le présent accord-cadre mono-attributaire à bons de commande concerne la prise de vue et la réalisation de films pour répondre aux besoins de l'epf Normandie dans le cadre de ses activités
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-08.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre à bons de commande pour la réalisation de prises de vue et de films pour les besoins de l'epf Normandie
EPF PHOTOS FILMS”
Produits/services: Services photographiques📦
Brève description:
“le présent accord-cadre mono-attributaire à bons de commande concerne la prise de vue et la réalisation de films pour répondre aux besoins de l'epf...”
Brève description
le présent accord-cadre mono-attributaire à bons de commande concerne la prise de vue et la réalisation de films pour répondre aux besoins de l'epf Normandie dans le cadre de ses activités
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Films📦
Lieu d'exécution: Normandie🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: normandie
Description du marché:
“le présent accord-cadre mono-attributaire à bons de commande concerne la prise de vue et la réalisation de films pour répondre aux besoins de l'epf...”
Description du marché
le présent accord-cadre mono-attributaire à bons de commande concerne la prise de vue et la réalisation de films pour répondre aux besoins de l'epf Normandie dans le cadre de ses activités
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour 1 an à compter de sa notification. Il est reconductible trois fois pour une durée d'1 an à chaque reconduction....”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour 1 an à compter de sa notification. Il est reconductible trois fois pour une durée d'1 an à chaque reconduction. L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme, si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre
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Informations complémentaires:
“il est conclu sans montant minimum et pour un montant maximum de 100 000 euro(s) HT par an. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-08
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
URL: http://rouen.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé depuis le début de la procédure de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat ; -Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; -Recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme) ; -Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
URL: http://rouen.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 050-128891 (2022-03-07)
Avis d'attribution de marché (2022-07-08) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 400 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 050-128891
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“accord-Cadre à bons de commande pour la réalisation de prises de vue et de films pour les besoins de l'epf Normandie”
Date de conclusion du contrat: 2022-07-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: sas aktuaprod
Numéro d'enregistrement national: 789 015 104 00027
Adresse postale: 355 rue Victor Hugo, 20 Parc Bertel
Commune postale: Sotteville-les-Rouen
Code postal: 76300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 279414141📞
Courrier électronique: production@aktua-prod.fr📧
Région: Seine-Maritime🏙️
URL: https://aktua-prod.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“le marché conclu est un accord-cadre à bons de commande. Ce dernier est conclu pour une durée d'un an renouvelable 3 fois sans que la durée totale ne puisse...”
le marché conclu est un accord-cadre à bons de commande. Ce dernier est conclu pour une durée d'un an renouvelable 3 fois sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans. Il est reconduit tacitement chaque année jusqu'à son terme, si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Le montant maximum annuel des bons de commande est de 100 000 euro(s) HT par an. Le montant est identique pour chaque période de reconduction
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Source: OJS 2022/S 133-380357 (2022-07-08)