accord-cadre a bons de commande pour la fourniture, la livraison et L'Installation de sieges, chaises et fauteuils de bureau destines aux services du departement des bouches-du-rhone
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-cadre a bons de commande pour la fourniture, la livraison et L'Installation de sieges, chaises et fauteuils de bureau destines aux services du...”
Titre
accord-cadre a bons de commande pour la fourniture, la livraison et L'Installation de sieges, chaises et fauteuils de bureau destines aux services du departement des bouches-du-rhone
2022-0553
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Produits/services: Sièges📦
Brève description:
“fourniture, livraison et installation de mobiliers de bureau, plus précisément des sièges, chaises et fauteuils destinés aux services du Cd13”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Mobilier de bureau📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: hôtel du département des Bouches-Du-Rhône
Description du marché:
“fourniture, livraison et installation de mobiliers de bureau, plus précisément des sièges, chaises et fauteuils destinés aux services du Cd13” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des échantillons
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 05
Prix (pondération): 55
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: un an, reconductible trois fois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat doit être inscrit sur un registreprofessionnel. Il doit fournir la déclaration du candidat formulaire Dc2 (en vigueur au 01.04.2019)joint au...”
Liste et brève description des conditions
le candidat doit être inscrit sur un registreprofessionnel. Il doit fournir la déclaration du candidat formulaire Dc2 (en vigueur au 01.04.2019)joint au dossier de la consultation. Dans le cas d'un groupement: chacun de ses membres doitfournir un formulaire Dc2. Les documents doivent être rédigés en français
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“le candidat devra renseigner: le chiffred'affaires des 3 derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée (notamment pour lessociétés...”
Liste et brève description des critères de sélection
le candidat devra renseigner: le chiffred'affaires des 3 derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée (notamment pour lessociétés nouvellement créées), l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire lesrenseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacitééconomique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“le candidat devra fournir tout élément permettant au maître d'ouvrage d'apprécier lesmoyens humains et matériels dont il dispose. Le candidat doit préciser...”
Liste et brève description des critères de sélection
le candidat devra fournir tout élément permettant au maître d'ouvrage d'apprécier lesmoyens humains et matériels dont il dispose. Le candidat doit préciser ses références dans ledomaine du marché réalisées au cours des 3 dernières années avec indication du maître d'ouvrage,la nature exacte des prestations se rapportant à l'objet de l'accord-cadre concerné, du lieu, dumontant et de l'année. Le candidat peut justifier de ses capacités techniques et professionnelles partout autre moyen
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-16
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-12-19
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): hôtel du Département
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“la date renseignée pour l'ouverture est indicative. La séance n'est pas ouverte au public”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“le renouvellement de ce lot interviendra probablement en 2026 avec une attribution en 2027” Informations complémentaires
“les critères de jugements sont : le prix, 55%; la Qualité, 40% et les performances environnementales, 05%. Montants annuels HT minimum de 100 000 euros ;...”
les critères de jugements sont : le prix, 55%; la Qualité, 40% et les performances environnementales, 05%. Montants annuels HT minimum de 100 000 euros ; Maximum de 350 000 euros. Minimum global HT de 400 000 euros; Maximum global HT de 1 400 000 euros dans le cas 3 reconductions. Concernant les éléments d'appréciation de jugement des offres, il convient de se référer au RC et aux trames de mémoire pour en prendre connaissance. Echantillons à remettre, conformément au protocole des échantillons. L'Estimation correspond au DQE. Le candidat devra également produire: la lettre de candidature formulaire Dc1 (en vigueur au 01.04.2019), joint au dossier de consultation, dûment rempli et rédigé en français (compléter les cases F1 et F3). Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé dans sa totalité sur la plateforme des marchés publics du Conseil départemental des Bouches-Du-Rhône à l'adresse suivante: https://www.departement13.fr/le departement/les-marches-publics/ou remis gratuitement sur place à l'adresse suivante: Conseil départemental des Bouches-Du-Rhône, direction de l'achat Public, B6021, 52 avenue de Saint-Just, 13256 Marseille Cedex 20.les bureaux sont ouverts de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Tel: +33 413313206. Courriel: contact.sammg@departement13.fr. Le financement du marché public sera effectué en application des règles de la comptabilité publique. Aucune subvention n'est prévue. Le paiement sera effectué par virement administratif sous 30 jours. Le point de départ du délai est la réception de la facture par le maître d'ouvrage. En cas de dépassement, le titulaire sera de plein droit bénéficiaire de versement des intérêts moratoires. Conformément au décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique: le taux des intérêts moratoires est égal aux taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au 1er jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 Euros. Budget investissement. Les montants mandatés pour le marché en cours figurent dans le Règlement de consultation. Les offres ne peuvent être transmises que par voie électronique
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31, rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: cciral, Préfecture de région, SGAR
Adresse postale: bd Peytral, dedex 06
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374📞
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel (art L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative). Référé contractuel (art L. 551-13 et suivants du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel (art L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative). Référé contractuel (art L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative).le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'état le 16.7.2007 (Société Tropic signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du4.4.2014, département du Tarn et Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat sera publié sur la plateforme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.fr. Cet avis sera consultable sous la référence 2022-0553
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31, rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 223-642963 (2022-11-14)
Avis d'attribution de marché (2023-04-13) Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 223-642963
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-0553
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“accord-cadre a bons de commande pour la fourniture, la livraison et L'Installation de sieges, chaises et fauteuils de bureau destines aux services du...”
Titre
accord-cadre a bons de commande pour la fourniture, la livraison et L'Installation de sieges, chaises et fauteuils de bureau destines aux services du departement des bouches-du-rhone
Afficher plus Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Source: OJS 2023/S 076-228261 (2023-04-13)
Avis d'attribution de marché (2023-05-22) Attribution du marché
Titre:
“fourniture, livraison et installation de mobiliers de bureau, plus précisément des sièges, des chaises et fauteuils destinés aux services du Cd13 - relance lot 1”
Titre
fourniture, livraison et installation de mobiliers de bureau, plus précisément des sièges, des chaises et fauteuils destinés aux services du Cd13 - relance lot 1
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Source: OJS 2023/S 101-311368 (2023-05-22)