accord-Cadre à bons de commande pour les travaux d'aménagement, d'amélioration et de construction des bâtiments du patrimoine de la Collectivité de Saint-Martin
Collectivité de Saint Martin
accord-Cadre à bons de commande pour les travaux d'aménagement, d'amélioration et de construction des bâtiments du patrimoine de la Collectivité de Saint-Martin et de leurs annexes (y compris jardins publics et terrains communaux), en 23 lots séparés
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-06-20. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-11.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-05-11 | Avis de marché |
| 2022-07-07 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'aménagement du terrain 📦
Travaux de préparation de chantier 📦
Travaux de gros œuvre 📦
Travaux d'étanchéification 📦
Travaux de charpenterie 📦
Ossatures métalliques 📦
Travaux de peinture 📦
Carrelage de sols 📦
Travaux de revêtements de sols 📦
Travaux de cloisonnement 📦
Travaux de menuiserie 📦
Pose de menuiseries métalliques, excepté portes et fenêtres 📦
Travaux d'installation de stores 📦
Travaux de vitrerie 📦
Travaux de plomberie 📦
Travaux d'équipement électrique 📦
Travaux d'installation de matériel de climatisation 📦
Travaux d'installation de dispositifs de prévention contre les incendies 📦
Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: collectivité de Saint Martin
Adresse postale: hôtel de la Collectivité - marigot BP 374
Code postal: 97054
Commune postale: Saint-Martin
Contact
Adresse Internet: http://www.com-saint-martin.fr 🌏
Courrier électronique: helene.petyt@com-saint-martin.fr 📧
Téléphone: +33 590875004 📞
Fax: +33 590870393 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-11 📅
Date limite de soumission: 2022-06-20 📅
Date de publication: 2022-05-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 094-258375
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires
service de la Commande Publique
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 12 425 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 23
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 23
Intitulé du lot: vrd
Numéro du lot: 1
Brève description: voirie et réseaux divers
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: divers fonds européens
Intitulé du lot: ouvrages Communs TCE
Numéro du lot: 2
Brève description: ouvrages Communs TCE
Intitulé du lot: gros-Oeuvre, maçonnerie et démolitions
Numéro du lot: 3
Brève description: gros-Oeuvre, maçonnerie et démolitions
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰
Intitulé du lot: etanchéité
Numéro du lot: 4
Brève description: etanchéité
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Intitulé du lot: charpente et ossature bois, couverture, zinguerie, étanchéité, bardage
Numéro du lot: 5
Brève description: charpente et ossature bois, couverture, zinguerie, étanchéité, bardage
Intitulé du lot: charpente métallique, bardage et couverture métalliques
Numéro du lot: 6
Brève description: charpente métallique, bardage et couverture métalliques
Valeur estimée hors TVA: 750 000 EUR 💰
Intitulé du lot: peinture, revêtement intérieur, ravalement peinture en extérieur
Numéro du lot: 7
Brève description: peinture, revêtement intérieur, ravalement peinture en extérieur
Intitulé du lot: carrelage et revêtements muraux
Numéro du lot: 8
Brève description: carrelage et revêtements muraux
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Intitulé du lot: revêtements de sol (sauf carrelage)
Numéro du lot: 9
Brève description: revêtements de sol (sauf carrelage)
Intitulé du lot: cloisons, faux-plafonds, plâtrerie
Numéro du lot: 10
Brève description: cloisons, faux-plafonds, plâtrerie
Valeur estimée hors TVA: 125 000 EUR 💰
Intitulé du lot: menuiserie extérieure
Numéro du lot: 11
Brève description: menuiserie extérieure
Intitulé du lot: menuiserie et agencement intérieur
Numéro du lot: 12
Brève description: menuiserie et agencement intérieur
Intitulé du lot: menuiserie aluminium
Numéro du lot: 13
Brève description: menuiserie aluminium
Valeur estimée hors TVA: 375 000 EUR 💰
Intitulé du lot: serrurerie, métallerie (acier)
Numéro du lot: 14
Brève description: serrurerie, métallerie (acier)
Intitulé du lot: serrurerie, métallerie (aluminium)
Numéro du lot: 15
Brève description: serrurerie, métallerie (aluminium)
Intitulé du lot: stores et fermetures
Numéro du lot: 16
Brève description: stores et fermetures
Intitulé du lot: vitrerie, miroiterie
Numéro du lot: 17
Brève description: vitrerie, miroiterie
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Intitulé du lot: plomberie, sanitaires, VMC
Numéro du lot: 18
Brève description: plomberie, sanitaires, VMC
Intitulé du lot: electricité, VMC
Numéro du lot: 19
Brève description: electricité, VMC
Intitulé du lot: climatisation
Numéro du lot: 20
Brève description: climatisation
Intitulé du lot: ssi, contrôle d'accès, alarme intrusion, alarme incendie
Numéro du lot: 21
Brève description: ssi, contrôle d'accès, alarme intrusion, alarme incendie
Intitulé du lot: espaces verts
Numéro du lot: 22
Brève description: espaces verts
Intitulé du lot: aménagement extérieur
Numéro du lot: 23
Brève description: aménagement extérieur
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Collectivité de Saint-Martin
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-06-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: service de la Commande Publique
Informations complémentaires: service de la Commande Publique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21971127200019
Contact
Point de contact: Service de la Commande Publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: mai 2026
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Saint-Martin
Adresse postale: 6 rue Victor Hugues
Commune postale: Basse Terre
Code postal: 97100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 590814538 📞
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Fax: +33 590819670 📠
Adresse Internet: http://www.saint-martin.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: voir article 11 du Règlement de la Consultation
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: collectivité de Saint-Martin
Adresse postale: 10 rue Félix Eboué Marigot
Commune postale: Saint-Martin
Code postal: 97150
Téléphone: +33 590511387 📞
Courrier électronique: commande-publique@com-saint-martin.fr 📧
Fax: +33 590870393 📠
Adresse Internet: http://www.com-saint-martin.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 094-258375 (2022-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Brève description:
accord-Cadre à bons de commande pour les travaux d'aménagement, d'amélioration et de construction des bâtiments du patrimoine de la Collectivité de Saint-Martin et de leurs annexes (y compris jardins publics et terrains communaux), en 23 lots séparés
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'aménagement du terrain 📦
Travaux de préparation de chantier 📦
Travaux de gros œuvre 📦
Travaux d'étanchéification 📦
Travaux de charpenterie 📦
Ossatures métalliques 📦
Travaux de peinture 📦
Carrelage de sols 📦
Travaux de revêtements de sols 📦
Travaux de cloisonnement 📦
Travaux de menuiserie 📦
Pose de menuiseries métalliques, excepté portes et fenêtres 📦
Travaux d'installation de stores 📦
Travaux de vitrerie 📦
Travaux de plomberie 📦
Travaux d'équipement électrique 📦
Travaux d'installation de matériel de climatisation 📦
Travaux d'installation de dispositifs de prévention contre les incendies 📦
Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: collectivité de Saint Martin
Adresse postale: hôtel de la Collectivité - marigot BP 374
Code postal: 97054
Commune postale: Saint-Martin
Contact
Adresse Internet: http://www.com-saint-martin.fr 🌏
Courrier électronique: helene.petyt@com-saint-martin.fr 📧
Téléphone: +33 590875004 📞
Fax: +33 590870393 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-11 📅
Date limite de soumission: 2022-06-20 📅
Date de publication: 2022-05-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 094-258375
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires
service de la Commande Publique
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 12 425 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 23
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 23
Intitulé du lot: vrd
Numéro du lot: 1
Brève description: voirie et réseaux divers
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: divers fonds européens
Intitulé du lot: ouvrages Communs TCE
Numéro du lot: 2
Brève description: ouvrages Communs TCE
Intitulé du lot: gros-Oeuvre, maçonnerie et démolitions
Numéro du lot: 3
Brève description: gros-Oeuvre, maçonnerie et démolitions
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰
Intitulé du lot: etanchéité
Numéro du lot: 4
Brève description: etanchéité
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Intitulé du lot: charpente et ossature bois, couverture, zinguerie, étanchéité, bardage
Numéro du lot: 5
Brève description: charpente et ossature bois, couverture, zinguerie, étanchéité, bardage
Intitulé du lot: charpente métallique, bardage et couverture métalliques
Numéro du lot: 6
Brève description: charpente métallique, bardage et couverture métalliques
Valeur estimée hors TVA: 750 000 EUR 💰
Intitulé du lot: peinture, revêtement intérieur, ravalement peinture en extérieur
Numéro du lot: 7
Brève description: peinture, revêtement intérieur, ravalement peinture en extérieur
Intitulé du lot: carrelage et revêtements muraux
Numéro du lot: 8
Brève description: carrelage et revêtements muraux
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Intitulé du lot: revêtements de sol (sauf carrelage)
Numéro du lot: 9
Brève description: revêtements de sol (sauf carrelage)
Intitulé du lot: cloisons, faux-plafonds, plâtrerie
Numéro du lot: 10
Brève description: cloisons, faux-plafonds, plâtrerie
Valeur estimée hors TVA: 125 000 EUR 💰
Intitulé du lot: menuiserie extérieure
Numéro du lot: 11
Brève description: menuiserie extérieure
Intitulé du lot: menuiserie et agencement intérieur
Numéro du lot: 12
Brève description: menuiserie et agencement intérieur
Intitulé du lot: menuiserie aluminium
Numéro du lot: 13
Brève description: menuiserie aluminium
Valeur estimée hors TVA: 375 000 EUR 💰
Intitulé du lot: serrurerie, métallerie (acier)
Numéro du lot: 14
Brève description: serrurerie, métallerie (acier)
Intitulé du lot: serrurerie, métallerie (aluminium)
Numéro du lot: 15
Brève description: serrurerie, métallerie (aluminium)
Intitulé du lot: stores et fermetures
Numéro du lot: 16
Brève description: stores et fermetures
Intitulé du lot: vitrerie, miroiterie
Numéro du lot: 17
Brève description: vitrerie, miroiterie
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Intitulé du lot: plomberie, sanitaires, VMC
Numéro du lot: 18
Brève description: plomberie, sanitaires, VMC
Intitulé du lot: electricité, VMC
Numéro du lot: 19
Brève description: electricité, VMC
Intitulé du lot: climatisation
Numéro du lot: 20
Brève description: climatisation
Intitulé du lot: ssi, contrôle d'accès, alarme intrusion, alarme incendie
Numéro du lot: 21
Brève description: ssi, contrôle d'accès, alarme intrusion, alarme incendie
Intitulé du lot: espaces verts
Numéro du lot: 22
Brève description: espaces verts
Intitulé du lot: aménagement extérieur
Numéro du lot: 23
Brève description: aménagement extérieur
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Collectivité de Saint-Martin
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-06-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: service de la Commande Publique
Informations complémentaires: service de la Commande Publique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21971127200019
Contact
Point de contact: Service de la Commande Publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: mai 2026
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Saint-Martin
Adresse postale: 6 rue Victor Hugues
Commune postale: Basse Terre
Code postal: 97100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 590814538 📞
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Fax: +33 590819670 📠
Adresse Internet: http://www.saint-martin.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: voir article 11 du Règlement de la Consultation
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: collectivité de Saint-Martin
Adresse postale: 10 rue Félix Eboué Marigot
Commune postale: Saint-Martin
Code postal: 97150
Téléphone: +33 590511387 📞
Courrier électronique: commande-publique@com-saint-martin.fr 📧
Fax: +33 590870393 📠
Adresse Internet: http://www.com-saint-martin.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 094-258375 (2022-05-11)
Avis d'attribution de marché (2022-07-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-07 📅
Date de publication: 2022-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 132-375375
Se réfère à l'avis: 2022/S 094-258375
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 132-375375 (2022-07-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-07 📅
Date de publication: 2022-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 132-375375
Se réfère à l'avis: 2022/S 094-258375
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires
la Collectivité de Saint-Martin informe les opérateurs économiques que la consultation sera prochainement relancée sous forme d'un appel d'offres ouvert
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 132-375375 (2022-07-07)
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