1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre à bons de commande pour le gardiennage et la télésurveillance des sites de la Communauté d'agglomération de LENS-LIEVIN (22s095)
22S095”
Produits/services: Services de sécurité📦
Brève description: gardiennage et télésurveillance des sites de la CALL
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de sécurité📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Description du marché: gardiennage et télésurveillance des sites de la CALL
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations complémentaires:
“la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono attributaire, en application des articles R2162-2 alinéa 2, R2162-13 et R2162-14 du...”
Informations complémentaires
la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono attributaire, en application des articles R2162-2 alinéa 2, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique, sans minimum et avec un maximum annuels :
Montants 1ère période : mini 0,00 euro ht / maxi : 200 000,00 euro ht ;
Cumul périodes suivantes : mini 0,00 euro ht / maxi : 600 000,00 euro ht ;
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“prix : 60 points
valeur technique : 40 points
l'offre se verra attribuer une note globale sur 100 points”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“le marché est un accord-cadre à bons de commande mono attributaire, sans minimum et avec un maximum. Il prendra effet à compter du 1er janvier 2023, ou au...”
le marché est un accord-cadre à bons de commande mono attributaire, sans minimum et avec un maximum. Il prendra effet à compter du 1er janvier 2023, ou au plus tard à sa date de notification si celle-ci est postérieure, pour se terminer le 31 décembre 2023.
le marché est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies à l'article 4.1 du CCAP, 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans
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Nom: tribunal administratif de LILLE
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire - cS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 1 rue du Préfet Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site internet www.telerecours.fr” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de LILLE
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire - cS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Source: OJS 2022/S 135-386985 (2022-07-11)
Avis d'attribution de marché (2022-11-23) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 153215.26 💰
Description
Description du marché:
“gardiennage et télésurveillance des sites de la Communauté d'agglomération de LENS-LIEVIN”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 135-386985
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22S095
Titre:
“accord-Cadre à bons de commande pour le gardiennage et la télésurveillance des sites de la Communauté d'agglomération de LENS-LIEVIN”
Date de conclusion du contrat: 2022-11-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: sbm (Groupe TSJC : Smb/Itrg)
Adresse postale: 27 route d'arras - bP 60189
Commune postale: Lens Cedex
Code postal: 62304
Pays: France 🇫🇷
Région: Pas-de-Calais🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 153215.26 💰
“accord-Cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum annuels :
- 1ère période : 0,00 euro ht / 200 000 euro (H.T.).
- 2ème période : 0,00 euro ht /...”
accord-Cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum annuels :
- 1ère période : 0,00 euro ht / 200 000 euro (H.T.).
- 2ème période : 0,00 euro ht / 600 000 euro (H.T.).
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Source: OJS 2022/S 229-661271 (2022-11-23)