accord-Cadre à bons de commande pour la fabrication et la livraison d'imprimés de communication pour les besoins du Département des Bouches-Du-Rhône - 5 lots

Conseil départemental 13

le service Impression centralise les commandes d'imprimés de communication pour l'ensemble des directions et services du Conseil départemental. La présente procédure portera essentiellement sur des affiches, des brochures ou des dépliants. La procédure est allotie et comprend 5 lots techniques distincts Lot 1 : affiches Lot 2 : brochures Lot 3 : dépliants Lot 4 : supports divers Lot 5 : carnets de liaison

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-03-22. L'appel d'offres a été publié le 2022-02-15.

Qui ?

• Conseil départemental 13

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-02-15	Avis de marché

Avis de marché (2022-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Imprimés et produits connexes
Numéro de référence: 2021-0633
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Imprimés et produits connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Imprimés et produits connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil departemental 13
Adresse postale: 52, avenue de St just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: https://marches.departement13.fr 🌏
Courrier électronique: gilles.mazzerbo@departement13.fr 📧
Téléphone: +33 413313206 📞
URL des documents: https://marches.departement13.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=510026&orgAcronyme=cg13 🌏
URL pour la participation: https://marches.departement13.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-15 📅
Date limite de soumission: 2022-03-22 📅
Date de publication: 2022-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 035-087757
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires

les montants annuels HT sont fixés de la manière suivanteminimum : 10 000 euros Maximum : 100 000 eurosen cas de reconduction, les montants pour la durée totale de l'opération sont fixés à Minimum : 40 000 euros Maximum : 400 000 euros

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: affiches
Numéro du lot: 1
Brève description: affichesMontants annuels HtMinimum : 10 000 euros Maximum : 100 000 euros
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: l'Accord cadre est passé pour un an et est reconductible 3 fois
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: brochures
Numéro du lot: 2
Brève description: brochuresMontants annuels HtMinimum : 20 000 euros Maximum : 200 000 euros
Informations complémentaires:

les montants annuels HT sont fixés de la manière suivanteminimum : 20 000 euros Maximum : 200 000 eurosen cas de reconduction, les montants pour la durée totale de l'opération sont fixés à Minimum : 80 000 euros Maximum : 800 000 euros

Intitulé du lot: dépliants
Numéro du lot: 3
Brève description: dépliantsMontants annuels HtMinimum : 20 000 euros Maximum : 200 000 euros
Intitulé du lot: divers supports
Numéro du lot: 4
Brève description: divers supportsmontants annuels HtMinimum : 10 000 euros Maximum : 100 000 euros
Intitulé du lot: carnets de liaison
Numéro du lot: 5
Brève description:

carnets de liaisonmontants annuels HtMinimum : 20 000 euros Maximum : 200 000 euros

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: divers sites dans les Bdr

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel. Il doit fournir la déclaration du candidat formulaire Dc2 (en vigueur au 01.04.2019) joint au dossier de la consultation. Dans le cas d'un groupement chacun de ses membres doit fournir un formulaire Dc2. Les documents doivent être rédigés en français

Situation économique et financière:

le candidat devra renseigner: le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée (notamment pour les sociétés nouvellement créées), l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié

Capacité technique et professionnelle:

liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Le candidat devra fournir tout élément permettant au maître d'ouvrage d'apprécier les moyens humains et matériels dont il dispose,- le candidat doit préciser ses références dans le domaine du marché, réalisés au cours des 3 dernières années avec indication du maître d'ouvrage, la nature exacte des prestations se rapportant à l'objet de l'accord-cadre concerné, du lieu, du montant et de l'année,- le candidat peut justifier de ses capacités techniques et professionnelles par tout autre moyen

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-03-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Lieu: hôtel du Département des Bouches du Rhône
Informations complémentaires:

la séance n'est pas ouverte au public. La date mentionnée pour l'ouverture est indicative

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22130001500247
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.departement13.fr 🌏
URL des documents: https://marches.departement13.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=510026&orgAcronyme=cg13 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: le renouvellement peut intervenir en 2026

seules les offres par voie électronique sont acceptées. Le candidat devra également produire: la lettre de candidature - formulaire Dc1 (en vigueur au 1.4.2019), joint au dossier de consultation, dûment rempli et rédigé en français ainsi que la fiche d'information relative au représentant du candidat. L'Accord-Cadre peut être consulté et téléchargé dans sa totalité sur la plate-forme des marchés publics du Conseil départemental des Bouches-Du-Rhône à l'adresse suivante: https://departement13 ou remis gratuitement sur place à l'adresse suivante: Conseil départemental des Bouches-Du-Rhône, Direction de l'achat Public, B6021, 52 avenue de Saint- just, 13256 Marseille Cedex 20. Les bureaux sont ouverts de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.tél: +33 413311407 - courriel: contact.sammg departement13.fr - les critères de jugement des offres sont : 1-prix des prestations 40.0 %2-Qualité des échantillons 40.0 %3-Valeur environnementale 10.0 %4-Pourcentage de produits issus du recyclage 10.0 % Concernant les éléments d'appréciation de jugement des offres, il convient de se référer au RC pour en prendre connaissance. Le financement du marché public sera effectué en application des règles de la comptabilité publique. Aucune subvention n'est prévue. Le paiement sera effectué par virement administratif sous 30 jours. Le point de départ du délai est la réception de la facture parle maître d'ouvrage. En cas de dépassement, le titulaire sera de plein droit bénéficiaire de versement des intérêts moratoires. Conformément au décret no 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique: le taux des intérêts moratoires est égal aux taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au 1er jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage; le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR. Budget de fonctionnement. L'Estimation annuelle susceptible d'être commandée correspond au nombre d'articles figurant dans le DQE (Devis Estimatif). Les montants mandatés au cours du marché précédent figurent dans le Rc.Fourniture obligatoire d''échantillons - voir RC et protocole d'examen des échantillons

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: tribunal administratif, 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours:- référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);- référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative).Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'état le 16.7.2007 (société Tropic signalisation no 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014, département du Tarn-Et-Garonne no 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.cg13.fr - cet avis sera consultable sous la référence 2021-0633

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: cciral
Adresse postale: bd Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Source: OJS 2022/S 035-087757 (2022-02-15)

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