accord-Cadre à bons de commande pour la fourniture et la gestion du dispositif CESU Garde d'enfant dédié aux agents de la Ville de Paris, du Centre d'action Sociale de la Ville de Paris et de l'etablissement Public Paris Musées
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-15.
L'appel d'offres a été publié le 2022-01-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre à bons de commande pour la fourniture et la gestion du dispositif CESU Garde d'enfant dédié pour les agents de la Ville de Paris
2101569”
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Brève description:
“accord-Cadre à bons de commande pour la fourniture et la gestion du dispositif CESU Garde d'enfant dédié aux agents de la Ville de Paris, du Centre d'action...”
Brève description
accord-Cadre à bons de commande pour la fourniture et la gestion du dispositif CESU Garde d'enfant dédié aux agents de la Ville de Paris, du Centre d'action Sociale de la Ville de Paris et de l'etablissement Public Paris Musées
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services financiers et d'assurance📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commande pour la fourniture et la gestion du dispositif CESU Garde d'enfant dédié aux agents de la Ville de Paris, du Centre d'action...”
Description du marché
accord-Cadre à bons de commande pour la fourniture et la gestion du dispositif CESU Garde d'enfant dédié aux agents de la Ville de Paris, du Centre d'action Sociale de la Ville de Paris et de l'etablissement Public Paris Musées
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: reconduction tacite une fois dans les mêmes termes
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-15
12:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-02-17
09:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 005-007892 (2022-01-04)
Informations complémentaires (2022-01-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr🌏
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 005-007892
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Section IV.2.2) Date limite de réception des offres
Ancienne valeur
Date: 2022-02-15 📅
L'heure: 12:30
Nouvelle valeur
Date: 2022-02-15 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2022/S 010-021477 (2022-01-10)
Avis d'attribution de marché (2022-11-30) Pouvoir adjudicateur (supplémentaire) Nom et adresse
Nom: casvp
Adresse postale: 7 avenue de la Porte d''ivry
Commune postale: Paris
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: eppm
Adresse postale: 7 Avenue de la Porte d''ivry
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 130 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence de la méthodologie mise en oeuvre et du suivi des prestations
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire un accord-cadre sur le fondement de l'article R.2122-7 du Code de...”
Description des options
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire un accord-cadre sur le fondement de l'article R.2122-7 du Code de la Commande publique, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, que le titulaire peut accepter
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 005-007892
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Ville : 20222022S06721 CASVP : 2022HA0120GR EPPM : 2022-224490
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“fourniture et gestion du dispositif CESU Garde d'enfant dédié aux agents de la Ville de Paris, du Centre d'action Sociale de la Ville de Paris et de...”
Titre
fourniture et gestion du dispositif CESU Garde d'enfant dédié aux agents de la Ville de Paris, du Centre d'action Sociale de la Ville de Paris et de l'etablissement Public Paris Musées
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Date de conclusion du contrat: 2022-09-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: edenred france s.a.s
Numéro d'enregistrement national: 393 365 135 00358
Adresse postale: immeuble Columbus - 166/180, boulevard Gabriel Péri
Commune postale: Malakoff Cedex
Code postal: 92245
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.edenred.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 130 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 130 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'etat dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffee.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 234-674918 (2022-11-30)