Accord-cadre à bons de commande pour la collecte, la manutention et valorisation des déchets papiers, cartons et tout-venant de la Semcoda

Semcoda

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
montant maximum pour tous les lots sur toute la durée de l'accord-cadre y compris période de reconduction tacite : 500 000,00 EUR HT

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-28. L'appel d'offres a été publié le 2022-02-23.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-02-23 Avis de marché
2022-05-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-02-23)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Semcoda
Numéro d'enregistrement national: 75920075100130
Adresse postale: 50 rue du pavillon, CS 91007
Commune postale: Bourg-en-Bresse
Code postal: 01000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 474224066 📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Région: Ain 🏙️
URL: http://www.semcoda.com 🌏
Communication
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL de participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pour la collecte, la manutention et valorisation des déchets papiers, cartons et tout-venant de la Semcoda 2022-Moy-0003”
Produits/services: Services de collecte du papier 📦
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. montant maximum pour tous les lots sur...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Un même opérateur économique ou groupement pourra répondre à tous les lots. Aucune limitation au nombre de lots pouvant être attribués au titulaire n'est pas prévue”    Afficher plus

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte, manutention et valorisation des déchet papiers et cartons ainsi que destruction des documents d'archives”
Titre
Numéro d'identification du lot: 001
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte du papier 📦
Lieu d'exécution: Ain 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Au Siège de la société, dans ses Agences et éventuellement dans ses bureaux. 01000 - Bourg-En-Bresse”
Description du marché:
“Collecte, manutention et valorisation des déchet papiers et cartons ainsi que destruction des documents d'archives”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.”
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Collecte, manutention et valorisation des déchets tout-venant
Titre
Numéro d'identification du lot: 002
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Description du marché: Collecte, manutention et valorisation des déchets tout-venant

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. -...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. aucune clause de garantie financière prévue. aucune avance prévue. les...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-28 20:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-29 08:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Bourg-En-Bresse

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“La prochaine consultation est prévue au début de l'année 2023, sauf reconduction de l'accord-cadre”
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Lyon
Adresse postale: 67 Rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012 📞
Source: OJS 2022/S 041-106734 (2022-02-23)
Avis d'attribution de marché (2022-05-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 500 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 041-106734

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 001
Titre:
“Collecte, manutention et valorisation des déchet papiers et cartons ainsi que destruction des documents d'archives”
Date de conclusion du contrat: 2022-04-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Naeva elise alpes
Adresse postale: 2 Rue André Ampère
Commune postale: Seynod
Code postal: 74600
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Savoie 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9239.4 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 002
Titre: Collecte, manutention et valorisation des déchets tout-venant
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Quinson fonlupt
Adresse postale: 500, Rue de La Montbéliarde
Commune postale: Saint-Denis-lès-Bourg
Code postal: 01000
Région: Ain 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 808 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le présent contrat pour sur un accord-cadre à bon de commande. Si le cout de la collecte et le cout le cout du traitement est défini, le montant réellement...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 102-286095 (2022-05-24)