accord-Cadre à bons de commande pour la Fourniture et la livraison de la Presse papier 2 lots

conseil Departementa des Bouches-Du R

le conseil départemental des Bouches-Du-Rhône a besoin de différents articles de presse papier locale, régionale et nationale pour les agents de ses services ainsi que de l'abonnement au journal quotidien papier La Provence édition locale semaine 7 jours sur 7 pour les Maisons du Bel Age (Mba)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-07-22. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• lagardere travael retail france

Qui ?

• conseil Departementa des Bouches-Du R

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-06-16	Avis de marché
2022-11-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Journaux, revues spécialisées, périodiques et magazines
Numéro de référence: 2022-0155
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Journaux, revues spécialisées, périodiques et magazines 📦
Code CPV supplémentaire: Journaux, revues spécialisées, périodiques et magazines 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Departementa des Bouches-Du R
Adresse postale: 52 avenue de Saint Just
Code postal: 13004
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: https://www.departement13.fr 🌏
Courrier électronique: gilles.mazzerbo@departement13.fr 📧
Téléphone: +33 413313206 📞
URL des documents: https://marches.departement13.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.departement13.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=510267&orgAcronyme=cg13 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-16 📅
Date limite de soumission: 2022-07-22 📅
Date de publication: 2022-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 118-332523
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires

montants annuels HT minimum 60 000 euros/maximum 120 000 euros.En cas de reconduction pour la durée totale de l'opération, les montants HT seront d'un minimum de 240 000 euros et d'un maximum de 480 000 euros. Taux de TVA applicable 2,10 %

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: fourniture et livraison de la presse papier locale, régionale et nationale destinée aux services du Département des Bouches du Rhône
Numéro du lot: 1
Brève description:

le marché comprend la fourniture et la livraison quotidienne de la presse quotidienne locale, régionale et nationale, des publications hebdomadaires et mensuelles locales ou nationales (magazines, revues, etc...)

Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: l'Accord cadre est passé pour 1 an et est reconductible 3 fois
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: abonnement au journal papier quotidien La Provence édition locale pour les Maisons du Bel Âge situées dans le Département des Bouches du Rhône
Numéro du lot: 2
Brève description:

abonnement au journal quotidien papier la Provence édition locale semaine 7 jours sur 7 pour les maisons du bel âge situées dans le département des Bouches-Du-Rhône

Informations complémentaires:

montants annuels HT minimum de 0 euros/maximum 60 000 euros.En cas de reconduction pour la durée totale de l'opération, les montants HT seront d'un minimum de 0 euros et d'un maximum de 240 000 euros. Taux de TVA applicable 2,10 %

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

hôtel du département Marseille

divers sites dans les Bdr

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel. Il doit fournir la déclaration du candidat formulaire Dc2 (en vigueur au1.4.2019) joint au dossier de la consultation. Dans le cas d'un groupement, chacun de ses membres doit fournir un formulaire Dc2. Les documents doivent être rédigés en français

Situation économique et financière:

le candidat devra renseigner le chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée (notamment pour les sociétés nouvellement créées), l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié

Capacité technique et professionnelle:

liste des références avec indication du maître d'ouvrage, la nature exacte des prestations se rapportant à l'objet de l'accord-cadre concerné avec précision du lieu, du montant et de l'année. Le candidat devra fournir tout élément permettant au maître d'ouvrage d'apprécier les moyens humains et matériels dont il dispose. Le candidat doit préciser ses références dans le domaine du marché, réalisées au cours des trois dernières années. Le candidat peut justifier de ses capacités techniques et professionnelles par tout autre moyen. Le candidat devra fournir une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de la société et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-07-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: hôtel du Département
Informations complémentaires:

la séance n'est pas ouverte au public. La date mentionnée pour l'ouverture est indicative

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.departement13.fr 🌏
URL des documents: https://marches.departement13.fr 🌏
Adresse Internet: https://marches.departement13.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: les marchés pourraient être renouvelés en 2026

le candidat devra également produire: la lettre de candidature - formulaire Dc1 (en vigueur au 1.4.2019 - ne pas omettre de cocher les cases F1 et F3), joint au dossier de consultation, dûment rempli et rédigé en français ainsi que la fiche d'information relative au représentant du candidat. L'Accord-Cadre peut être consulté et téléchargé dans sa totalité sur la plate-forme des marchés publics du Conseil départemental des Bouches-Du-Rhône à l'adresse suivante :https://Marches.departement13.fr sous la référence :2022-0155. Les critères de jugement des offres sont1-prix des prestations 70.0 %2-L'Organisation opérationnelle 20.0 %3-Performances en matière de protection de l'environnement 10.0 %Concernant les éléments d'appréciation de jugement des offres, il convient de se référer au RC pour en prendre connaissance. Le financement du marché public sera effectué en application des règles de la comptabilité publique. Aucune subvention n'est prévue.le paiement sera effectué par virement administratif sous 30 jours. Le point de départ du délai est la réception de la facture par le maître d'ouvrage. En cas de dépassement, le titulaire sera de plein droit bénéficiaire de versement des intérêts moratoires. Conformément au décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique: le taux des intérêts moratoires est égal aux taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au 1er jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage; le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 Eur.Budget de fonctionnementles offres ne peuvent être transmises que par voie électroniqueles montants mandatés au cours du marché précédent figurent dans le RcL'Estimation correspond aux quantités prévues dans le DQE

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 0491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel (articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative);- référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative).le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'état le 16.7.2007 (société Tropic Signalisation nº291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014, département du Tarn-Et-Garonne nº358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.fr - cet avis sera consultable sous la référence : 2022 0155

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: cciral
Adresse postale: sgar, Bd Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13006
Téléphone: +33 491156374 📞
Source: OJS 2022/S 118-332523 (2022-06-16)

Avis d'attribution de marché (2022-11-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 316842.52 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-03 📅
Date de publication: 2022-11-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 215-616863
Se réfère à l'avis: 2022/S 118-332523
Numéro JO-S: 215
Informations complémentaires

pour le lot 1, les montants annuels HT sont un minimum de 60 000 euro(s) et un maximum de 120 000 euro(s)

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Informations complémentaires:

pour le lot 1, les montants annuels HT sont un minimum de 60 000 euro(s) et un maximum de 120 000 euro(s)

pour le lot 2, les montants annuels HT sont sans minimum et avec un maximum de 60 000 euro(s)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation opérationnelle
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-09-20 📅
Nom: lagardere travael retail france
Numéro d'enregistrement national: 54209533617694
Adresse postale: 4-40 avenue André Malraux
Commune postale: Levallois Perret Cedex
Code postal: 92698
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: p.beze@lagardere-tr.fr 📧
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: http://Lagardere-tr.fr/fr 🌏
Valeur totale du marché: 316842.52 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22130001500247

Référence
Informations complémentaires

la CAO a attribué cet accord-cadre à bons de commande à la société lagardere travel retail france lors de sa séance du 08 septembre 2022. Le lot 1 est passé pour un an, reconductible par tacite reconduction 3 fois, avec un montant minimum annuel HT de 60 000 euros et maximum de 120 000 euros. L'Accord-Cadre a été notifié à la société lagardere travel retail france le 29/09/2022 avec prise d'effet le 18/11/2022. Montant du DQE annuel : 84 987, 81euros (T.T.C.). Le contrat peut être consulté (dans le respect du secret industriel et commercial) à l'adresse ci-dessus, de 8h30 à 12h et de 14h à 17h

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

le référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative).Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'état le 16.7.2007 (société Tropic Signalisation nº291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014, département du Tarn-Et-Garonne nº358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.fr - cet avis sera consultable sous la référence : 2022 0155

Source: OJS 2022/S 215-616863 (2022-11-03)

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