accord-cadre a bons de commande pour la fourniture, la livraison et L'Installation de mobiliers destines aux services du departement des bouches-du-rhone - 2 LOTS
accord-cadre a bons de commande pour la fourniture, la livraison et L'Installation de mobiliers destines aux services du departement des bouches-du-rhone - 2 LOTS
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-08-09.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-cadre a bons de commande pour la fourniture, la livraison et L'Installation de mobiliers destines aux services du departement des bouches-du-rhone -...”
Titre
accord-cadre a bons de commande pour la fourniture, la livraison et L'Installation de mobiliers destines aux services du departement des bouches-du-rhone - 2 LOTS
2022-0336
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Produits/services: Mobilier📦
Brève description:
“accord-cadre a bons de commande pour la fourniture, la livraison et L'Installation de mobiliers destines aux services du departement des bouches-du-rhone - 2 LOTS”
Brève description
accord-cadre a bons de commande pour la fourniture, la livraison et L'Installation de mobiliers destines aux services du departement des bouches-du-rhone - 2 LOTS
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Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: sieges, chaises et fauteuils de bureau
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Sièges📦
Produits/services supplémentaires: Mobilier📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: hôtel du Département
Description du marché: sieges, chaises et fauteuils de bureau
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des échantillons
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 05
Critère de qualité (nom): Délais de livraison
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: un an, reconductible 3 fois
Informations complémentaires:
“minimum annuel HT de 100 000 euro(s) ; Maximum annuel HT de 350 000 euro(s).Minimum global HT de 400 000 euro(s); Maximum global de 1 400 000 euro(s) dans...”
Informations complémentaires
minimum annuel HT de 100 000 euro(s) ; Maximum annuel HT de 350 000 euro(s).Minimum global HT de 400 000 euro(s); Maximum global de 1 400 000 euro(s) dans le cas de 3 reconductions
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lampes et lampadaires de bureau
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Lampes📦
Description du marché: lampes et lampadaires de bureau
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement 5.0
Description
Informations complémentaires:
“minimum annuel HT de 5 000 euro(s) ; Maximum annuel HT de 50 000 euro(s).Minimum global HT de 20 000 euro(s); Maximum global de 200 000 euro(s) dans le cas...”
Informations complémentaires
minimum annuel HT de 5 000 euro(s) ; Maximum annuel HT de 50 000 euro(s).Minimum global HT de 20 000 euro(s); Maximum global de 200 000 euro(s) dans le cas de 3 reconductions
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel. Il doit fournir la déclaration du candidat formulaire Dc2 (en vigueur au 01.04.2019) joint au...”
Liste et brève description des conditions
le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel. Il doit fournir la déclaration du candidat formulaire Dc2 (en vigueur au 01.04.2019) joint au dossier de la consultation. Dans le cas d'un groupement: chacun de ses membres doit fournir un formulaire Dc2. Les documents doivent être rédigés en français
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“le candidat devra renseigner: le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée (notamment pour les sociétés...”
Liste et brève description des critères de sélection
le candidat devra renseigner: le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée (notamment pour les sociétés nouvellement créées), l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“le candidat devra fournir tout élément permettant au maître d'ouvrage d'apprécier les moyens humains et matériels dont il dispose. Le candidat doit préciser...”
Liste et brève description des critères de sélection
le candidat devra fournir tout élément permettant au maître d'ouvrage d'apprécier les moyens humains et matériels dont il dispose. Le candidat doit préciser ses références dans le domaine du marché réalisées au cours des 3 dernières années avec indication du maître d'ouvrage, la nature exacte des prestations se rapportant à l'objet de l'accord-cadre concerné, du lieu, du montant et de l'année. Le candidat peut justifier de ses capacités techniques et professionnelles par tout autre moyen
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-08-09
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-08-11
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): hôtel du Département
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“la date indiquée pour l'ouverture est indicative. La séance n'est pas ouverte au public”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“il s'agit d'un marché renouvelable. L'Accord-Cadre pourrait être renouvelé en 2026” Informations complémentaires
“montants globaux annuels pour les 2 lots : minimum de 105 000 euro(s) HT et maximum de 400 000 euro(s) (H.T.). Montants globaux cumulés pour les 2 lots (en...”
montants globaux annuels pour les 2 lots : minimum de 105 000 euro(s) HT et maximum de 400 000 euro(s) (H.T.). Montants globaux cumulés pour les 2 lots (en cas de 3 reconductions): minimum de 420 000 euro(s) HT et maximum de 1 600 000 euro(s) (H.T.). Les critères de jugement des offres sont communs aux 3 lots : i- prix, 60%, ii -qualite des echantillons, 30%, III - performances en matiere de protection de L'Environnement, 05% -IV-DELAIS -05% Concernant les éléments d'appréciation de jugement des offres, il convient de se référer au RC et aux trames de mémoire pour en prendre connaissance. Echantillons à remettre pour chacun des lots, conformément au protocole des échantillons. L'Estimation correspond au DQE de chacun des lots. Le candidat devra également produire: la lettre de candidature - formulaire Dc1 (en vigueur au 01.04.2019), joint au dossier de consultation, dûment rempli et rédigé en français (compléter les cases F1 et F3). Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé dans sa totalité sur la plateforme des marchés publics du Conseil départemental des Bouches-Du-Rhône à l'adresse suivante: https://www.departement13.fr/le-departement/les-marches-publics/ou remis gratuitement sur place à l'adresse suivante: Conseil départemental des Bouches-Du-Rhône, direction de l'achat Public, B6021, 52 avenue de Saint-Just, 13256 Marseille Cedex 20.les bureaux sont ouverts de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Tel: +33 413313206. Courriel: contact.sammg@departement13.fr. Le financement du marché public sera effectué en application des règles de la comptabilité publique. Aucune subvention n'est prévue. Le paiement sera effectué par virement administratif sous 30 jours. Le point de départ du délai est la réception de la facture par le maître d'ouvrage. En cas de dépassement, le titulaire sera de plein droit bénéficiaire de versement des intérêts moratoires. Conformément au décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatifà la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique: le taux des intérêts moratoires est égal aux taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au 1er jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 Euros. Budget investissement. Les montants mandatés pour le marché en cours figurent dans le Règlement de consultation. Les offres ne peuvent être transmises que par voie électronique
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Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 31 Rue Jean François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: cciral
Adresse postale: préfecture de Région,Sgar, Bd Peytral, Cedex 06 F
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel (art L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative). Référé contractuel (art L. 551-13 et suivants du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel (art L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative). Référé contractuel (art L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative).Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'état le 16.7.2007 (Société Tropic signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du4.4.2014, département du Tarn et Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat sera publié sur la plateforme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.fr. Cet avis sera consultable sous la référence 2022-0336
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Source: OJS 2022/S 131-372966 (2022-07-06)
Avis d'attribution de marché (2022-11-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 52 avenue de St Just
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-cadre a bons de commande pour la fourniture, la livraison et L'Installation de mobiliers destines aux services du departement des bouches-du-rhone -...”
Titre
accord-cadre a bons de commande pour la fourniture, la livraison et L'Installation de mobiliers destines aux services du departement des bouches-du-rhone - lOT 2
2022-0336
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 200 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Informations complémentaires:
“pour le lot 1, les montants annuels HT sont d'un minimum de 100 000 euros et d'un maximum de 350 000 euros”
Informations complémentaires:
“pour le lot 2, les montants annuels HT sont d'un minimum de 5 000 euros et d'un maximum de 50 000 euros”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 131-372966
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-0336
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: sièges, chaises et fauteuils de bureau
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: lampes et lampadaires de bureau
Date de conclusion du contrat: 2022-11-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: pro bureau amenagement
Adresse postale: 77 bd de l'europe, CS 10056
Commune postale: Vitrolles
Code postal: 13742
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0442155555📞
Courrier électronique: sphilippe@probureauamenagement.com📧
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: http://www.probureauamenagement.com🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
“la CAO attribué cet accord-cadre à bons de commande lot 2 à la société Pro Bureau Aménagement (Pba) lors de sa séance du 20 octobre 2022. Le lot 2 est passé...”
la CAO attribué cet accord-cadre à bons de commande lot 2 à la société Pro Bureau Aménagement (Pba) lors de sa séance du 20 octobre 2022. Le lot 2 est passé pour un an, reconductible par tacite reconduction 3 fois, avec un montant minimum annuel HT de 5 000 euros et maximum de 50 000 euros. L'Accord-Cadre a été notifié à la société PBA le 10/11/2022 avec prise d'effet au 01/02/2023. Montant du DQE annuel : 17 910 euro(s) (T.T.C.). Budget d'investissement. Le contrat peut être consulté (dans le respect du secret industriel et commercial) à l'adresse ci-dessus, de 8h30 à 12h et de 14h à 16h. Le lot 1 a fait l'objet d'une relance en AOO (2022-0553)
Afficher plus Organe de révision
URL: http://Marseille.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de Région,Sgar, Bd Peytral
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 31 Rue Jean François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
URL: http://Marseille.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 233-668521 (2022-11-28)
Avis d'attribution de marché (2023-04-13) Attribution du marché
Titre: sieges, chaises et fauteuils de bureau
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
Source: OJS 2023/S 076-229984 (2023-04-13)