Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre à bons de commande relatif à des travaux, maintenance et fourniture en réseaux secs
22mdvimao20”
Produits/services: Installation de matériel d'éclairage public📦
Brève description:
“chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le montant maximum est fixé à 19 740 000 euro(s) Ht pour la durée de l'accord-cadre” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fournitures de luminaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Équipement d'éclairage public📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales🏙️
Description du marché: fournitures de luminaires
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est reconductible, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au plus tard au terme d'un délai d'un an à...”
Description des renouvellements
le marché est reconductible, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification ou sa reconduction
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Informations complémentaires: valeur estimée maximum : 3 000 000 euro(s) Ht pour la durée de l'accord-cadre
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fournitures de mats, de consoles et de candélabres
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: fournitures de candélabre
Informations complémentaires: valeur estimée maximum : 1 800 000 euro(s) Ht pour la durée de l'accord-cadre
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: travaux de génie civil pour réseaux secs
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil📦
Description du marché: travaux de génie civil po
Informations complémentaires: valeur estimée maximum : 14 000 000 euro(s) Ht pour la durée de l'accord-cadre
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: études pour réseaux Enedis
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Produits/services supplémentaires: Études techniques📦
Description du marché: études de travaux réseaux
Informations complémentaires: valeur estimée maximum : 140 000 euro(s) Ht pour la durée de l'accord-cadre
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture mobilier feux tricolores
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Description du marché: fourniture mobilier feux
Informations complémentaires: valeur estimée maximum : 800 000 euro(s) Ht pour la durée de l'accord-cadre
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnercopie du ou des jugements prononcés, si...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnercopie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;Attention : dans l'hypothèse où un candidat serait placé en redressement judiciaire après le dépôt de son offre, il doit en informer sans délai le pouvoir adjudicateur.Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle...”
Liste et brève description des critères de sélection
indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvragedéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contratdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratdescription de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprisepour le lot 2 : Certification En 40pour le lot 3 : Qualif elec E3 - 3pour le lot 3 : qualification Aipr
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prix sont révisables semestriellement.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social pour le lot 3 et environnemental pour les lots 3,4 et 5 détaillées au cahier des charges.Mode de paiement : par mandat administratif. Le titulaire du marché pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Mode de financement : Les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le budget d'investissement du pouvoir adjudicateur
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-09
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Pour les lots 1, 2 et 5 : Accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande.Pour les lots 3 et 4 : Accord-Cadre avec plusieurs opérateurs :-Pour le lot 3 : Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre : 3-pour le lot 4 : Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre : 2l'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents pour le lot 3 pour les montants supérieurs à 150 000 euro(s) HT et l'émission de bons de commande pour les lots 1,2,4,5 et le lot 3 pour les montants inférieurs à 150 000 euro(s) HT dans les conditions du cahier des charges.La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation.Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.Les candidats présentant des offres potentiellement anormalement basses seront interrogés conformément aux dispositions du règlement de la consultation.Pour le lot 5 : Les échantillons seront fournis et acheminés à la charge du candidat
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2022/S 080-214209 (2022-04-20)
Avis d'attribution de marché (2022-08-19) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.le montant maximum est fixé à 19 740 000 euro(s) Ht pour la durée de l'accord-cadre”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 19 440 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 080-214209
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-209
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: fournitures de luminaires
Date de conclusion du contrat: 2022-07-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: entreprise Construction De Ligne
Adresse postale: rue De Barcelone
Commune postale: Le Soler
Code postal: 66270
Pays: France 🇫🇷
Région: Pyrénées-Orientales🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 000 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: fournitures de mats, de consoles et de candélabres
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 500 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: travaux de génie civil pour réseaux secs
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: cegelec Perpignan
Adresse postale: 335 Rue Louis Delaunay
Commune postale: Perpignan
Code postal: 66000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 500 000 💰
4️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 000 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
5️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: ineo Midi Pyrenees Languedoc Roussillon Et Par Abreviation Ineo Mplr
Adresse postale: 979 Av De L Industrie
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 500 000 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: études pour réseaux Enedis
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 05
Titre: fourniture mobilier feux tricolores
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: sea Signalisation
Adresse postale: 20 Rue Pierre Mendes France
Commune postale: Vaulx-en-Velin
Code postal: 69120
Région: Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰