Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de diagnostics de sécurité des installations intérieures de gaz à usage domestique, avant relocation sur l'ensemble du patrimoine de l'oph Plaine Commune Habitat ; en application du décret no 2016-1104 du 11 Aout 2016 relatif à l'état des installations intérieures de gaz dans les logements en location.
L'accord cadre est alloti, il est composé de deux lots : lot 1 : Agence Nord-Est, lot 2 : Agences Sud, Est et Nord. Les deux lots précités sont fractionnés, ils seront traités par l'émission de bons de commande. Aucune variante n'est imposée au titre de cet accord-cadre. La présentation de variantes libres n'est pas autorisée. L'Accord-Cadre n'est pas décomposé en tranches.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-17.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-cadre a bons de commande pour la realisation de diagnostics gaz sur L'Ensemble du patrimoine de plaine commune habitat, 2 LOTS
23DIAGGAZ”
Produits/services: Services de contrôle et d'essais techniques📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de diagnostics de sécurité des installations intérieures de gaz à usage domestique, avant relocation sur...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de diagnostics de sécurité des installations intérieures de gaz à usage domestique, avant relocation sur l'ensemble du patrimoine de l'oph Plaine Commune Habitat ; en application du décret no 2016-1104 du 11 Aout 2016 relatif à l'état des installations intérieures de gaz dans les logements en location.
L'accord cadre est alloti, il est composé de deux lots : lot 1 : Agence Nord-Est, lot 2 : Agences Sud, Est et Nord. Les deux lots précités sont fractionnés, ils seront traités par l'émission de bons de commande. Aucune variante n'est imposée au titre de cet accord-cadre. La présentation de variantes libres n'est pas autorisée. L'Accord-Cadre n'est pas décomposé en tranches.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: agence Nord-Est (8123 logements)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle et d'essais techniques📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: patrimoine de l'office géré par l'agence Nord Est, situé à Saint Denis
Description du marché:
“le lot no1 a pour objet la réalisation de diagnostics amiante sur le patrimoine de Plaine Commune Habitat géré par l'agence Nord-Est. Aucune variante n'est...”
Description du marché
le lot no1 a pour objet la réalisation de diagnostics amiante sur le patrimoine de Plaine Commune Habitat géré par l'agence Nord-Est. Aucune variante n'est imposée au titre du lot no1 du présent accord-cadre. La présentation de variantes libres n'est pas autorisée au titre du lot no1 du présent accord-cadre. Le lot no1 n'est pas décomposé en tranches. Le lot no1 de l'accord-cadre est traité à bons de commande. Telles que le permettent les dispositions de l'article R2162-4 du Code de la commande publique, le lot no1 ne comporte pas de montant minimum. Toutefois, au vu du volume des prestations réalisées les années précédentes, le montant prévisionnel annuel des commandes serait environ de 50 000 euros HT pour le lot no1. Ce montant est purement indicatif, en aucun cas, l'oph Plaine Commune Habitat ne s'engage pas à passer des commandes à hauteur de ce montant pour la partie à bons de commandes. Le montant maximum des commandes est fixé pour le lot 1 à 70 000 eurosht/an. Les prestations devront être exécutées conformément aux stipulations de l'accord cadre et dans le respect de la réglementation, des normes en vigueur ainsi que des règles de l'art. Les prestations à bons de commande seront rémunérées par application des prix du Bordereau des Prix Unitaires (Bpu) du lot no1, aux quantités réellement exécutées. Les prix applicables sont ceux du BPU du lot no1
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le lot no1 prend effet à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2023.il fera l'objet d'une reconduction tacite, par année civile, dans la...”
Description des renouvellements
le lot no1 prend effet à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2023.il fera l'objet d'une reconduction tacite, par année civile, dans la limite de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans, soit jusqu'au 31 décembre 2026.
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Informations complémentaires:
“le montant indiqué au point "Ii.2.6) Valeur totale estimée" correspond au montant estimatif des commandes, sur la totalité de l'accord-cadre. Ce...”
Informations complémentaires
le montant indiqué au point "Ii.2.6) Valeur totale estimée" correspond au montant estimatif des commandes, sur la totalité de l'accord-cadre. Ce montant est purement indicatif, en aucun cas, l'oph Plaine Commune Habitat ne s'engage pas à passer des commandes à hauteur de celui-ci
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: agences Nord, Est et Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“patrimoine de l'office géré par les Agences Nord, Est et Sud situé sur les villes de Saint Denis, Stains, Aubervilliers, Epinay, La Courneuve, Pierrefitte,...”
Site principal ou lieu d'exécution
patrimoine de l'office géré par les Agences Nord, Est et Sud situé sur les villes de Saint Denis, Stains, Aubervilliers, Epinay, La Courneuve, Pierrefitte, Ile Saint Denis et Villetaneuse
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Description du marché:
“le lot no2 a pour objet la réalisation de diagnostics amiante sur le patrimoine de Plaine Commune Habitat géré par l'agence Sud, Nord et Est. Aucune...”
Description du marché
le lot no2 a pour objet la réalisation de diagnostics amiante sur le patrimoine de Plaine Commune Habitat géré par l'agence Sud, Nord et Est. Aucune variante n'est imposée au titre du lot no2 du présent accord-cadre. La présentation de variantes libres n'est pas autorisée au titre du lot no2 du présent accord-cadre. Il n'est pas décomposé en tranches. Le lot no2 de l'accord-cadre est traité à bons de commande. Telles que le permettent les dispositions de l'article R2162-4 du Code de la commande publique, il ne comporte pas de montant minimum. Toutefois, au vu du volume des prestations réalisées les années précédentes, le montant prévisionnel annuel des commandes serait environ de 50 000 euros HT pour le lot no2. Ce montant est purement indicatif, en aucun cas, l'oph Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes à hauteur de ce montant pour la partie à bons de commandes. Le montant maximum des commandes est fixé pour le lot 2 à 70 000 eurosht/an. Les prestations devront être exécutées conformément aux stipulations de l'accord cadre et dans le respect de la réglementation, des normes en vigueur ainsi que des règles de l'art. Les prestations à bons de commande seront rémunérées par application des prix du Bordereau des Prix Unitaires (Bpu) du lot no2, aux quantités réellement exécutées. Les prix applicables sont ceux du BPU du lot no2
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“le lot no2 prend effet à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2023.il fera l'objet d'une reconduction tacite, par année civile, dans la...”
Description des renouvellements
le lot no2 prend effet à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2023.il fera l'objet d'une reconduction tacite, par année civile, dans la limite de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans, soit jusqu'au 31 décembre 2026
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“application des articles R2142-1 et suivants du Code de la commande publique. DUME ou formulaires DC 1 et DC 2, lettre de candidature et d'habilitation du...”
Liste et brève description des conditions
application des articles R2142-1 et suivants du Code de la commande publique. DUME ou formulaires DC 1 et DC 2, lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants. (Les documents Dc1 et Dc2 à remplir sont disponibles sur le site Internet du Ministère en charge des Finances (www.colloc.bercy.gouv.fr/formulaires/). - Copie de la déclaration de l'activité auprès du Procureur de la République ou démarche équivalente pour les candidats ne résidant pas en France. - copie du ou des jugements prononcés si l'entreprise est en redressement judiciaire, - déclaration du candidat conformément au règlement (Ue) no2022/576 du Conseil du 8 Avril 2022, modifiant le règlement (Ue) no833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“conformément aux dispositions des articles 2 du décret no 2016-1104 du 11 Aout 2016 relatif à l'état des installations intérieures de gaz et R126-39 du code...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
conformément aux dispositions des articles 2 du décret no 2016-1104 du 11 Aout 2016 relatif à l'état des installations intérieures de gaz et R126-39 du code de la construction et de l'habitation, les diagnostics ne peuvent peuvent être réalisés que par une personne répondant aux conditions de l'article L. 271-6 et des articles R. 271-1 et R. 271-2 du code de la construction et de l'habitation
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les candidats ne pourront pas se présenter en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ; -...”
Conditions d'exécution du contrat
les candidats ne pourront pas se présenter en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements ; y compris en prenant la qualité de sous traitants. Toute présence d'une société dans plus d'une candidature, invalide toutes les candidatures concernées
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-19
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: dans le courant de l'année 2026 pour une entrée en vigueur au 1er janvier 2027
Informations complémentaires
“1) Critères pour l'agrément des candidatures :- garanties économiques et financières du candidat - capacités techniques et professionnelles du candidat...”
1) Critères pour l'agrément des candidatures :- garanties économiques et financières du candidat - capacités techniques et professionnelles du candidat (dont annexe 2, arrêté du 6 Avril 2007, définissant les critères de certification de compétences des personnes physiques réalisant l'état de l'installation intérieure gaz).. 2) Critères d'attribution : les critères de choix de l'offre économiquement la plus avantageuse sont indiqués dans le règlement de consultation. 3) Modalités de retrait : les dossiers de consultation peuvent être téléchargés gratuitement sur notre plateforme de dématérialisation : www.maximilien.fr 4) Modalités de remise des plis : les plis seront remis obligatoirement par voie électronique, à l'adresse suivante : www.maximilien.fr 5) Le montant indiqué au Ii.1.5, soit 400 000 euros HT correspond au montant estimatif des commandes pour les deux lots, sur la durée totale de l'accord-cadre (4 ans). Ce montant est purement indicatif, en aucun cas, l'oph Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes à hauteur de celui-ci
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202098 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202098 📠
Source: OJS 2022/S 182-515552 (2022-09-16)
Avis d'attribution de marché (2023-02-17) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de diagnostics de sécurité des installations intérieures de gaz à usage domestique, avant relocation sur...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de diagnostics de sécurité des installations intérieures de gaz à usage domestique, avant relocation sur l'ensemble du patrimoine de l'oph Plaine Commune Habitat ; en application du décret no 2016-1104 du 11 Aout 2016 relatif à l'état des installations intérieures de gaz dans les logements en location. L'Accord cadre est alloti, il est composé de deux lots : lot 1 : Agence Nord-Est, lot 2 : Agences Sud, Est et Nord. Les deux lots précités sont fractionnés, ils seront traités par l'émission de bons de commande. Aucune variante n'est imposée au titre de cet accord-cadre. La présentation de variantes libres n'est pas autorisée. L'Accord-Cadre n'est pas décomposé en tranches
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 400 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 182-515552
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: agence Nord-Est (8123 logements)
Date de conclusion du contrat: 2022-11-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: d-evidences
Adresse postale: 208 rue Gallieni
Commune postale: Boulogne Billancourt
Code postal: 93200
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 210 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 210 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: agences Nord, Est et Sud
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 210 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 210 000 💰
Source: OJS 2023/S 038-113163 (2023-02-17)