accord cadre à bons de commande pour la fourniture de matériaux de voirie

Communauté de communes Rhône Crussol

marché de fourniture de matériaux de voirie permettant l'achat des matières premières récurrentes àl'entretien quotidien des voiries de la Ccrc

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-28. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-25.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-10-25 Avis de marché
2023-01-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-10-25)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: communaute de communes rhone crussol
Numéro d'enregistrement national: 20004136600010
Adresse postale: 1278 rue Henri Dunant
Commune postale: Guilherand Granges
Code postal: 07502
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 475419921 📞
Courrier électronique: marches-publics@rhone-crussol.fr 📧
Région: Ardèche 🏙️
URL: http://www.rhonecrussol.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com 🌏
Communication
URL des documents: https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com 🌏
URL de participation: https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: autre

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“accord cadre à bons de commande pour la fourniture de matériaux de voirie Ccrc_mp2022-17”
Produits/services: Matériaux enrobés 📦
Brève description:
“marché de fourniture de matériaux de voirie permettant l'achat des matières premières récurrentes àl'entretien quotidien des voiries de la Ccrc”
Valeur estimée hors TVA: EUR 640 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: fourniture de matériaux blancs
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Gravillons 📦
Produits/services supplémentaires: Enrobés routiers 📦
Lieu d'exécution: Ardèche 🏙️
Description du marché: marché de fourniture de matériaux blancs
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“le présent marché comprend trois reconductions tacites.La durée de chaque reconduction est identique à celle du marché initial”
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: fonds propres de la Ccrc

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: fourniture d'enrobés à froid
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: marché de fourniture d'enrobés à froid
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: fourniture d'enrobés à chauds
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: marché de fourniture d'enrobés à chauds
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 70 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: cf réglement de la consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: cf réglement de la consultation
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: cf réglement de la consultation

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-28 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-28 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“ccira (Comité Consultatif Inter régional de Réglement Amaiable des Litiges relatifs aux Marcés Publics”
Adresse postale: 119 avenue de Saxe
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69427
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472847856 📞
Fax: +33 472847855 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2022/S 209-594533 (2022-10-25)
Avis d'attribution de marché (2023-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: accord cadre à bons de commande pour la fourniture de matériaux de voirie
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 640 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 209-594533

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: Ccrc_mp2022
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: fourniture de matériaux blancs
Date de conclusion du contrat: 2023-01-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: cheval Freres
Adresse postale: qt Mondy
Commune postale: Bourg-de-Péage
Code postal: 26300
Pays: France 🇫🇷
Région: Drôme 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 000 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: fourniture d'enrobés à froid
Date de conclusion du contrat: 2023-01-05 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: drome-Ardeche Enrobes
Adresse postale: rue Louis Armand
Commune postale: Portes-les-Valence
Code postal: 26800
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: fourniture d'enrobés à chauds
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 280 000 💰
Source: OJS 2023/S 008-018288 (2023-01-06)