La présente consultation concerne la passation d’un accord-cadre à bons de commande ayant pour objet la réalisation des travaux de remise en état de logements pour relocation et aux travaux d’adaptation (PMR et séniorisation) du Patrimoine de Caen la mer Habitat.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-08-03.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord cadre à bons de commande pour les travaux de remise en état des logements suite aux états des lieux de sortie”
Produits/services: Travaux de remise en état et de remise à neuf📦
Brève description:
“La présente consultation concerne la passation d’un accord-cadre à bons de commande ayant pour objet la réalisation des travaux de remise en état de...”
Brève description
La présente consultation concerne la passation d’un accord-cadre à bons de commande ayant pour objet la réalisation des travaux de remise en état de logements pour relocation et aux travaux d’adaptation (PMR et séniorisation) du Patrimoine de Caen la mer Habitat.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 30 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Peinture/Revêtement de sols (secteur 1)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Peintures📦
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Description du marché:
“Les travaux concernent la remise en états de logements suite à état des lieux et avant relocation, les travaux concernés sont :
1. Peinture et revêtements...”
Description du marché
Les travaux concernent la remise en états de logements suite à état des lieux et avant relocation, les travaux concernés sont :
1. Peinture et revêtements de sols
2. Plomberie et faïence
3. Menuiserie et plâtrerie
4. Electricité
Ces travaux auront lieu majoritairement en logement vacant, à titre accessoire, les interventions pourront avoir lieu en présence de locataires, suite à ré-intervention après la réalisation de l’état des lieux d’entrée.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“1 an du 01/01/2023 au 31/12/2023 puis reconductible 3 fois 1 an tant que la duré totale du marché n’excède pas 4 ans.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Peinture/Revetement de sols
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 400 000 💰
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 400 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Plomberie/Faïence (secteur 1)
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de plomberie📦 Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 400 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Plomberi/Faïence (secteur 2)
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 400 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Menuiserie/Plâtrerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie📦 Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 800 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Menuiserie/platrerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 800 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Electricité
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de remise en état et de remise à neuf📦 Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 200 000 💰
9️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 200 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-08-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2022-08-04
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur le duc
Commune postale: caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif de réglement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics (CCRA)”
Adresse postale: préfecture de la région Pays-de-la-Loire, 6 quai ceineray
Commune postale: nantes
Code postal: 44035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240086433📞
Courrier électronique: nathalie.gluck@pays-de-la-loire.pref.gouv.fr📧
Fax: +33 240479067 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Caen., 3 rue...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Caen., 3 rue Arthur le Duc - BP 25086, 14050 CAEN, Cedex 4 - Tél : 02 31 70 72 72 – Courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr
L'instance pouvant être chargée des conciliations est le comité consultatif de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marches publics (CCRA) de Nantes situé l'adresse suivante : Préfecture de la région Pays-de-la-Loire, 6 quai Ceineray BP 33515 - 44035 NANTES Cedex Tél. : 02.40.08.64.33 Fax : 02.40.47.90.67 Mél : nathalie.gluck@pays-de-la-loire.pref.gouv.fr
L'instance chargée des recours est le Tribunal Administratif de Caen, 3 rue Arthur le Duc - BP 25086 à Caen CEDEX 4 (14050) Tél: 02 31 70 72 72 Fax:02 31 52 42 17 Courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr
• Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
• Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de l’avis d’attribution du marché.
• Recours de pleine juridiction ouvert à tout concurrent évincé ou à tout tiers et pouvant être exercé dès la signature du marché jusqu'à l'expiration du délai de deux mois suivant la publicité de l'avis d'attribution.
• Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc-BP 25086
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Source: OJS 2022/S 128-363416 (2022-07-01)
Avis d'attribution de marché (2023-04-06) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 30 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 128-363416
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 5442
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Peinture/Revêtement de sols (secteur 1)
Date de conclusion du contrat: 2022-12-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: Leprovost
Commune postale: Souleuvre en bocage
Pays: France 🇫🇷
Région: Normandie🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 4 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 747383.60 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 5443
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Peinture/Revetement de sols
Nom et adresse du contractant
Nom: Guilbert habitat
Commune postale: Courseulles sur mer
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 4 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 777608.69 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 5444
Numéro d'identification du lot: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Marie michel
Commune postale: Douvres la delivrande
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 4 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 839481.70 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 5445
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Plomberie/Faïence (secteur 1)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Proxiserve
Commune postale: Paris
Région: Ile-de-France🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 439 046 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 5446
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Plomberi/Faïence (secteur 2)
Nom et adresse du contractant
Nom: Logista
Commune postale: Saint laurent blangy
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 532544.40 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 5447
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Menuiserie/Plâtrerie
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Cuiller freres
Commune postale: Petit couronne
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 800 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 438482.50 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 5448
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Menuiserie/platrerie
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Amc guerin
Commune postale: Rots
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 800 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 526 440 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 5449
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Electricité
Nom et adresse du contractant
Nom: Daligault
Commune postale: Caen
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 3 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 594372.89 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 5450
Numéro d'identification du lot: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: Poullain sepi
Commune postale: Lisieux
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 3 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 658046.32 💰
“Les montants indiqués pour chaque entreprise correspondent au montant du devis quantitatif estimatif.
Le montant des prestations de travaux au bordereau des...”
Les montants indiqués pour chaque entreprise correspondent au montant du devis quantitatif estimatif.
Le montant des prestations de travaux au bordereau des prix unitaires pouvant être commandées sur la durée de l’Accord Cadre (reconductions éventuelles comprises) est sans minimum, avec un montant maximum sur les quatre années du contrat pour les lots N°1-2-3 de 4 400 000 € HT, de 2 400 000 € HT pour les lots N°4-5, de 2 800 000 € HT pour les lots 6-7 et de 3 200 000 € HT pour les lots N° 8-9.
Durée du marché : Le présent accord cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché.
Il est reconductible tacitement 3 fois pour une période de 1 an sans toutefois que la durée globale du marché n’excède 4 ans. Le titulaire ne peut refuser la ou les reconductions.
Caen le mer Habitat peut prendre une décision expresse de non-reconduction, dans ce cas il en avise le titulaire en lui adressant une lettre recommandée avec avis de réception 3 mois avant la date anniversaire de l’accord-cadre.
En cas de non-reconduction du marché, le titulaire reste contractuellement engagé pour l’exécution des prestations commandées antérieurement à la date de non-reconduction.
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Source: OJS 2023/S 071-218043 (2023-04-06)