accord-cadre a bons de commande pour la fourniture, la livraison et L'Installation de mobiliers destines aux services du departement des bouches-du-rhone - 2 LOTS

conseil Departementa des Bouches-Du R

accord-cadre a bons de commande pour la fourniture, la livraison et L'Installation de mobiliers destines aux services du departement des bouches-du-rhone - 2 LOTS

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-08-09. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-06.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-07-06 Avis de marché
2022-11-28 Avis d'attribution de marché
2023-04-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-07-06)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: conseil Departementa des Bouches-Du R
Numéro d'enregistrement national: 22130001500247
Adresse postale: 52 avenue de St just
Commune postale: Marseille
Code postal: 13004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 413313206 📞
Courrier électronique: contact.sammg@departement13.fr 📧
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
URL: https://www.departement13.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://Marches.departement13.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://marches.departement13.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=510334&orgAcronyme=cg13 🌏
URL de participation: http://Marches.departement13.fr 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://marches.departement13.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“accord-cadre a bons de commande pour la fourniture, la livraison et L'Installation de mobiliers destines aux services du departement des bouches-du-rhone -...”    Afficher plus
Produits/services: Mobilier 📦
Brève description:
“accord-cadre a bons de commande pour la fourniture, la livraison et L'Installation de mobiliers destines aux services du departement des bouches-du-rhone - 2 LOTS”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: sieges, chaises et fauteuils de bureau
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Sièges 📦
Produits/services supplémentaires: Mobilier 📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: hôtel du Département
Description du marché: sieges, chaises et fauteuils de bureau
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des échantillons
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 05
Critère de qualité (nom): Délais de livraison
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: un an, reconductible 3 fois
Informations complémentaires:
“minimum annuel HT de 100 000 euro(s) ; Maximum annuel HT de 350 000 euro(s).Minimum global HT de 400 000 euro(s); Maximum global de 1 400 000 euro(s) dans...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lampes et lampadaires de bureau
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Lampes 📦
Description du marché: lampes et lampadaires de bureau
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement 5.0
Description
Informations complémentaires:
“minimum annuel HT de 5 000 euro(s) ; Maximum annuel HT de 50 000 euro(s).Minimum global HT de 20 000 euro(s); Maximum global de 200 000 euro(s) dans le cas...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel. Il doit fournir la déclaration du candidat formulaire Dc2 (en vigueur au 01.04.2019) joint au...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“le candidat devra renseigner: le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée (notamment pour les sociétés...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“le candidat devra fournir tout élément permettant au maître d'ouvrage d'apprécier les moyens humains et matériels dont il dispose. Le candidat doit préciser...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-08-09 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-08-11 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): hôtel du Département
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“la date indiquée pour l'ouverture est indicative. La séance n'est pas ouverte au public”

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“il s'agit d'un marché renouvelable. L'Accord-Cadre pourrait être renouvelé en 2026”
Informations complémentaires

“montants globaux annuels pour les 2 lots : minimum de 105 000 euro(s) HT et maximum de 400 000 euro(s) (H.T.). Montants globaux cumulés pour les 2 lots (en...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 31 Rue Jean François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: cciral
Adresse postale: préfecture de Région,Sgar, Bd Peytral, Cedex 06 F
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel (art L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative). Référé contractuel (art L. 551-13 et suivants du Code de justice...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 131-372966 (2022-07-06)
Avis d'attribution de marché (2022-11-28)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 52 avenue de St Just

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“accord-cadre a bons de commande pour la fourniture, la livraison et L'Installation de mobiliers destines aux services du departement des bouches-du-rhone -...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 200 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Informations complémentaires:
“pour le lot 1, les montants annuels HT sont d'un minimum de 100 000 euros et d'un maximum de 350 000 euros”
Informations complémentaires:
“pour le lot 2, les montants annuels HT sont d'un minimum de 5 000 euros et d'un maximum de 50 000 euros”

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 131-372966

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2022-0336
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: sièges, chaises et fauteuils de bureau
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: lampes et lampadaires de bureau
Date de conclusion du contrat: 2022-11-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: pro bureau amenagement
Adresse postale: 77 bd de l'europe, CS 10056
Commune postale: Vitrolles
Code postal: 13742
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0442155555 📞
Courrier électronique: sphilippe@probureauamenagement.com 📧
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
URL: http://www.probureauamenagement.com 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“la CAO attribué cet accord-cadre à bons de commande lot 2 à la société Pro Bureau Aménagement (Pba) lors de sa séance du 20 octobre 2022. Le lot 2 est passé...”    Afficher plus
Organe de révision
URL: http://Marseille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de Région,Sgar, Bd Peytral
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 31 Rue Jean François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
URL: http://Marseille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 233-668521 (2022-11-28)
Avis d'attribution de marché (2023-04-13)
Attribution du marché
Titre: sieges, chaises et fauteuils de bureau
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
Source: OJS 2023/S 076-229984 (2023-04-13)