le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et le chargement des titres restaurants dématérialisés destinés aux salariés de Plaine Commune Habitat. Il n'est pas alloti, il est unique. Il est fractionné, il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Aucune variante n'est imposée au titre de cet accord-cadre. La présentation de variantes libres n'est pas autorisée. L'Accord-Cadre n'est pas décomposé en tranches
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-14.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-09-13) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Numéro de référence: 23TITRESRESTAU
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et le chargement des titres restaurants dématérialisés destinés aux salariés de Plaine Commune Habitat....”
Brève description
le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et le chargement des titres restaurants dématérialisés destinés aux salariés de Plaine Commune Habitat. Il n'est pas alloti, il est unique. Il est fractionné, il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Aucune variante n'est imposée au titre de cet accord-cadre. La présentation de variantes libres n'est pas autorisée. L'Accord-Cadre n'est pas décomposé en tranches
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-09-13 📅
Date limite de soumission: 2022-10-14 📅
Date de publication: 2022-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 179-505879
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires
“le montant indiqué au point "Ii.2.6) Valeur totale estimée" correspond au montant estimatif des commandes, sur la totalité de l'accord-cadre. Ce...”
le montant indiqué au point "Ii.2.6) Valeur totale estimée" correspond au montant estimatif des commandes, sur la totalité de l'accord-cadre. Ce montant est purement indicatif, en aucun cas, l'oph Plaine Commune Habitat ne s'engage pas à passer des commandes à hauteur de celui-ci
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Source: OJS 2022/S 179-505879 (2022-09-13)
Avis d'attribution de marché (2023-05-16) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 435 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-05-16 📅
Date de publication: 2023-05-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 096-301048
Se réfère à l'avis: 2022/S 179-505879
Numéro JO-S: 96
Informations complémentaires
“les prestations seront rémunérées par application des prix du BPU aux quantités réellement exécutées.le montant prévisionnel annuel des commandes serait de...”
les prestations seront rémunérées par application des prix du BPU aux quantités réellement exécutées.le montant prévisionnel annuel des commandes serait de 435000euroht. Le montant maximum annuel des commandes s'élève à 800000euroht
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Source: OJS 2023/S 096-301048 (2023-05-16)