Avis de marché (2022-09-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: département des Alpes-Maritimes
Adresse postale:
“direction générale adjointe pour les ressources et les moyens -direction des achats et de la logistique - service des marchés - cadam - 147 Bd du Mercantour...”
Adresse postale
direction générale adjointe pour les ressources et les moyens -direction des achats et de la logistique - service des marchés - cadam - 147 Bd du Mercantour - bâtiment Cheiron, 4e étage, bureau 481 Accueil service des marchés au parlophone au rez de chaussée du bâtiment BP 3007
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord cadre à bons de commande pour les travaux de serrurerie et de métallerie dans les sites départementaux - 2 lots
2022A0310”
Produits/services: Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité📦
Brève description:
“il s'agit de travaux de serrurerie et de métallerie dans les sites départementaux”
Valeur estimée hors TVA: EUR 6 400 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: zone EST
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Ferronnerie📦
Produits/services supplémentaires: Serrurerie📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département des Alpes-Maritimes
Description du marché:
“la consultation concerne des travaux de serrurerie et de métallerie dans les sites départementaux” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord cadre est reconductible par décision expresse, 3 fois par période de 1 an et une durée maximale de 4 ans. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se...”
Description des renouvellements
l'Accord cadre est reconductible par décision expresse, 3 fois par période de 1 an et une durée maximale de 4 ans. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se laisse la possibilité de procéder à la reconduction anticipée du marché, dans la limite de 3 mois avant la fin de la période considérée, dans le cas où le montant maximum serait atteint
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: zone OUEST
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 400 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“dume ou lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ou imprimé Dc1 par lequel le candidat individuel ou chaque membre du...”
Liste et brève description des conditions
dume ou lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ou imprimé Dc1 par lequel le candidat individuel ou chaque membre du groupement déclare sur l'honneur : A)N'Entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 2141-1 et suivants, et 2141-7 et suivants du Code de la Commande Publique. B)Être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés - déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement de l'imprimé Dc2, rubriques a, b et C
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-17
15:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-18
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): séance non publique
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“le délai d'exécution des prestations sera fixé dans chaque bon de commande. Le financement s'effectuera sur le budget du Département et sur ses ressources...”
le délai d'exécution des prestations sera fixé dans chaque bon de commande. Le financement s'effectuera sur le budget du Département et sur ses ressources propres. Retrait du DCE jusqu'à la date limite de remise des offres fixée ci-dessus par téléchargement à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.fr/ Les candidatures et les offres sont transmises par voie électronique uniquement à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.fr/ Les candidatures et offres peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique adressée sous pli cacheté portant la mention copie de sauvegarde envoyée avant la date limite de remise des offres fixée ci-dessus, à l'adresse visée en tête de l'avis. Les documents doivent être sous format PDFA résolution 300 dpi niveau de gris. Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés. Toutes les modalités de remise des candidatures et des offres, la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant sont détaillées dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- recours pour excès de pouvoir 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat - référé pré...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- recours pour excès de pouvoir 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat - référé pré contractuel : Possible jusqu'à la signature du marché - référé contractuel : en application de l'art R551-7 du code de justice administrative - recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 180-508297 (2022-09-14)
Avis d'attribution de marché (2023-06-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“accord-Cadre à bons de commande pour les travaux
de serrurerie et de métallerie dans les sites départementaux - 2 lots”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 6 400 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: travaux de serrurerie et de métallerie dans les sites départementaux -Zone Est
Description du marché:
“travaux de serrurerie et de métallerie dans les sites départementaux -Zone Ouest”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 180-508297
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 232022A0310L01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: travaux de serrurerie et de métallerie dans les sites départementaux - zone Est
Date de conclusion du contrat: 2023-03-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: ruvalor
Numéro d'enregistrement national: 491313672
Adresse postale: 1476 avenue de la plaine
Commune postale: Mougins
Code postal: 06250
Pays: France 🇫🇷
Région: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
Le contractant est une PME
Nom: see lucaroni
Numéro d'enregistrement national: 349926923
Adresse postale: 3 Chemin de l'école de Lingostière
Commune postale: Nice
Code postal: 06200
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 000 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 232022A0310L02
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“travaux de serrurerie et de métallerie dans les sites départementaux - zone Ouest” Nom et adresse du contractant
Nom: sarl sicomefer
Numéro d'enregistrement national: 97280251600021
Adresse postale: 142 allée des serruriers
Commune postale: Saint-Laurent-du-Var
Code postal: 06700
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: sas cappellini
Numéro d'enregistrement national: 31517561200037
Adresse postale: 18 vallon des Arnulf
Commune postale: Drap
Code postal: 06340
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 400 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Société Tropic Travaux Signalisation (CE Ass16/07/2007no 29545) sous réserve que cette...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Société Tropic Travaux Signalisation (CE Ass16/07/2007no 29545) sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article R 2183-5 du code de la commande publique
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Source: OJS 2023/S 110-341153 (2023-06-05)