accord-Cadre à bons de commande pour les travaux d'aménagement, d'amélioration et de construction des bâtiments du patrimoine de la Collectivité de Saint-Martin
accord-Cadre à bons de commande pour les travaux d'aménagement, d'amélioration et de construction des bâtiments du patrimoine de la Collectivité de Saint-Martin et de leurs annexes (y compris jardins publics et terrains communaux), en 23 lots séparés
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-20.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-11.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre à bons de commande pour les travaux d'aménagement, d'amélioration et de construction des bâtiments du patrimoine de la Collectivité de Saint-Martin”
Titre
accord-Cadre à bons de commande pour les travaux d'aménagement, d'amélioration et de construction des bâtiments du patrimoine de la Collectivité de Saint-Martin
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Produits/services: Travaux de construction📦
Brève description:
“accord-Cadre à bons de commande pour les travaux d'aménagement, d'amélioration et de construction des bâtiments du patrimoine de la Collectivité de...”
Brève description
accord-Cadre à bons de commande pour les travaux d'aménagement, d'amélioration et de construction des bâtiments du patrimoine de la Collectivité de Saint-Martin et de leurs annexes (y compris jardins publics et terrains communaux), en 23 lots séparés
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Valeur estimée hors TVA: EUR 12 425 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 23
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 23
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: vrd
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement du terrain📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'assainissement📦
Produits/services supplémentaires: Installation d'appareils d'éclairage extérieur📦
Lieu d'exécution: RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Collectivité de Saint-Martin
Description du marché: voirie et réseaux divers
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: divers fonds européens
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ouvrages Communs TCE
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de préparation de chantier📦
Description du marché: ouvrages Communs TCE
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: gros-Oeuvre, maçonnerie et démolitions
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de gros œuvre📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de maçonnerie et de briquetage📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement📦
Description du marché: gros-Oeuvre, maçonnerie et démolitions
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 500 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: etanchéité
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'étanchéification📦
Description du marché: etanchéité
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: charpente et ossature bois, couverture, zinguerie, étanchéité, bardage
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de charpenterie📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de bardage📦
Description du marché: charpente et ossature bois, couverture, zinguerie, étanchéité, bardage
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 500 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: charpente métallique, bardage et couverture métalliques
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Ossatures métalliques📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de couverture métallique📦
Description du marché: charpente métallique, bardage et couverture métalliques
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 750 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: peinture, revêtement intérieur, ravalement peinture en extérieur
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de peinture📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de pose de revêtements muraux et de papiers peints📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de peinture de bâtiments📦
Description du marché: peinture, revêtement intérieur, ravalement peinture en extérieur
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 750 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: carrelage et revêtements muraux
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Produits/services supplémentaires: Carrelage de sols📦
Produits/services supplémentaires: Carrelage mural📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de revêtement mural📦
Description du marché: carrelage et revêtements muraux
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: revêtements de sol (sauf carrelage)
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de revêtements de sols📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de pose de revêtements de sols souples📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de pose de revêtements de sols📦
Description du marché: revêtements de sol (sauf carrelage)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: cloisons, faux-plafonds, plâtrerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de cloisonnement📦
Produits/services supplémentaires: Mise en place de plafonds suspendus📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de plâtrerie📦
Description du marché: cloisons, faux-plafonds, plâtrerie
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 125 000 💰
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: menuiserie extérieure
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de menuiseries non métalliques📦
Description du marché: menuiserie extérieure
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: menuiserie et agencement intérieur
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché: menuiserie et agencement intérieur
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: serrurerie, métallerie (acier)
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'assemblage d'ossatures métalliques de bâtiment📦
Produits/services supplémentaires: Assemblage de structures en métal📦
Description du marché: serrurerie, métallerie (acier)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 750 000 💰
1️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: serrurerie, métallerie (aluminium)
Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Description du marché: serrurerie, métallerie (aluminium)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 750 000 💰
1️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: stores et fermetures
Titre
Numéro d'identification du lot: 16
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de stores📦
Produits/services supplémentaires: Installation de volets📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de volets roulants📦
Description du marché: stores et fermetures
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 375 000 💰
1️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: vitrerie, miroiterie
Titre
Numéro d'identification du lot: 17
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de vitrerie📦
Description du marché: vitrerie, miroiterie
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
1️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: plomberie, sanitaires, VMC
Titre
Numéro d'identification du lot: 18
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de plomberie📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation d'appareils sanitaires📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de ventilation📦
Description du marché: plomberie, sanitaires, VMC
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-20
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): service de la Commande Publique
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): service de la Commande Publique
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: mai 2026
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Saint-Martin
Adresse postale: 6 rue Victor Hugues
Commune postale: Basse Terre
Code postal: 97100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 590814538📞
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr📧
Fax: +33 590819670 📠
URL: http://www.saint-martin.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Saint-Martin
Adresse postale: 6 rue Victor Hugues
Commune postale: Basse Terre
Code postal: 97100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 590814538📞
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr📧
Fax: +33 590819670 📠
URL: http://www.saint-martin.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir article 11 du Règlement de la Consultation
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: collectivité de Saint-Martin
Adresse postale: 10 rue Félix Eboué Marigot
Commune postale: Saint-Martin
Code postal: 97150
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 590511387📞
Courrier électronique: commande-publique@com-saint-martin.fr📧
Fax: +33 590870393 📠
URL: http://www.com-saint-martin.fr🌏
Source: OJS 2022/S 094-258375 (2022-05-11)
Avis d'attribution de marché (2022-07-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr🌏
Objet Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 094-258375
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: voirie et réseaux divers
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: ouvrages Communs TCE
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: gros-Oeuvre, maçonnerie et démolitions
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: etanchéité
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: charpente et ossature bois, couverture, zinguerie, étanchéité, bardage
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: charpente métallique, bardage et couverture métalliques
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: peinture, revêtement intérieur, ravalement peinture en extérieur
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: carrelage et revêtements muraux
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: revêtements de sol (sauf carrelage)
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: cloisons, faux-plafonds, plâtrerie
1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: menuiserie extérieure
1️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: menuiserie et agencement intérieur
1️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: 13
Titre: menuiserie aluminium
1️⃣4️⃣
Numéro d'identification du lot: 14
Titre: serrurerie, métallerie (acier)
1️⃣5️⃣
Numéro d'identification du lot: 15
Titre: serrurerie, métallerie (aluminium)
1️⃣6️⃣
Numéro d'identification du lot: 16
Titre: stores et fermetures
1️⃣7️⃣
Numéro d'identification du lot: 17
Titre: vitrerie, miroiterie
1️⃣8️⃣
Numéro d'identification du lot: 18
Titre: plomberie, sanitaires, VMC
1️⃣9️⃣
Numéro d'identification du lot: 19
Titre: electricité, VMC
2️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 20
Titre: climatisation
“la Collectivité de Saint-Martin informe les opérateurs économiques que la consultation sera prochainement relancée sous forme d'un appel d'offres ouvert”
Source: OJS 2022/S 132-375375 (2022-07-07)