le conseil départemental des Bouches-Du-Rhône a besoin de différents articles de presse papier locale, régionale et nationale pour les agents de ses services ainsi que de l'abonnement au journal quotidien papier La Provence édition locale semaine 7 jours sur 7 pour les Maisons du Bel Age (Mba)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-22.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre à bons de commande pour la Fourniture et la livraison de la Presse papier 2 lots
2022-0155”
Produits/services: Journaux, revues spécialisées, périodiques et magazines📦
Brève description:
“le conseil départemental des Bouches-Du-Rhône a besoin de différents articles de presse papier locale, régionale et nationale pour les agents de ses...”
Brève description
le conseil départemental des Bouches-Du-Rhône a besoin de différents articles de presse papier locale, régionale et nationale pour les agents de ses services ainsi que de l'abonnement au journal quotidien papier La Provence édition locale semaine 7 jours sur 7 pour les Maisons du Bel Age (Mba)
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et livraison de la presse papier locale, régionale et nationale destinée aux services du Département des Bouches du Rhône” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Journaux, revues spécialisées, périodiques et magazines📦
Produits/services supplémentaires: Services postaux relatifs aux journaux et aux périodiques📦
Produits/services supplémentaires: Journaux📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: hôtel du département Marseille
Description du marché:
“le marché comprend la fourniture et la livraison quotidienne de la presse quotidienne locale, régionale et nationale, des publications hebdomadaires et...”
Description du marché
le marché comprend la fourniture et la livraison quotidienne de la presse quotidienne locale, régionale et nationale, des publications hebdomadaires et mensuelles locales ou nationales (magazines, revues, etc...)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: l'Accord cadre est passé pour 1 an et est reconductible 3 fois
Informations complémentaires:
“montants annuels HT minimum 60 000 euros/maximum 120 000 euros.En cas de reconduction pour la durée totale de l'opération, les montants HT seront d'un...”
Informations complémentaires
montants annuels HT minimum 60 000 euros/maximum 120 000 euros.En cas de reconduction pour la durée totale de l'opération, les montants HT seront d'un minimum de 240 000 euros et d'un maximum de 480 000 euros. Taux de TVA applicable 2,10 %
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“abonnement au journal papier quotidien La Provence édition locale pour les Maisons du Bel Âge situées dans le Département des Bouches du Rhône” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: divers sites dans les Bdr
Description du marché:
“abonnement au journal quotidien papier la Provence édition locale semaine 7 jours sur 7 pour les maisons du bel âge situées dans le département des Bouches-Du-Rhône”
Description du marché
abonnement au journal quotidien papier la Provence édition locale semaine 7 jours sur 7 pour les maisons du bel âge situées dans le département des Bouches-Du-Rhône
Afficher plus
Informations complémentaires:
“montants annuels HT minimum de 0 euros/maximum 60 000 euros.En cas de reconduction pour la durée totale de l'opération, les montants HT seront d'un minimum...”
Informations complémentaires
montants annuels HT minimum de 0 euros/maximum 60 000 euros.En cas de reconduction pour la durée totale de l'opération, les montants HT seront d'un minimum de 0 euros et d'un maximum de 240 000 euros. Taux de TVA applicable 2,10 %
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel. Il doit fournir la déclaration du candidat formulaire Dc2 (en vigueur au1.4.2019) joint au...”
Liste et brève description des conditions
le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel. Il doit fournir la déclaration du candidat formulaire Dc2 (en vigueur au1.4.2019) joint au dossier de la consultation. Dans le cas d'un groupement, chacun de ses membres doit fournir un formulaire Dc2. Les documents doivent être rédigés en français
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“le candidat devra renseigner le chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée (notamment pour les sociétés...”
Liste et brève description des critères de sélection
le candidat devra renseigner le chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée (notamment pour les sociétés nouvellement créées), l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des références avec indication du maître d'ouvrage, la nature exacte des prestations se rapportant à l'objet de l'accord-cadre concerné avec précision...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des références avec indication du maître d'ouvrage, la nature exacte des prestations se rapportant à l'objet de l'accord-cadre concerné avec précision du lieu, du montant et de l'année. Le candidat devra fournir tout élément permettant au maître d'ouvrage d'apprécier les moyens humains et matériels dont il dispose. Le candidat doit préciser ses références dans le domaine du marché, réalisées au cours des trois dernières années. Le candidat peut justifier de ses capacités techniques et professionnelles par tout autre moyen. Le candidat devra fournir une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de la société et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-22
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-25
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): hôtel du Département
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“la séance n'est pas ouverte au public. La date mentionnée pour l'ouverture est indicative”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: les marchés pourraient être renouvelés en 2026
Informations complémentaires
“le candidat devra également produire: la lettre de candidature - formulaire Dc1 (en vigueur au 1.4.2019 - ne pas omettre de cocher les cases F1 et F3),...”
le candidat devra également produire: la lettre de candidature - formulaire Dc1 (en vigueur au 1.4.2019 - ne pas omettre de cocher les cases F1 et F3), joint au dossier de consultation, dûment rempli et rédigé en français ainsi que la fiche d'information relative au représentant du candidat. L'Accord-Cadre peut être consulté et téléchargé dans sa totalité sur la plate-forme des marchés publics du Conseil départemental des Bouches-Du-Rhône à l'adresse suivante :https://Marches.departement13.fr sous la référence :2022-0155. Les critères de jugement des offres sont1-prix des prestations 70.0 %2-L'Organisation opérationnelle 20.0 %3-Performances en matière de protection de l'environnement 10.0 %Concernant les éléments d'appréciation de jugement des offres, il convient de se référer au RC pour en prendre connaissance. Le financement du marché public sera effectué en application des règles de la comptabilité publique. Aucune subvention n'est prévue.le paiement sera effectué par virement administratif sous 30 jours. Le point de départ du délai est la réception de la facture par le maître d'ouvrage. En cas de dépassement, le titulaire sera de plein droit bénéficiaire de versement des intérêts moratoires. Conformément au décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique: le taux des intérêts moratoires est égal aux taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au 1er jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage; le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 Eur.Budget de fonctionnementles offres ne peuvent être transmises que par voie électroniqueles montants mandatés au cours du marché précédent figurent dans le RcL'Estimation correspond aux quantités prévues dans le DQE
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 0491811387 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: cciral
Adresse postale: sgar, Bd Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel (articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative);- référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel (articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative);- référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative).le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'état le 16.7.2007 (société Tropic Signalisation nº291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014, département du Tarn-Et-Garonne nº358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.fr - cet avis sera consultable sous la référence : 2022 0155
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Source: OJS 2022/S 118-332523 (2022-06-16)
Avis d'attribution de marché (2022-11-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 22130001500247
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 316842.52 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“le marché comprend la fourniture et la livraison quotidienne de la presse quotidienne locale, régionale et nationale, des publications hebdomadaires et...”
Description du marché
le marché comprend la fourniture et la livraison quotidienne de la presse quotidienne locale, régionale et nationale, des publications hebdomadaires et mensuelles locales ou nationales (magazines, revues, etc.)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation opérationnelle
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 70
Description
Informations complémentaires:
“pour le lot 1, les montants annuels HT sont un minimum de 60 000 euro(s) et un maximum de 120 000 euro(s)”
Informations complémentaires:
“pour le lot 2, les montants annuels HT sont sans minimum et avec un maximum de 60 000 euro(s)”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 118-332523
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-0155
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“fourniture et livraison de la presse papier locale, régionale et nationale destinés aux services du département des Bouches-Du-Rhône”
Date de conclusion du contrat: 2022-09-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: lagardere travael retail france
Numéro d'enregistrement national: 54209533617694
Adresse postale: 4-40 avenue André Malraux
Commune postale: Levallois Perret Cedex
Code postal: 92698
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: p.beze@lagardere-tr.fr📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://Lagardere-tr.fr/fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 320 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 316842.52 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“abonnement au journal quotidien papier La Provence édition locale 7 jours sur 7 pour les maisons du Bel âge” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
“la CAO a attribué cet accord-cadre à bons de commande à la société lagardere travel retail france lors de sa séance du 08 septembre 2022. Le lot 1 est passé...”
la CAO a attribué cet accord-cadre à bons de commande à la société lagardere travel retail france lors de sa séance du 08 septembre 2022. Le lot 1 est passé pour un an, reconductible par tacite reconduction 3 fois, avec un montant minimum annuel HT de 60 000 euros et maximum de 120 000 euros. L'Accord-Cadre a été notifié à la société lagardere travel retail france le 29/09/2022 avec prise d'effet le 18/11/2022. Montant du DQE annuel : 84 987, 81euros (T.T.C.). Le contrat peut être consulté (dans le respect du secret industriel et commercial) à l'adresse ci-dessus, de 8h30 à 12h et de 14h à 17h
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative).Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative).Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'état le 16.7.2007 (société Tropic Signalisation nº291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014, département du Tarn-Et-Garonne nº358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.fr - cet avis sera consultable sous la référence : 2022 0155
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 215-616863 (2022-11-03)