accord cadre à bons de commande pour la fourniture de matériaux de voirie

Communauté de communes Rhône Crussol

marché de fourniture de matériaux de voirie permettant l'achat des matières premières récurrentes àl'entretien quotidien des voiries de la Ccrc

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-28. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-10-25 Avis de marché
2023-01-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériaux enrobés
Numéro de référence: Ccrc_mp2022-17
Brève description:
marché de fourniture de matériaux de voirie permettant l'achat des matières premières récurrentes àl'entretien quotidien des voiries de la Ccrc
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériaux enrobés 📦
Code CPV supplémentaire: Gravillons 📦
Enrobés routiers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ardèche 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: communaute de communes rhone crussol
Adresse postale: 1278 rue Henri Dunant
Code postal: 07502
Commune postale: Guilherand Granges
Contact
Adresse Internet: http://www.rhonecrussol.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@rhone-crussol.fr 📧
Téléphone: +33 475419921 📞
URL des documents: https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com 🌏
URL pour la participation: https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-25 📅
Date limite de soumission: 2022-11-28 📅
Date de publication: 2022-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 209-594533
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com -
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 640 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: fourniture de matériaux blancs
Numéro du lot: 1
Brève description: marché de fourniture de matériaux blancs
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
le présent marché comprend trois reconductions tacites.La durée de chaque reconduction est identique à celle du marché initial
Nom du projet ou programme financé par l’UE: fonds propres de la Ccrc
Intitulé du lot: fourniture d'enrobés à froid
Numéro du lot: 2
Brève description: marché de fourniture d'enrobés à froid
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Intitulé du lot: fourniture d'enrobés à chauds
Numéro du lot: 3
Brève description: marché de fourniture d'enrobés à chauds
Valeur estimée hors TVA: 70 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: cf réglement de la consultation
Situation économique et financière: cf réglement de la consultation
Capacité technique et professionnelle: cf réglement de la consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-11-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20004136600010
Autre type de pouvoir adjudicateur: autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com 🌏
URL des documents: https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira (Comité Consultatif Inter régional de Réglement Amaiable des Litiges relatifs aux Marcés Publics
Adresse postale: 119 avenue de Saxe
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69427
Téléphone: +33 472847856 📞
Fax: +33 472847855 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 209-594533 (2022-10-25)
Avis d'attribution de marché (2023-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: accord cadre à bons de commande pour la fourniture de matériaux de voirie
Valeur totale du marché: 640 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-06 📅
Date de publication: 2023-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 008-018288
Se réfère à l'avis: 2022/S 209-594533
Numéro JO-S: 8

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-01-03 📅
Nom: cheval Freres
Adresse postale: qt Mondy
Commune postale: Bourg-de-Péage
Code postal: 26300
Pays: France 🇫🇷
Drôme 🏙️
Valeur totale du marché: 160 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-01-05 📅
Nom: drome-Ardeche Enrobes
Adresse postale: rue Louis Armand
Commune postale: Portes-les-Valence
Code postal: 26800
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
280 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 008-018288 (2023-01-06)