accord-cadre a bons de commande pour la realisation de diagnostics gaz sur L'Ensemble du patrimoine de plaine commune habitat, 2 LOTS

OPH Plaine Commune Habitat

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de diagnostics de sécurité des installations intérieures de gaz à usage domestique, avant relocation sur l'ensemble du patrimoine de l'oph Plaine Commune Habitat ; en application du décret no 2016-1104 du 11 Aout 2016 relatif à l'état des installations intérieures de gaz dans les logements en location.
L'accord cadre est alloti, il est composé de deux lots : lot 1 : Agence Nord-Est, lot 2 : Agences Sud, Est et Nord. Les deux lots précités sont fractionnés, ils seront traités par l'émission de bons de commande. Aucune variante n'est imposée au titre de cet accord-cadre. La présentation de variantes libres n'est pas autorisée. L'Accord-Cadre n'est pas décomposé en tranches.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-10-17. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• D-Évidences

Qui ?

• OPH Plaine Commune Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil › Services de contrôle et d'essais techniques

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-09-16	Avis de marché
2023-02-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle et d'essais techniques
Numéro de référence: 23DIAGGAZ
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de diagnostics de sécurité des installations intérieures de gaz à usage domestique, avant relocation sur l'ensemble du patrimoine de l'oph Plaine Commune Habitat ; en application du décret no 2016-1104 du 11 Aout 2016 relatif à l'état des installations intérieures de gaz dans les logements en location. L'accord cadre est alloti, il est composé de deux lots : lot 1 : Agence Nord-Est, lot 2 : Agences Sud, Est et Nord. Les deux lots précités sont fractionnés, ils seront traités par l'émission de bons de commande. Aucune variante n'est imposée au titre de cet accord-cadre. La présentation de variantes libres n'est pas autorisée. L'Accord-Cadre n'est pas décomposé en tranches.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: oph Plaine Commune Habitat
Adresse postale: 5 bis rue Danielle CASANOVA
Code postal: 93200
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://www.oph-plainecommunehabitat.fr 🌏
Courrier électronique: directioncommandepubliqueetjuridique@plainecommunehabitat.fr 📧
Téléphone: +33 148136110 📞
URL des documents: http://www.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-16 📅
Date limite de soumission: 2022-10-17 📅
Date de publication: 2022-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 182-515552
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires

le montant indiqué au point "Ii.2.6) Valeur totale estimée" correspond au montant estimatif des commandes, sur la totalité de l'accord-cadre. Ce montant est purement indicatif, en aucun cas, l'oph Plaine Commune Habitat ne s'engage pas à passer des commandes à hauteur de celui-ci

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord cadre est alloti, il est composé de deux lots : lot 1 : Agence Nord-Est, lot 2 : Agences Sud, Est et Nord. Les deux lots précités sont fractionnés, ils seront traités par l'émission de bons de commande. Aucune variante n'est imposée au titre de cet accord-cadre. La présentation de variantes libres n'est pas autorisée. L'Accord-Cadre n'est pas décomposé en tranches.

Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Intitulé du lot: agence Nord-Est (8123 logements)
Numéro du lot: 1
Brève description:

le lot no1 a pour objet la réalisation de diagnostics amiante sur le patrimoine de Plaine Commune Habitat géré par l'agence Nord-Est. Aucune variante n'est imposée au titre du lot no1 du présent accord-cadre. La présentation de variantes libres n'est pas autorisée au titre du lot no1 du présent accord-cadre. Le lot no1 n'est pas décomposé en tranches. Le lot no1 de l'accord-cadre est traité à bons de commande. Telles que le permettent les dispositions de l'article R2162-4 du Code de la commande publique, le lot no1 ne comporte pas de montant minimum. Toutefois, au vu du volume des prestations réalisées les années précédentes, le montant prévisionnel annuel des commandes serait environ de 50 000 euros HT pour le lot no1. Ce montant est purement indicatif, en aucun cas, l'oph Plaine Commune Habitat ne s'engage pas à passer des commandes à hauteur de ce montant pour la partie à bons de commandes. Le montant maximum des commandes est fixé pour le lot 1 à 70 000 eurosht/an. Les prestations devront être exécutées conformément aux stipulations de l'accord cadre et dans le respect de la réglementation, des normes en vigueur ainsi que des règles de l'art. Les prestations à bons de commande seront rémunérées par application des prix du Bordereau des Prix Unitaires (Bpu) du lot no1, aux quantités réellement exécutées. Les prix applicables sont ceux du BPU du lot no1

Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le lot no1 prend effet à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2023.il fera l'objet d'une reconduction tacite, par année civile, dans la limite de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans, soit jusqu'au 31 décembre 2026.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: agences Nord, Est et Sud
Numéro du lot: 2
Brève description:

le lot no2 a pour objet la réalisation de diagnostics amiante sur le patrimoine de Plaine Commune Habitat géré par l'agence Sud, Nord et Est. Aucune variante n'est imposée au titre du lot no2 du présent accord-cadre. La présentation de variantes libres n'est pas autorisée au titre du lot no2 du présent accord-cadre. Il n'est pas décomposé en tranches. Le lot no2 de l'accord-cadre est traité à bons de commande. Telles que le permettent les dispositions de l'article R2162-4 du Code de la commande publique, il ne comporte pas de montant minimum. Toutefois, au vu du volume des prestations réalisées les années précédentes, le montant prévisionnel annuel des commandes serait environ de 50 000 euros HT pour le lot no2. Ce montant est purement indicatif, en aucun cas, l'oph Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes à hauteur de ce montant pour la partie à bons de commandes. Le montant maximum des commandes est fixé pour le lot 2 à 70 000 eurosht/an. Les prestations devront être exécutées conformément aux stipulations de l'accord cadre et dans le respect de la réglementation, des normes en vigueur ainsi que des règles de l'art. Les prestations à bons de commande seront rémunérées par application des prix du Bordereau des Prix Unitaires (Bpu) du lot no2, aux quantités réellement exécutées. Les prix applicables sont ceux du BPU du lot no2

Description des renouvellements:

le lot no2 prend effet à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2023.il fera l'objet d'une reconduction tacite, par année civile, dans la limite de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans, soit jusqu'au 31 décembre 2026

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

patrimoine de l'office géré par l'agence Nord Est, situé à Saint Denis

patrimoine de l'office géré par les Agences Nord, Est et Sud situé sur les villes de Saint Denis, Stains, Aubervilliers, Epinay, La Courneuve, Pierrefitte, Ile Saint Denis et Villetaneuse

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

application des articles R2142-1 et suivants du Code de la commande publique. DUME ou formulaires DC 1 et DC 2, lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants. (Les documents Dc1 et Dc2 à remplir sont disponibles sur le site Internet du Ministère en charge des Finances (www.colloc.bercy.gouv.fr/formulaires/). - Copie de la déclaration de l'activité auprès du Procureur de la République ou démarche équivalente pour les candidats ne résidant pas en France. - copie du ou des jugements prononcés si l'entreprise est en redressement judiciaire, - déclaration du candidat conformément au règlement (Ue) no2022/576 du Conseil du 8 Avril 2022, modifiant le règlement (Ue) no833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

conformément aux dispositions des articles 2 du décret no 2016-1104 du 11 Aout 2016 relatif à l'état des installations intérieures de gaz et R126-39 du code de la construction et de l'habitation, les diagnostics ne peuvent peuvent être réalisés que par une personne répondant aux conditions de l'article L. 271-6 et des articles R. 271-1 et R. 271-2 du code de la construction et de l'habitation

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

les candidats ne pourront pas se présenter en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements ; y compris en prenant la qualité de sous traitants. Toute présence d'une société dans plus d'une candidature, invalide toutes les candidatures concernées

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-10-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr 🌏
URL des documents: http://www.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: dans le courant de l'année 2026 pour une entrée en vigueur au 1er janvier 2027

1) Critères pour l'agrément des candidatures :- garanties économiques et financières du candidat - capacités techniques et professionnelles du candidat (dont annexe 2, arrêté du 6 Avril 2007, définissant les critères de certification de compétences des personnes physiques réalisant l'état de l'installation intérieure gaz).. 2) Critères d'attribution : les critères de choix de l'offre économiquement la plus avantageuse sont indiqués dans le règlement de consultation. 3) Modalités de retrait : les dossiers de consultation peuvent être téléchargés gratuitement sur notre plateforme de dématérialisation : www.maximilien.fr 4) Modalités de remise des plis : les plis seront remis obligatoirement par voie électronique, à l'adresse suivante : www.maximilien.fr 5) Le montant indiqué au Ii.1.5, soit 400 000 euros HT correspond au montant estimatif des commandes pour les deux lots, sur la durée totale de l'accord-cadre (4 ans). Ce montant est purement indicatif, en aucun cas, l'oph Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes à hauteur de celui-ci

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202098 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 182-515552 (2022-09-16)

Avis d'attribution de marché (2023-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de diagnostics de sécurité des installations intérieures de gaz à usage domestique, avant relocation sur l'ensemble du patrimoine de l'oph Plaine Commune Habitat ; en application du décret no 2016-1104 du 11 Aout 2016 relatif à l'état des installations intérieures de gaz dans les logements en location. L'Accord cadre est alloti, il est composé de deux lots : lot 1 : Agence Nord-Est, lot 2 : Agences Sud, Est et Nord. Les deux lots précités sont fractionnés, ils seront traités par l'émission de bons de commande. Aucune variante n'est imposée au titre de cet accord-cadre. La présentation de variantes libres n'est pas autorisée. L'Accord-Cadre n'est pas décomposé en tranches

Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-17 📅
Date de publication: 2023-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 038-113163
Se réfère à l'avis: 2022/S 182-515552
Numéro JO-S: 38

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Critère de qualité (nom): Valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-30 📅
Nom: d-evidences
Adresse postale: 208 rue Gallieni
Commune postale: Boulogne Billancourt
Code postal: 93200
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 210 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2023/S 038-113163 (2023-02-17)

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