Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvragedéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contratdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratdescription de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprisepour le lot 2 : Certification En 40pour le lot 3 : Qualif elec E3 - 3pour le lot 3 : qualification Aipr

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prix sont révisables semestriellement.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social pour le lot 3 et environnemental pour les lots 3,4 et 5 détaillées au cahier des charges.Mode de paiement : par mandat administratif. Le titulaire du marché pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Mode de financement : Les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le budget d'investissement du pouvoir adjudicateur

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-06-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21660136900012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Pour les lots 1, 2 et 5 : Accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande.Pour les lots 3 et 4 : Accord-Cadre avec plusieurs opérateurs :-Pour le lot 3 : Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre : 3-pour le lot 4 : Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre : 2l'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents pour le lot 3 pour les montants supérieurs à 150 000 euro(s) HT et l'émission de bons de commande pour les lots 1,2,4,5 et le lot 3 pour les montants inférieurs à 150 000 euro(s) HT dans les conditions du cahier des charges.La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation.Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.Les candidats présentant des offres potentiellement anormalement basses seront interrogés conformément aux dispositions du règlement de la consultation.Pour le lot 5 : Les échantillons seront fournis et acheminés à la charge du candidat

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Source: OJS 2022/S 080-214209 (2022-04-20)

Avis d'attribution de marché (2022-08-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.le montant maximum est fixé à 19 740 000 euro(s) Ht pour la durée de l'accord-cadre

Valeur totale du marché: 19 440 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-19 📅
Date de publication: 2022-08-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 162-460334
Se réfère à l'avis: 2022/S 080-214209
Numéro JO-S: 162

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-25 📅
Nom: entreprise Construction De Ligne
Adresse postale: rue De Barcelone
Commune postale: Le Soler
Code postal: 66270
Pays: France 🇫🇷
Pyrénées-Orientales 🏙️
Valeur totale du marché: 3 000 000 EUR 💰
1 500 000 EUR 💰
Nom: cegelec Perpignan
Adresse postale: 335 Rue Louis Delaunay
Commune postale: Perpignan
Code postal: 66000
Valeur totale du marché: 3 500 000 EUR 💰
7 000 000 EUR 💰
Nom: ineo Midi Pyrenees Languedoc Roussillon Et Par Abreviation Ineo Mplr
Adresse postale: 979 Av De L Industrie
Nom: sea Signalisation
Adresse postale: 20 Rue Pierre Mendes France
Commune postale: Vaulx-en-Velin
Code postal: 69120
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
4

Référence
Informations complémentaires

lot 1: Ecl, montant Dqe:776 190 euro(s) Ht,Délai maxi livraison:7 semaines, montant maxi annuel:750 000 euro(s) HtLot 2: Ecl, montant Dqe:432 577 euro(s) Ht, délai maxi livraison:4 semaines, montant maxi annuel:375 000 euro(s) HtLot 3 multi-attributaire:ecl et son sous-traitant Etchart, montant Dqe: 3 056 130 euro(s) Ht,Délai maxi démarrage chantier: 2jours calendaires.Ineo, montant Dqe: 3 407 876,50 euro(s) Ht,Délai maxi démarrage chantier:7 jours calendaires.Groupement Cegelec/ Travaux Publics du Roussillon, montant Dqe:3 458 961 euro(s) Ht,Délai maxi démarrage chantier:7 jours calendaires.Lot 5 : Sea Signalisation, montant Dqe : 183 848 euro(s) Ht,Délai maxi livraison:2 semaineslieu de consultation du contrat relatif au présent marché: Mairie de Perpignan Division des Marchés Publics Centre technique Municipal - avenue de Broglie - bp20 931 - 66 931 Perpignan cedex. Horaires de consultation du contrat:du Lundi au Vendredi de 8 H à 12h et de 14 H à 17h

Source: OJS 2022/S 162-460334 (2022-08-19)

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