Accord cadre à bons de commande pour les travaux de remise en état des logements suite aux états des lieux de sortie

Caen la Mer Habitat

La présente consultation concerne la passation d’un accord-cadre à bons de commande ayant pour objet la réalisation des travaux de remise en état de logements pour relocation et aux travaux d’adaptation (PMR et séniorisation) du Patrimoine de Caen la mer Habitat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-08-03. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Caen la Mer Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Basse-Normandie › Calvados

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-07-01	Avis de marché
2023-04-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de remise en état et de remise à neuf
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de remise en état et de remise à neuf 📦
Code CPV supplémentaire: Peintures 📦
Travaux de plomberie 📦
Travaux de menuiserie 📦
Travaux de remise en état et de remise à neuf 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Caen la mer habitat
Adresse postale: 1 place Jean Nouzille - CS 15227
Code postal: 14052
Commune postale: Caen cedex 4
Contact
Adresse Internet: http://www.caenlamerhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: juridique@caenlamerhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 231275000 📞
Fax: +33 231868419 📠
URL des documents: http://caenlamerhabitat.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-01 📅
Date limite de soumission: 2022-08-03 📅
Date de publication: 2022-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 128-363416
Numéro JO-S: 128

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 30 000 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: Peinture/Revêtement de sols (secteur 1)
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les travaux concernent la remise en états de logements suite à état des lieux et avant relocation, les travaux concernés sont :

1. Peinture et revêtements de sols

2. Plomberie et faïence

3. Menuiserie et plâtrerie

4. Electricité

Ces travaux auront lieu majoritairement en logement vacant, à titre accessoire, les interventions pourront avoir lieu en présence de locataires, suite à ré-intervention après la réalisation de l’état des lieux d’entrée.

Valeur estimée hors TVA: 4 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

1 an du 01/01/2023 au 31/12/2023 puis reconductible 3 fois 1 an tant que la duré totale du marché n’excède pas 4 ans.

Intitulé du lot: Peinture/Revetement de sols
Numéro du lot: 2
3
Intitulé du lot: Plomberie/Faïence (secteur 1)
Numéro du lot: 4
Valeur estimée hors TVA: 2 400 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Plomberi/Faïence (secteur 2)
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Menuiserie/Plâtrerie
Numéro du lot: 6
Valeur estimée hors TVA: 2 800 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Menuiserie/platrerie
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Electricité
Numéro du lot: 8
Valeur estimée hors TVA: 3 200 000 EUR 💰
Numéro du lot: 9

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-08-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 271400020
Contact
Point de contact: Service Juridique et de la Commande Publique
Adresse Internet: www.caenlamerhabitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://caenlamerhabitat.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://caenlamerhabitat.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur le duc
Commune postale: caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Caen., 3 rue Arthur le Duc - BP 25086, 14050 CAEN, Cedex 4 - Tél : 02 31 70 72 72 – Courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr

L'instance pouvant être chargée des conciliations est le comité consultatif de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marches publics (CCRA) de Nantes situé l'adresse suivante : Préfecture de la région Pays-de-la-Loire, 6 quai Ceineray BP 33515 - 44035 NANTES Cedex Tél. : 02.40.08.64.33 Fax : 02.40.47.90.67 Mél : nathalie.gluck@pays-de-la-loire.pref.gouv.fr

L'instance chargée des recours est le Tribunal Administratif de Caen, 3 rue Arthur le Duc - BP 25086 à Caen CEDEX 4 (14050) Tél: 02 31 70 72 72 Fax:02 31 52 42 17 Courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr

• Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

• Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de l’avis d’attribution du marché.

• Recours de pleine juridiction ouvert à tout concurrent évincé ou à tout tiers et pouvant être exercé dès la signature du marché jusqu'à l'expiration du délai de deux mois suivant la publicité de l'avis d'attribution.

• Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif de réglement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics (CCRA)
Adresse postale: préfecture de la région Pays-de-la-Loire, 6 quai ceineray
Commune postale: nantes
Code postal: 44035
Téléphone: +33 240086433 📞
Courrier électronique: nathalie.gluck@pays-de-la-loire.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 240479067 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc-BP 25086
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Source: OJS 2022/S 128-363416 (2022-07-01)

Avis d'attribution de marché (2023-04-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 30 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-06 📅
Date de publication: 2023-04-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 071-218043
Se réfère à l'avis: 2022/S 128-363416
Numéro JO-S: 71
Informations complémentaires

Les montants indiqués pour chaque entreprise correspondent au montant du devis quantitatif estimatif. Le montant des prestations de travaux au bordereau des prix unitaires pouvant être commandées sur la durée de l’Accord Cadre (reconductions éventuelles comprises) est sans minimum, avec un montant maximum sur les quatre années du contrat pour les lots N°1-2-3 de 4 400 000 € HT, de 2 400 000 € HT pour les lots N°4-5, de 2 800 000 € HT pour les lots 6-7 et de 3 200 000 € HT pour les lots N° 8-9. Durée du marché : Le présent accord cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché. Il est reconductible tacitement 3 fois pour une période de 1 an sans toutefois que la durée globale du marché n’excède 4 ans. Le titulaire ne peut refuser la ou les reconductions. Caen le mer Habitat peut prendre une décision expresse de non-reconduction, dans ce cas il en avise le titulaire en lui adressant une lettre recommandée avec avis de réception 3 mois avant la date anniversaire de l’accord-cadre. En cas de non-reconduction du marché, le titulaire reste contractuellement engagé pour l’exécution des prestations commandées antérieurement à la date de non-reconduction.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-21 📅
Nom: Leprovost
Commune postale: Souleuvre en bocage
Pays: France 🇫🇷
Normandie 🏙️
Valeur totale du marché: 747383.60 EUR 💰
Nom: Guilbert habitat
Commune postale: Courseulles sur mer
Valeur totale du marché: 777608.69 EUR 💰
Nom: Marie michel
Commune postale: Douvres la delivrande
Valeur totale du marché: 839481.70 EUR 💰
Nom: Proxiserve
Commune postale: Paris
Pays: Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 439 046 EUR 💰
Nom: Logista
Commune postale: Saint laurent blangy
Valeur totale du marché: 532544.40 EUR 💰
Nom: Cuiller freres
Commune postale: Petit couronne
Valeur totale du marché: 438482.50 EUR 💰
Nom: Amc guerin
Commune postale: Rots
Valeur totale du marché: 526 440 EUR 💰
Nom: Daligault
Commune postale: Caen
Valeur totale du marché: 594372.89 EUR 💰
Nom: Poullain sepi
Commune postale: Lisieux
Valeur totale du marché: 658046.32 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
4
2
3

Référence
Informations complémentaires

Les montants indiqués pour chaque entreprise correspondent au montant du devis quantitatif estimatif.

Le montant des prestations de travaux au bordereau des prix unitaires pouvant être commandées sur la durée de l’Accord Cadre (reconductions éventuelles comprises) est sans minimum, avec un montant maximum sur les quatre années du contrat pour les lots N°1-2-3 de 4 400 000 € HT, de 2 400 000 € HT pour les lots N°4-5, de 2 800 000 € HT pour les lots 6-7 et de 3 200 000 € HT pour les lots N° 8-9.

Durée du marché : Le présent accord cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché.

Il est reconductible tacitement 3 fois pour une période de 1 an sans toutefois que la durée globale du marché n’excède 4 ans. Le titulaire ne peut refuser la ou les reconductions.

Caen le mer Habitat peut prendre une décision expresse de non-reconduction, dans ce cas il en avise le titulaire en lui adressant une lettre recommandée avec avis de réception 3 mois avant la date anniversaire de l’accord-cadre.

En cas de non-reconduction du marché, le titulaire reste contractuellement engagé pour l’exécution des prestations commandées antérieurement à la date de non-reconduction.

Source: OJS 2023/S 071-218043 (2023-04-06)

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