Accord cadre à bons de commande Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage

OPH de l'Aisne

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-05-20. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-13.

Qui ?

• OPH de l'Aisne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de gestion de la construction › Services de gestion de projets de construction

Où ?

• Picardie › Aisne

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-04-13	Avis de marché

Avis de marché (2022-04-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion de projets de construction
Numéro de référence: Accord cadre bdc assistance maitrise d'ouvrage
Brève description: Accord cadre à bons de commande Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de projets de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gestion de projets de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aisne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Oph de l'aisne
Adresse postale: 1 place Jacques de Troyes
Code postal: 02007
Commune postale: Laon cédex
Contact
Adresse Internet: https://www.opal02.com 🌏
Courrier électronique: contact@opal02.com 📧
Téléphone: +33 323236200 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_OTP-CrUOYA&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_OTP-CrUOYA&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-13 📅
Date limite de soumission: 2022-05-20 📅
Date de publication: 2022-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 075-202489
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires

Le marché résultant de ce lot est un accord-cadre multi-attributaire (attribué à plusieurs prestataires) s'exécutant par l'émission de bons de commandes. Il est sans minimum et avec un maximum de 500 000 euro(s) HT pour toute la durée du marché (reconductions éventuelles comprises). TROIS prestataires maximum seront retenus sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant
Intitulé du lot: Lot n° 1 : Etudes de capacité, programme et études
Numéro du lot: 1
Brève description: Lot n° 1 : Etudes de capacité, programme et études
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le marché est tacitement reconduit. L'Office pourra décider de ne pas reconduire le marché. La décision de non reconduction sera notifiée au Titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception, trois (3) mois au moins avant la fin de la période annuelle en cours

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Lot n° 2 : Etudes de capacité, programme et études et suivi de travaux
Numéro du lot: 2
Brève description: Lot n° 2 : Etudes de capacité, programme et études et suivi de travaux
Valeur estimée hors TVA: 2 300 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le marché résultant de ce lot est un accord-cadre multi-attributaire (attribué à plusieurs prestataires) s'exécutant par l'émission de bons de commandes. Il est sans minimum et avec un maximum de 2 300 000 euro(s) HT pour toute la durée du marché (reconductions éventuelles comprises). TROIS prestataires maximum seront retenus sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.

Intitulé du lot: Lot n° 3 : Préparation et suivi de travaux jusqu'à la GPA
Numéro du lot: 3
Brève description: Lot n° 3 : Préparation et suivi de travaux jusqu'à la GPA
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le marché résultant de ce lot est un accord-cadre multi-attributaire (attribué à plusieurs prestataires) s'exécutant par l'émission de bons de commandes. Il est sans minimum et avec un maximum de 1 600 000 euro(s) HT pour toute la durée du marché (reconductions éventuelles comprises). TROIS prestataires maximum seront retenus sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Le formulaire « DC1 - lettre de candidature » (ou équivalent) dûment complété, daté et signé par la personne habilitée à engager le candidat,- Le formulaire « DC2 - déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement » (ou équivalent) ;- Tout document (notamment délégation de pouvoir ou autre document) permettant d'apprécier que la personne qui signe les documents du marché public (lettre de candidature, acte d'engagement etc.) est bien habilitée à engager la société ;- Si le candidat est en redressement judiciaire, il fournit la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;- En cas de sous-traitance, le formulaire « DC4 - Déclaration de sous-traitance » (ou équivalent).

Situation économique et financière:

- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires relatif aux prestations auxquelles le marché se réfère, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;- Attestation d'assurance responsabilité civile et décennale professionnelle en cours de validité.

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années ; - Liste des principales références sur des missions similaires au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire privé ou public.- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le marché concerne des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour laquelle la forme retenue est un accord-cadre multi-attributaires (attribué à plusieurs prestataires) qui est sans minimum avec un maximum, s'exécutant par l'émission de bons de commande. La prestation d'assistance à maîtrise d'ouvrage du présent accord-cadre est une assistance générale à caractères administratif, financier et technique auprès du maître d'ouvrage, pouvoir adjudicateur. Ces prestations d'AMO s'appliqueront aux opérations immobilières que l'OPAL envisage d'externaliser.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 17:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-05-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom): Présentation, moyens humains et techniques, organisation et expérience de l'équipe projet (présentation des CV), répartition des tâches entre les membres du groupement le cas échéant
Critère de coût (pondération): 20
Critère de coût (nom): Note méthodologique, note argumentaire synthétique
Critère de coût (pondération): 30
Critère de coût (nom): Références similaires
Critère de coût (pondération): 10

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: OPH de l'AISNE
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/ 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_OTP-CrUOYA&v=1&selected=0 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est disponible sur le profil d'acheteur de l'OPH de l'Aisne, à savoir la plateforme www.achatpublic.com à partir du lien suivant : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_OTP-CrUOYA&v=1&selected=0Ce site est libre d'accès et permet les échanges des documents dans le cadre de la consultation.Présentation des candidatures : Les candidats remettront un dossier de candidature, soit hors DUME ou sous forme de DUME.HORS DUME : le dossier à remettre par chaque candidat comprendra les pièces suivantes :- DC1 ou équivalent- DC2 ou équivalent- Tout document (notamment délégation de pouvoir ou autre document) permettant d'apprécier que la personne qui signe les documents du marché public (lettre de candidature, acte d'engagement etc.) est bien habilitée à engager la société- Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet- En cas de sous-traitance, DC4 ou équivalentCapacité économique et financière : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires relatif aux prestations auxquelles le marché se réfère, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;- Attestation d'assurance responsabilité civile et décennale professionnelle en cours de validité.Référence professionnelle et capacité technique: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années ; - Liste des principales références sur des missions similaires au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire privé ou public.- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.Les candidats dont la création récente empêche la fourniture de l'ensemble des documents décrits ci-dessus pourront apporter tout autre moyen équivalent ainsi que la copie du récépissé de dépôt du centre de formalités des organismes de formation ou de toute autre pièce officielle attestant de la date de la création.En cas de groupement, l'ensemble des renseignements fournis pour évaluer la candidature doit être présenté pour chaque candidat. Dossier de candidature sous forme de DUMELes candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme du DUME. Le service permettant de remplir le DUME à l'adresse suivante : https://dume.chorus-pro.gouv.frDossier offres : Présentation des offres :L'offre à remettre par chaque candidat et pour chaque lot comprendra impérativement les documents suivants : - L'acte d'engagement (AE) et ses éventuelles annexes, joint au dossier de consultation, dûment complété, selon les lots- Bordereau des Prix Unitaires (B.P.U.), joint au dossier de consultation, dûment complété, selon les lots- Le Devis Quantitatif Estimatif (D.Q.E) de chacun des lots uniquement destiné à permettre l'analyse de l'offre, dûment complété,Les offres devront contenir :- Note méthodologique (3 pages A4 au maximum - sans les annexes), note argumentaire synthétique (3 pages A4 au maximum - sans les annexes) démontrant la compréhension du candidat (délais de transmission des documents en phase programme, délai d'intervention, présence sur chantier (fréquence de la présence, nature de la présence), nature des documents remis pour l'élaboration du programme, modèles de PV et de rapports de réunions, modèles de rapports d'analyses des offres, planning prévisionnel affiné...)) - Présentation, moyens humains et techniques, organisation et expérience de l'équipe projet (présentation des CV), répartition des tâches entre les membres du groupement le cas échéant

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de NANCY
Adresse postale: Drcl 5 - préfecture Meurthe et Moselle - 1 rue du Préfet Erignac
Commune postale: Nancy cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://amiens.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

-le référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de la justice administrative (CJA) pouvant être exercé à compter de la date d'envoi de la notification de rejet sur présentation d'un mémoire motivé en fait et en droit devant le Tribunal administratif d'Amiens ;-le référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de la justice administrative (CJA) pouvant être exercé dans un délai de trente et un (31 jours) à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE et/ou BOAMP sur présentation d'un mémoire motivé en fait et en droit devant le Tribunal administratif d'Amiens ;-le recours de plein contentieux dans un délai de deux (02) mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique sur présentation d'un mémoire motivé en fait et en droit devant le Tribunal administratif d'Amiens.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de NANCY drcl 5
Adresse postale: Préfecture Meurthe et Moselle - 1 rue du Préfet Erignac
Source: OJS 2022/S 075-202489 (2022-04-13)

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