accord-cadre a bons de commande pour la realisation de diagnostics gaz sur L'Ensemble du patrimoine de plaine commune habitat, 2 LOTS

OPH Plaine Commune Habitat

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de diagnostics de sécurité des installations intérieures de gaz à usage domestique, avant relocation sur l'ensemble du patrimoine de l'oph Plaine Commune Habitat ; en application du décret no 2016-1104 du 11 Aout 2016 relatif à l'état des installations intérieures de gaz dans les logements en location.
L'accord cadre est alloti, il est composé de deux lots : lot 1 : Agence Nord-Est, lot 2 : Agences Sud, Est et Nord. Les deux lots précités sont fractionnés, ils seront traités par l'émission de bons de commande. Aucune variante n'est imposée au titre de cet accord-cadre. La présentation de variantes libres n'est pas autorisée. L'Accord-Cadre n'est pas décomposé en tranches.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-17. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-16.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-09-16 Avis de marché
2023-02-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-09-16)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: oph Plaine Commune Habitat
Adresse postale: 5 bis rue Danielle CASANOVA
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 148136110 📞
Courrier électronique: directioncommandepubliqueetjuridique@plainecommunehabitat.fr 📧
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: http://www.oph-plainecommunehabitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.maximilien.fr 🌏
URL de participation: http://www.maximilien.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“accord-cadre a bons de commande pour la realisation de diagnostics gaz sur L'Ensemble du patrimoine de plaine commune habitat, 2 LOTS 23DIAGGAZ”
Produits/services: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de diagnostics de sécurité des installations intérieures de gaz à usage domestique, avant relocation sur...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: agence Nord-Est (8123 logements)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: patrimoine de l'office géré par l'agence Nord Est, situé à Saint Denis
Description du marché:
“le lot no1 a pour objet la réalisation de diagnostics amiante sur le patrimoine de Plaine Commune Habitat géré par l'agence Nord-Est. Aucune variante n'est...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“le lot no1 prend effet à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2023.il fera l'objet d'une reconduction tacite, par année civile, dans la...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“le montant indiqué au point "Ii.2.6) Valeur totale estimée" correspond au montant estimatif des commandes, sur la totalité de l'accord-cadre. Ce...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: agences Nord, Est et Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“patrimoine de l'office géré par les Agences Nord, Est et Sud situé sur les villes de Saint Denis, Stains, Aubervilliers, Epinay, La Courneuve, Pierrefitte,...”    Afficher plus
Description du marché:
“le lot no2 a pour objet la réalisation de diagnostics amiante sur le patrimoine de Plaine Commune Habitat géré par l'agence Sud, Nord et Est. Aucune...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“le lot no2 prend effet à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2023.il fera l'objet d'une reconduction tacite, par année civile, dans la...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“application des articles R2142-1 et suivants du Code de la commande publique. DUME ou formulaires DC 1 et DC 2, lettre de candidature et d'habilitation du...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“conformément aux dispositions des articles 2 du décret no 2016-1104 du 11 Aout 2016 relatif à l'état des installations intérieures de gaz et R126-39 du code...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les candidats ne pourront pas se présenter en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ; -...”    Afficher plus
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-17 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-19 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: dans le courant de l'année 2026 pour une entrée en vigueur au 1er janvier 2027
Informations complémentaires

“1) Critères pour l'agrément des candidatures :- garanties économiques et financières du candidat - capacités techniques et professionnelles du candidat...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202098 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202098 📠
Source: OJS 2022/S 182-515552 (2022-09-16)
Avis d'attribution de marché (2023-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de diagnostics de sécurité des installations intérieures de gaz à usage domestique, avant relocation sur...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 400 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Critère de qualité (nom): Valeur technique

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 182-515552

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: agence Nord-Est (8123 logements)
Date de conclusion du contrat: 2022-11-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: d-evidences
Adresse postale: 208 rue Gallieni
Commune postale: Boulogne Billancourt
Code postal: 93200
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 210 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 210 000 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: agences Nord, Est et Sud
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 210 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 210 000 💰
Source: OJS 2023/S 038-113163 (2023-02-17)